Créteil refus d'obtempérer

Publié par MORIN Xavier

On vous reproche d’avoir commis un refus d'obtempérer à Créteil ou une autre voie ouverte au public du département du Val de Marne (94).

Vous ne vous êtes pas arrêté, volontairement, alors qu'un agent, muni de ses signes distinctifs, vous avait donné clairement l'ordre de le faire.

Les forces de l'ordre vous ont tout de même retrouvé (souvent grâce à la plaque d'immatriculation du véhicule) et ont initié une procédure à votre encontre pour ce refus d’obtempérer.

Vous avez d'ailleurs certainement été auditionné pour ces faits.

Vous avez peut être même reconnu être le conducteur du véhicule au moment où le délit a été relevé.

Une fois la procédure clôturée, les policiers ou les gendarmes, ont transmis l'ensemble des procès-verbaux et des éventuels éléments complémentaires au Parquet de Créteil.

Si le Procureur près le tribunal judiciaire de Créteil a décidé de vous poursuivre pour le refus d'obtempérer, une citation à comparaître (en procédure classique ou en procédure simplifiée) vous alors a été remise (toujours par les forces de l'ordre) et vous allez par conséquent être jugé par cette juridiction.

De nombreux renseignements sur ce délit sont disponibles sur la page : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Maître MORIN, avocat refus d'obtempérer Créteil

Vous souhaitez obtenir des renseignements concernant le délit de refus d'obtempérer qui vous est reproché à Créteil ?

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Prenez l'attache avec un avocat spécialisé en droit routier, exclusivement compétent en cette matière, afin d'être bien conseillé, bien défendu, et d'éviter toute difficulté ultérieure, car les procédures diligentées en droit routier sont particulières et complexes, même si elles sont dites "simplifiées".

Je dispose pour ma part d'une expérience de plus de 20 ans spécifiquement passée à traiter des dossiers de droit routier et défendre les conducteurs poursuivis pour une infraction routière devant les juridictions pénales et/ou administratives.

Je vous propose de mettre ma longue expérience et les solides connaissance acquise au fil de toutes ces années, à votre disposition.

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