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En direct du cabinet, 26 février 2021 : audience tribunal correctionnel de Paris

Publié le par MORIN Xavier

RELAXE pour la conduite après usage de stupéfiants et pas de suspension pour l'excès de vitesse de plus de 40 km/h !

Le délit ne sera donc pas inscrit au casier judiciaire du client.

Une amende de 300 € a uniquement été prononcée pour l'excès de vitesse supérieur à 40 km/h (qui n'entraîne pas d'inscription au casier, cet excès de vitesse étant une contravention) ; cette somme faisant l'objet d'un abattement de 20 % en cas de règlement dans le mois, le client n'a finalement été condamné qu'au règlement d'une somme de 250 € pour un excès de vitesse important et une conduite sous stupéfiants.

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