Blois suspension du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

suspension du permis Blois

Avocat suspension du permis Blois

Faisant suite à une infraction routière relevée dans le département du Loir et Cher, la préfecture de Blois a décidé de prononcer la suspension de votre permis de conduire.

La suspension préfectorale provient de la transmission de l'avis de rétention établi le jour des faits par les forces de l'ordre, aux services préfectoraux.

Si le Préfet de Blois considère que votre comportement caractérise une dangerosité particulière et suffisamment grave qui menace l'ordre public, il vous orientera alors par voie de courrier postal recommandé avec accusé de réception un arrêté préfectoral d'urgence vous mettant à pieds pour quelques mois.

Dans ce cas, la durée de la suspension administrative commence à courir rétroactivement au jour de votre contrôle routier.

En revanche, si le Préfet n'a pas le temps de signer son arrêté préfectoral dans le délai de la rétention du permis de conduire (par exemple dans le cas des conduites après usage de stupéfiants si les résultats de l'analyse toxicologique sur votre prélèvement salivaire ne lui ont pas été communiqués pendant la durée de la rétention de 120 heures) il pourra néanmoins prendre un arrêté de suspension du permis mais celui-ci ne sera plus un arrêté d'urgence.

La suspension prendra alors effet non pas à compter du jour de votre contrôle mais à compter du jour où vous aurez reçu le recommandé postal de suspension du permis.

Préalablement à l'envoi de l'arrêté préfectoral de suspension, la préfecture du Loir et Cher devra dans ce cas mettre en place un débat contradictoire.

Ainsi, la Préfecture devra vous inviter, par un courrier RAR préalable à celui contenant l'arrêté de suspension du permis, à lui faire part de vos observations.

En pratique, le Préfet ne tient généralement pas du tout compte des observations formées par le mis en cause et prend quand même son arrêté de suspension du permis de conduire nonobstant les informations formulées par le contrevenant.

Vous trouverez de nombreux renseignements complémentaires relatifs à la suspension préfectorale du permis de conduire sur la page de mon blog qui lui est consacrée :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

avocat Blois suspension du permis de conduire

Avocat suspension préfectorale du permis Blois

Votre permis a été retenu suite à une infraction routière relevée contre vous sur une voie ouverte à la circulation du public dans le département du Loir et Cher ?

Prenez les devants en consultant un avocat en droit routier.