Le Mans accident avec alcool au volant

Avocat Le Mans accident avec conduite alcool

Vous avez involontairement blessé ou tué une personne dans un accident de la voie publique au MANS (département de la Sarthe - 72).

Si aucune circonstance aggravante n'est relevée contre vous, vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire du Mans du chef de blessures involontaires ou d'homicide involontaire, comme cela était d'ailleurs le cas auparavant.

Lors du procès, vous vous trouverez face à des parties civiles et l'audience peut être très compliquée sur le plan moral notamment.

Il est toujours utile d'être conseillé et épaulé par un Avocat qui assurera votre défense.

Cependant, s'il apparaît qu'étant responsable de l'accident, vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique, les blessures involontaires ou l'homicide involontaire son transformés en blessures routières ou homicide routier.

En effet la loi de 2025 instaurant le délit de blessures routières et d'homicide routier est venue changer la donne.

Depuis cette date et dès lors qu'une seule circonstance aggravante (et la nouvelle loi en liste pas moins de 10 !) est relevée, vous vous trouvez non plus dans un délit dit "involontaire" mais dans le cas de blessures routières ou d'homicide routier.

Le changement de terminologie instauré par la loi de 2025, caractérise la volonté politique de sanctionner ces délits en tenant compte dans une plus grande mesure, de l’intention criminelle de l’auteur au travers non seulement de la gravité du résultat de l’infraction, mais aussi au travers de la dangerosité individuelle manifestée par les comportements qui déterminent ou aggravent l’acte.

Pour ces nouveaux délits, si la loi ne modifie pas les sanctions principalement encourues, elle accroit sensiblement les cas de circonstances aggravantes et les peines complémentaires, pour certaines très sévères.

Aux côtés de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique qui fait partie de la liste des 10 circonstances aggravantes qui sont désormais visées, se trouvent également, au titre des autres circonstances aggravantes :

- une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,

- la conduite après usage de stupéfiants

- la conduite sans permis (sur annulation, invalidation, rétention, suspension administrative ou judiciaire)

- un excès de vitesse de plus de 30 km/h

- l'usage du téléphone ou d'un dispositif à l'oreille susceptible d'émettre du son

- un délit de fuite

- un rodéo urbain

- un refus d'obtempérer

Si la conduite après usage de stupéfiants est couplée à une autre des 9 circonstances aggravantes listées ci-dessus, les maximas des peines principales encourues (en matière d'amende délictuelle et de peine d'emprisonnement) sont considérablement augmentés.

De plus des peines complémentaires obligatoires ont été ajoutées.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces délits de blessures routières avec la circonstance de conduite après usage de stupéfiants ou d'homicide routier en vous rendant sur la page de mon blog qui y est consacrée en cliquant sur le lien suivant : 

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

Le Mans blessures routières avec conduite alcool

A ce titre, vous êtes ou vous allez être convoqué devant le Tribunal judiciaire du Mans, pour des blessures routières ou un homicide routier avec la circonstance aggravante d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Vous pourrez être poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou bien à une audience classique devant le tribunal correctionnel du Mans.

Les conséquences d’un accident si vous en êtes responsable, alors que vous conduisiez sous l'emprise d'un état alcoolique peuvent être très graves, que ce soit en matière d'assurance ou en matière pénale.

En effet, l'assureur ne garantira pas vos dommages. 

De plus et s'il garantira dans un premier temps les dommages causés à des personnes tierces (préjudice corporel, matériel et moral) il pourra par la suite se retourner contre vous pour en obtenir le remboursement.

La caisse primaire d'assurance maladie qui aura participé à la prise en charge notamment des frais dus à une éventuelle hospitalisations des personnes blessées dans l'accident ou des soins à domicile, pourra également se retourner contre vous pour obtenir remboursement des sommes qu'elle aura versées.

Et en matière de réparation du préjudice corporel, les sommes peuvent très vite devenir très conséquentes...

Avocat LE MANS homicide routier avec alcool au volant

Il convient donc de confier votre défense à un Avocat en droit routier.

Mon Cabinet exerçant exclusivement dans cette matière depuis plus de 25 ans, je pourrai utilement assurer votre défense devant le Tribunal Correctionnel du Mans.

Vous avez êtes responsable d'un accident dans la région du Mans alors que vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique et des personnes ont été blessé à cette occasion.

Le délit de blessures involontaires au volant avec la circonstance aggravante d'une conduite alcool est une infraction sévèrement réprimée et qui peut avoir de très lourdes conséquences au plan civil (de remboursement des victimes et de la prise en charge de votre propre dommage).

Mettez votre défense entre les mains d'un avocat expérimenté et compétent en la matière.

Vous êtes poursuivi pour ces faits délictuels devant le tribunal judiciaire du Mans et vous souhaitez obtenir des renseignements, un devis, être défendu devant cette juridiction ?

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans