Chartres permis annulé

Votre permis de conduire risque d'être annulé ?

Votre permis de conduire a été annulé ?

Chartres : permis annulé, annulation judiciaire du permis

Votre permis risque d'être annulé par le juge pénal, ou votre permis vient de faire l'objet d'une annulation judiciaire (en cas notamment de condamnation suite à une récidive de délit routier (conduite alcool, conduite stup, refus d'obtempérer, délit de fuite...) ; Dans ce cas c'est le Juge qui a prononcé une annulation de votre permis.

Le délai d'interdiction de repasser le permis de conduire peut être plus ou moins long.

C'est le juge qui en décidera.

Le délai d’interdiction de repasser le permis de conduire fixé par le juge aura une incidence sur la nature des épreuves à repasser (si l'interdiction est de moins de 12 mois, vous n'aurez que le code de la route à représenter, en revanche si le délai d'interdiction est supérieur à 1 an il faudra repasser l'ensemble des épreuves : code et conduite).

Chartres - permis annulé, annulation administrative du permis

Votre permis peut également avoir été annulé par l’autorité administrative (le Ministère de l'Intérieur).

Il s'agit dans ce cas d'une annulation administrative de votre permis ; on parle alors dans ce cas d'invalidation du permis pour solde de point nul (différentes pertes de points ont érodé votre votre capital de point qui est passé à zéro) ; vous avez alors normalement reçu une lettre référence 48 SI ou lors d'une contrôle de gendarmerie ou de police vous avez appris que votre permis ne comportait plus de points et était invalidé.

Si votre permis est invalidé mais que vous n'avez pas reçu de lettre 48 SI c'est soit parce que vous avez changé d'adresse et que par conséquent la lettre 48 SI est repartie à son envoyeur (le BNDC) avec la mention "NPAI - n'habite pas à l'adresse indiqué : dans ce cas il vous est toujours possible de passer un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière car votre permis est alors à zéro point mais pas invalidé : N'hésitez pas à prendre contact avec mon cabinet afin que je vous indique ce qu'il est possible de faire dans ce cas là, car l'administration ne sera pas très enclin à prendre tout de même le stage en compte et il convient souvent de mettre en place un recours hiérarchique à cette fin.

Soit vous n'avez pas reçu la lettre 48 SI prononçant l'invalidation de votre permis en raison du fait qu'un avis de passage a été déposé dans votre boîte aux lettres mais que vous n'êtes pas allé cherché le pli à la poste ; dans ce cas là le courrier est retourné à son expéditeur (le BNDC) , mais la jurisprudence qui est très restrictive dans ce cas, considère que vous êtes valablement notifié de votre invalidation (même si vous n'avez pas reçu la lettre 48 SI) à la date de présentation à votre domicile, dudit pli.

Chartres - avocat permis annulé

Que vous soyez sur le point d'être annulé de votre permis :

- administrativement parce que vous n'avez plus beaucoup de points

- ou judiciairement car vous allez être jugé pour une récidive de délit routier

Ou que vous venez d'être annulé de permis de conduire (réception d'une lettre 48 SI ou condamnation du juge correctionnel), n'hésitez pas à prendre contact avec mon Cabinet afin que je puisse vous dire concrètement s'il y a des chances de récupérer votre permis de conduire.

Je suis avocat en droit routier depuis plus de 20 ans, et je pourrai donc parfaitement vous renseigner à ce sujet.

Vous pouvez me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit 

Mon Cabinet est situé à Paris mais j'interviens partout en France et notamment à Chartres (j'ai d’ailleurs personnellement des attaches en Eure-et-Loir).

J'interviens donc très régulièrement dans cette région.

Permis annulé Chartres - permis invalidé Chartres

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Réseaux sociaux : 

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Instagram : avocat_paris

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat

 

 

 

 

Chartres - permis annulé