Bourg-en-Bresse suspension du permis

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Avocat suspension de permis de conduire Bourg-en-Bresse

La Préfecture de l'Ain, informée d'une mesure de rétention du permis à l'encontre d'un conducteur, peut prendre une mesure de suspension administrative provisoire du permis de conduire.

Cette suspension qui une mesure de sûreté, est notifiée à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Elle fait courir un délai pendant lequel le permis l'intéressé sera suspendu (généralement entre 5 et 10 mois).

Il sera impossible de conduire un véhicule nécessitant le permis pendant toute sa durée.

A l'exception des autorisations de conduire avec un EAD pendant le cours de la suspension, il s'agit donc d'une interdiction sèche de conduire.

En matière de conduite alcool, le Préfet de l'Ain peut interdire à un mis en cause, de conduire tout véhicule non équipé d'un EAD.

A contrario celui-ci peut donc conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti démarrage.

La mesure d'EAD ne sera généralement pas octroyée par la Préfecture de l'Ain si le conducteur est un jeune permis, s'il est en état de récidive ou lorsque la mesure d'alcoolémie dépasse un certain seuil (0,70 mg/L d'air généralement).

Comme il a été vu plus haut et hormis la suspension avec mesure EAD et pour les autres infractions susceptibles d'entraîner une suspension du permis de conduire, la suspension préfectorale est une suspension "sèche".

Ce sera le cas pour les grands excès de vitesse, les refus d'obtempérer ou les conduites après usage de stupéfiants notamment.

Ainsi, considérant ainsi le danger grave et imminent que le mis en cause peut caractériser, la préfecture de Bourg-en-Bresse met à pieds le conducteur  pour une durée de quelques mois.

S'il décide de conduire nonobstant cette interdiction, il s'expose à être poursuivi pour ce délit, devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Il sera donc jugé pour l'infraction initiale ayant conduit à la suspension administrative, et pour la conduite sur suspension administrative.

La conduite malgré la suspension administrative fait encourir un retrait de 6 points, ce retrait venant s'ajouter au retrait de points pour l'infraction initiale ayant généré la mesure de suspension.

Prudence par conséquent.

Bourg-en-Bresse suspension du permis grand excès de vitesse

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2026/01/nouveaute-2026-l-exces-de-vitesse-delictuel-qui-fait-encourir-la-prison.html

Bourg-en-Bresse suspension du permis conduite alcool

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/09/conduite-sous-l-empire-d-un-etat-alcoolique.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-en-etat-d-ivresse-manifeste.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2017/03/refus-de-se-soumettre-aux-verifications-d-alcoolemie.html

Bourg-en-Bresse suspension du permis conduite sous stupéfiants

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

Bourg-en-Bresse suspension du permis refus d'obtempérer

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Si la suspension du permis de conduire est prononcée par la Préfecture pour une durée égale ou supérieure à 6 mois, vous devrez passer des tests psychotechniques avant de pourvoir récupérer le droit de conduire.

S'ajoute un examen médical.

La demande de délivrance d'un "nouveau" permis devra être faite sur le site de l'ANTS.

La Préfecture pourra de plus vous imposer pendant plusieurs années, des tests médicaux afin de proroger la validité de votre titre (c'est souvent le cas pour si la suspension préfectorale a été prononcée pour une conduite après usage de stupéfiants ou une conduite alcool).

Vous serez ainsi "surveillé" pendant quelques temps.

Par suite, vous serez jugé devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse qui va à son tour mais cette fois ci sur le plan pénal, prononcer une suspension de votre permis.

Si la suspension préfectorale et la suspension judiciaire (et seulement si) sont de même nature, la suspension administrative viendra en déduction de la suspension judiciaire.

Vous pouvez consulter la page traitant plus précisément de la suspension préfectorale administrative du permis de conduire sur la page de mon blog qui lui est consacrée :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

Xavier MORIN avocat suspension de permis Bourg-en-Bresse

Vous souhaitez me contacter pour que nous puissions échanger au sujet de la suspension de votre permis de conduire prise par la Préfecture de Bourg-en-Bresse ?

Par ailleurs et avant même de passer devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, prenez les devants dans le cadre de votre affaire pour laquelle vous allez ou vous avez fait l'objet d'une suspension préfectorale de votre permis de conduire.

Cela ne vous engage en rien et cela vous permettra en revanche d'obtenir des renseignements utiles.

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

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