Dijon récidive de conduite sous stupéfiants

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Dijon avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants

Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier lors duquel les agents ont procédé sur votre personne, à un dépistage de l'usage de stupéfiants.

Celui-ci étant ressorti positif, vous avez fait ensuite l'objet d'un prélèvement salivaire qui, une fois analysé par un laboratoire analytique, a confirmé cette positivité.

Par ailleurs vous avez fait l'objet d'un précédent jugement définitif et exécuté pour des mêmes faits ou des faits considérés par la loi comme assimilables au regard de la récidive (par exemple une conduite alcool) depuis mois de 5 ans : Vous serez considéré en récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Pour ces faits sanctionnés par un alourdissement notable des sanctions et le prononcé de peines automatiques telles que l'annulation du permis avec une durée plus ou moins longue d'interdiction de représenter les épreuves du permis, vous serez poursuivi devant le tribunal judicaire de Dijon.

Trois procédures pénales pourront être initiées contre vous par le Parquet de Dijon :

La procédure de notification d'ordonnance pénale délictuelle, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou l'audience correctionnelle.

Dijon ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

Dijon comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) récidive de conduite sous stupéfiants

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-de-conduite-sous-stupefiants-crpc.html

Dijon audience correctionnelle récidive de conduite sous stupéfiants

Les maxima encourus des peines d'amende et d'emprisonnement sont non seulement doublés, mais en cas de condamnation des peines "automatiques" seront prononcées (annulation "de plein droit" du permis de conduire, confiscation "de droit" du véhicule).

Pour plus de renseignements sur la récidive de conduite après usage de stupéfiants suivez le lien :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants

La circonstance aggravante de la récidive rend d'autant plus indispensable le conseil et la défense par un avocat très expérimenté en droit routier.

J'exerce exclusivement et quotidiennement en cette matière depuis plus de 23 ans.

Je suis à votre disposition pour vous renseigner, puis, si vous le souhaitez, à assurer votre défense devant le Tribunal judiciaire de Dijon.

Xavier MORIN Avocat Dijon récidive de conduite sous stupéfiants 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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