Alençon conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

Une infraction relative à une conduite alcool a été relevée contre vous dans le département de l'ORNE (61) : Vous avez pu être contrôlé par les forces de l'ordre notamment à Alençon, Flers, Argentan, L'Aigle, La Ferté-Macé, Sées, Mortagne-au-Perche, Domfront, Vimoutiers, Damigy, Messei, ou sur une autre route du département de l'Orne.

Il peut s'agir :

► d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (déterminée par une mesure d'alcool par éthylomètre ou par analyses sanguines)

► d'une conduite en état d'ivresse manifeste (aucune mesure d'alcoolémie n'a été effectuée sur votre personne mais des constatations comportementales et physiques ont été relevés par les agents, leur démontrant que vous étiez manifestement alcoolisé)

► ou d'un refus de se soumettre aux opérations destinées à établir la preuve de l'état alcoolique (il ne s'agit pas ici du refus du dépistage à savoir l'éthylotest qui n'est pas punissable, mais du refus de souffler dans l'éthylomètre ou le refus d'un prélèvement sanguin).

Ces trois délits concernent une conduite alcool mais ils sont très différents et ils seront jugés soit par le tribunal judiciaire d'Alençon soit par le tribunal judiciaire d'Argentan, en fonction du lieu de la commission du délit.

Les formes procédurales de jugement seront également différentes qu'il s'agissent de premiers faits ou de faites commis en réitération ou en récidive.

Je consacre toute mon activité d'avocat au droit routier depuis plus de 20 ans.

Disposant d'une solide expérience en la matière, je pourrai vous renseigner et assurer votre défense, si vous le souhaitez, devant le tribunal judiciaire d'Alençon.

Mon Cabinet est situé à Paris, mais je me déplace partout en France pour y défendre mes clients, poursuivis notamment dans le cadre de conduite alcool (ivresse manifeste, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier le degré de l'imprégnation alcoolique à Alençon).

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

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