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14 avril 2025, CRPC de droit routier au tribunal d'Aurillac

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Aurillac

 

Tribunal d'Aurillac, CRPC de droit routier conduite sans permis

 

 

En direct du Cabinet :

Nous prenons la route aujourd'hui pour Aurillac, Préfecture du Cantal.

Je suis déjà venu plusieurs fois à Aurillac et tant la route que le paysage me surprennent à chaque fois.

Demain matin, nous aurons la mission d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une conduite sans permis.

En raison de l'heure matinale de la convocation, je quitte mon domicile et prends la route dès ce dimanche 13 avril, afin de pouvoir être présent au tribunal demain à 8h30.

La circonstance de la récidive visée dans les chefs de poursuite et une précédente condamnation avec une peine d'emprisonnement avec suris rend bien évidemment la situation d'autant plus délicate.

 

avocat spécialisé droit routier Aurillac

 

Arrivé à 19h00 à Aurillac, je rejoins, sous une fine pluie, l'un des seuls restaurants ouvert le dimanche soir, alors que la ville est plongée dans un calme tout particulier en cette période de vacances.

Le square situé en face du palais, est animé une fois de plus par de nombreux chants de corvidés, qui confèrent à cet endroit une atmosphère toute particulière.

 

Xavier MORIN avocat CRPC droit routier Aurillac

 

Après une nuit reposante, je rejoins à pieds, grâce à la proximité de mon hôtel, le Palais de justice où je retrouve mon client.

 

avocat spécialisé CRPC droit routier Aurillac

 

Passant par la salle des pas perdus, mes Confrères m'indiquent que le Procureur que j'avais eu l'occasion de rencontrer quelques mois auparavant, venait de quitter la Juridiction pour se rendre au tribunal judiciaire de Nevers.

C'est ainsi que je découvre aujourd'hui le nouveau Parquet d'Aurillac.

Après une proposition de peine négociée et acceptée par mon client, je quitte Aurillac sous un beau soleil, passant par le square animé par de magnifiques cygnes.

 

avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier Aurillac

 

Xavier MORIN avocat récidive de délit routier Aurillac

 

Regagnant mon véhicule en fin de matinée pour rejoindre mon domicile, je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sans permis Aurillac

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Aurillac pour un délit routier en CRPC ou en audience correctionnelle classique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
24 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Aurillac

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

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Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Aurillac

 

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Aurillac

 

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3 avril 2025, composition pénale au tribunal de Versailles

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Versailles

 

Tribunal de Versailles composition pénale délit routier

 

 

 

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour le tribunal de Versailles afin d'assurer la défense d'un client dans le cadre d'une procédure de composition pénale pour un délit routier.

Mon client qui est poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants, ne consomme que du CBD.

Actuellement sous le coup d'une suspension préfectorale de son permis pour une durée de 6 mois, ce qui lui cause naturellement un grand préjudice, nous allons tenter d'interrompre cette suspension administrative en utilisant la procédure de composition pénale.

Si celle-ci en effet ne prononce pas de suspension judiciaire du permis, la mesure préfectorale restrictive du droit de conduire deviendrait caduque de ce fait.

 

Versailles conduite après usage de stupéfiants

 

Et tel a bien été le cas dans notre affaire.

J'ai donc pu conseiller à mon client d'accepter la mesure de composition pénale, situation que nous n'aurions naturellement pas accepté dans le cadre d'une autre procédure pénale (ordonnance pénale notamment).

En effet, la composition pénale, qui est une procédure alternative aux poursuites, ne créé pas de casier judiciaire.

Mon client s'est vu proposer une amende de 250 €. 

Une fois cette amende réglée, l'action publique sera éteinte.

Même si dans le principe il n'est pas juste de devoir être poursuivi, et de plus fort condamné, pour une conduite après usage de stupéfiants lorsqu'on ne consomme pas de produit psychotrope (ce qui est le cas du CBD), cette peine a au moins le mérite d'interrompre la suspension préfectorale.

Tel était aujourd'hui notre objectif principal.

 

Versailles conduite après usage de CBD

 

C'est donc sur les marches du Palais de justice de Versailles que je quitte mon client et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

 

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Versailles

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Versailles dans le cadre d'une procédure de composition pénale et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé composition pénale routier droit routier Versailles

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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31 mars 2025 composition pénale au tribunal du Mans

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Le Mans

 

Tribunal du Mans, composition pénale délit routier

 

 

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour le tribunal du Mans.

Nous allons assister une cliente poursuivie pour des blessures involontaires au volant.

La victime est un cycliste.

Heureusement, les blessures n'ont pas été trop lourdes.

Poursuivie dans le cadre d'une procédure de composition pénale, nous allons nous présenter aujourd'hui devant un délégué du Procureur qui va nous délivrer la proposition de peine.

Si celle-ci est acceptée et exécutée, l'action publique sera éteinte.

Dès lors aucune inscription ne viendra s'inscrire au casier judiciaire de ma cliente.

En revanche, 6 points seront soustraits de son permis de conduire, et l'affaire sera donc mentionnée sur son fichier conducteur.

La proposition de peine étant tout à fait acceptable, celle-ci a été entérinée.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Le Mans

 

Rappelons ici que le conseil d'un Avocat constitue sa première mission.

Les conséquences d'une condamnation, pour l'avenir, sont souvent assez obscures et l'Avocat spécialisé en droit routier est là pour éclaircir la situation de son client et prévenir tout risque futur, ou en tout cas les minimiser...

 

Xavier MORIN avocat spécialisé composition pénale droit routier Le Mans

 

La composition pénale ayant été acceptée, c'est sur les marches du Palais de justice du Mans que je quitte ma cliente et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans dans le cadre d'une procédure de composition pénale et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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Xavier MORIN avocat composition pénale blessures involontaires au volant Le Mans

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment au Mans

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