/image%2F0766014%2F201309%2Fob_dfd99c43a0d27a8e05c772b43dab7473_img-0209.JPG)
Top articles
-
Invalidation du permis de conduire (lettre 48 SI)
A quel moment intervient l’invalidation du permis de conduire ? Lorsque le solde de vos points devient nul, le Ministre de l’Intérieur, par le biais d’un courrier recommandé AR, dénommé 48SI, vous notifie l’ invalidation de votre permis de conduire . N'hésitez...
-
Convocation Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES - avocat droit routier
tribunal correctionnel de Sarreguemines Maître MORIN plaidait hier mercredi 24 Juin 2020 un dossier relatif à deux délits routiers (conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux épreuves destinées à mesurer l’imprégnation alcoolique)...
-
Sauvons des vies, restons prudents, soyons anomasques
A l'heure où l'Avocat et le masque ne font plus qu'un.... avomasque... Maître Xavier MORIN, Avocat droit routier à l'heure de l'Avomasque Soyons prudents, nous pouvons sauver nos vies, sauver des vies, alors soyons tous anomasques, avomasques. Petit rappel...
-
Comment ne pas perdre de point(s) en cas de constatation d’une infraction par un radar automatique ?
En matière de contrôle automatique (radars excès de vitesse et radars feux-rouges) il n’est pas rarissime (bien au contraire !!) que les radars prennent les véhicules en photo, de l’arrière, et par conséquent la photographie ne permet pas d’identifier...
-
Maître MORIN au Tribunal judiciaire du Havre 18 Février 2021
Le déplacement de Maître MORIN au Havre a été de nouveau été fructueux puisque le client, poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants, a été purement et simplement relaxé ! tribunal judiciaire Le Havre, entrée au Tribunal tribunal judiciaire...
-
Maître MORIN Xavier au Tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône le 14/12/2020
tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône Avocat droit routier tribunal judiciaire Villefranche sur Saône délit routier Maître MORIN Xavier avocat villefranche sur Sâone
-
Tribunal Judiciaire d'EVREUX 9 Novembre 2020 - Délit routier
Tribunal judiciaire d'Evreux Ce Lundi 9 Novembre 2020, Maître MORIN plaidait à nouveau devant le Tribunal Correctionnel d'EVREUX dans un dossier relatif à un délit routier. Maître Xavier MORIN, Avocat en droit routier au Tribunal judiciaire d'EVREUX le...
-
17/09/2020 Me MORIN avocat droit routier au tribunal judicaire de CHARTRES (28)
Tribunal judiciaire de Chartres, avocat droit routier Maître MORIN Xavier plaidait ce matin un nouveau dossier devant le Tribunal judiciaire de Chartres. Maître Xavier MORIN, Avocat droir routier Chartres 07/09/2020 Me MORIN avocat droit routier au tribunal...
-
25.11.2020, Me MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire de Soissons
Tribunal judiciaire de Soissons 25 Novembre 2020 25/11/2020 Me MORIN, avocat droit routier au tribunal judiciaire de Soissons Vous êtes poursuivi pour un ou plusieurs délits routiers devant le tribunal judiciaire de Soissons et vous souhaitez être défendu...
-
AVOCYCLES : Favoriser la pratique du vélo dans l'exercice professionnel de l'avocat
La pratique professionnelle de l'avocat n'est pas dénuée de poésie, surtout, me semble-t-il, lorsque cet avocat est "plaidant". La ville étouffe la liberté d'aller et venir, à qui la contrarie et la violente, et, l'avocat, ce libéral né, ne peut que chercher...
-
Article paru dans Infonormandie.com
Permis de conduire : "Le droit d’appel est mort ! Vive le permis à points !" Publié le Jeudi 19 Septembre 2013 à 18:27 | Actualisé le Vendredi 20 Septembre 2013 - 15:32 Xavier Morin, avocat au barreau de Paris et spécialiste du permis de conduire, estime...
-
Maître Xavier MORIN au Tribunal judiciaire de Soissons le 15 Février 2021
Un nouveau déplacement au Tribunal judiciaire de SOISSONS fructueux puisque mon client, poursuivi pour un refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l'imprégnation alcoolique a été purement et simplement relaxé ! relaxe tribunal de Soissons...
-
Maître Xavier MORIN au Tribunal judiciaire de Lille le 16 Décembre 2020
Maître Xavier MORIN, avocat droit routier Lille Tribunal judiciaire de Lille Maître Xavier MORIN Avocat délit routier Lille Le Cabinet, situé à Paris, se déplace partout en France.
-
Maître MORIN Xavier au Tribunal de Rouen le 9 Décembre 2020
Maître Xavier MORIN, avocat droit routier, ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen, délit routier Tribunal de Rouen, avocat droit routier
-
Maître Xavier MORIN au Tribunal judiciaire d'Evry le 8/12/2020 (le matin)
Maître MORIN Xavier avocat droit Routier Evry Tribunal judiciaire d'Evry, délit routier Audience délit routier Evry
-
Maître Xavier MORIN plaidant ce lundi 7 Décembre au Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, droit routier Tribunal judiciaire de Versailles, délit routier Maître Xavier MORIN, avocat Droit routier Versailles
-
Maître Xavier MORIN au Tribunal judiciaire de Chartres le 16 Février 2021
tribunal de Chartres Tribunal de Chartres tribunal judiciaire de Chartres
-
convocation audition gendarmerie AUNEAU (28) délit routier
convocation audition gendarmerie d'AUNEAU (28700) délit routier Vous êtes convoqué à la gendarmerie d'Auneau pour être entendu concernant un excès de vitesse ou un délit routier que l'on vous soupçonne d'avoir commis. S'il s'agit d'une contravention,...
-
EAD et Récidive : aggravation de la répression prévue à l’article L234-13 du code de la route.
Maintenant, en récidive, le buveur-conducteur aisé reconduit avant le buveur-conducteur à capacité contributive modeste… La loi LOM, a également modifié l’article L234-13 du code de la route. Ce texte prévoit l’aggravation de la sanction lors d’une infraction...
-
Rétention immédiate et usage de téléphone ?
Oui, mais sous condition ! La loi nouvelle permet aussi au Préfet (L 224-2, I, 5° du code de la route), de suspendre d’urgence, à titre provisoire lorsque «Le permis a été retenu à la suite d'une infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main...
-
Suspension préfectorale du permis de conduire : 1 an ou 6 mois ?
L’exception porte atteinte à la règle ! Sauf exception, la durée était cantonnée à 6 mois pour la suspension provisoire par l’autorité administrative (Préfet), ce qui laissait le provisoire a une place, à peu près, acceptable. Rappelons que, par principe,...
-
Nouvelle publication de Maître Xavier MORIN
Ci-dessous l'article publié par Maître MORIN dans l'hebdomadaire d'information juridique, économique, politique et générale, Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes Semaine du 9 au 15 Juin 2017 n°3866 www.petitesaffiches.fr Le texte de l'article est...
-
Cannabis au volant : Le Code de la Route permet dorénavant aux APJ de procéder, de leur propre initiative, à des dépistages de stupéfiants
La loi n°2019-222 du 23 Mars 2019 a modifié l’article L.235-2 du Code de la Route. Les Agents de Police Judiciaires de la gendarmerie ou de la police nationale territorialement compétents peuvent désormais à leur initiative, même en l'absence d'accident...
-
En direct du cabinet, 26 février 2021 : audience tribunal correctionnel de Paris
RELAXE pour la conduite après usage de stupéfiants et pas de suspension pour l'excès de vitesse de plus de 40 km/h ! Le délit ne sera donc pas inscrit au casier judiciaire du client. Une amende de 300 € a uniquement été prononcée pour l'excès de vitesse...
-
Alcool au volant : La Cour de Cassation impose dorénavant aux juridictions pénales la prise en compte de la marge d’erreur des éthylomètres
La Cour de Cassation a rendu tout récemment une décision importante en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique en rendant obligatoire la prise en compte de la marge d’erreur prévue à l’arrêté du 8 Juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres....
/image%2F0766014%2F201312%2Fob_1348b6b93d5e4866132d8ef0c0471bf4_maitre-xavier-morin-2.JPG)