Beauvais comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Publié par MORIN Xavier

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Vous avez commis un délit routier, probablement en récidive ou en réitération dans le département de l'Oise (60), et vous avez reconnu les faits.

En fonction du lieu de l'infraction, vous pourrez être convoqué en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) :

- devant le tribunal judiciaire de Senlis

- devant le tribunal judiciaire de Compiègne

- ou bien devant le tribunal judiciaire de Beauvais

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Si vous êtes convoqué dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal judiciaire de Beauvais, vous devrez obligatoirement être assisté par un Avocat.

Il est évidemment préférable de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier qui connaît parfaitement la procédure suivie en la matière, plutôt que par un avocat généraliste ou un avocat commis d'office.

Votre avocat négociera avec le Parquet de Beauvais (le Procureur ou le délégué) les peines les plus clémentes et surtout les mieux adaptées à votre situation.

Une fois l'accord trouvé entre votre avocat et le Parquet de Beauvais puis homologué par le juge, celui-ci s'appliquera immédiatement.

En effet, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est exécutoire immédiatement.

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La procédure de CRPC n'est en réalité pas plus douce que la procédure classique devant le tribunal correctionnel.

Il est nécessaire, avant d'accepter une condamnation en CRPC que votre avocat puisse étudier le dossier pénal contenant l'ensemble des procès-verbaux établis par les forces de l'ordre.

Si la procédure contient des irrégularités, il sera certainement préférable de se présenter plutôt devant le tribunal correctionnel afin de tenter d'obtenir une relaxe.

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En comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, lorsque les faits ont été commis en récidive, des peines "automatiques" vont être prononcées contre vous :

l'annulation du permis
la confiscation de votre véhicule

La procédure de CRPC n'est jamais anodine.

Maître MORIN, avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC Beauvais

Disposant d'une expérience de plus de 20 ans en droit routier, je pourrai vous aider efficacement dans le cadre de votre convocation en comparution sur reconnaissnace préalable de culpabilité (CRPC) Beauvais, et en tout état de cause dans un premier temps, vous donner des renseignements gratuits à l'occasion d'un entretien téléphonique.