Alcool au volant : Comment contester une suspension de permis pour alcool au volant?

Publié par MORIN Xavier

Alcool au volant : Comment contester une suspension de permis pour alcool au volant ?

La mesure de suspension administrative pour une personne contrôlée avec de l’alcool alors qu’elle conduisait, est un arrêté préfectoral qui peut être contesté devant les Juridictions administratives.

La solution est de saisir en référé la Juridiction administrative.

Les moyens qui peuvent être invoqués, tiennent généralement au fait que l’autorité préfectorale qui prend la mesure est tenue systématiquement dans l’ignorance du procès-verbal d’infraction, et ne statue à l’égard du conducteur qu’en ayant eu communication d’une copie de l’avis de rétention du permis de conduire.

Le contenu de cet avis n’a pas la valeur probante d’un procès-verbal et ne répond pas d’ailleurs aux mêmes conditions de réalisation que cette pièce.

Il est possible d’imaginer qu’une autorité administrative puisse se convaincre de l’état de santé d’un conducteur et l’empêcher de conduire au vu des éléments portés à sa connaissance.

Par conséquent l’établissement d’une preuve médicale démontrant qu’il n’existe aucune pathologie liée à l’alcool chez le conducteur contrôlé et que le relevé de ces faits procède soit d’une erreur soit revêt un caractère exceptionnel, permet d’argumenter auprès de l’autorité administrative, la levée immédiate de la mesure.

Une autorité administrative qui maintiendrait son arrêté de suspension alors qu’il est établi que le conducteur ne révèle a priori aucune dangerosité, accomplirait un acte arbitraire qui pourrait être, pour ce motif seulement, attaqué devant la Juridiction.

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