Lisieux suspension du permis de conduire

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Avocat suspension du permis de conduire Lisieux

Lorsque vous êtes contrôlé pour un grand excès de vitesse ou un délit routier, les forces de l'ordre procèdent à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures ou de 120 heures.

Cette rétention est la première mesure administrative qui vous met à pied.

La Préfecture du Calvados ayant reçu un double de l'avis de rétention va à son tour pouvoir prendre une seconde mesure administrative, à savoir un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire, qui a vocation à vous éloigner de la route jusqu'au jour de votre jugement pénal devant le tribunal judiciaire de Lisieux.

Cette mesure de police administrative est orientée par voie de recommandé avec accusé de réception à l'adresse de votre domicile, telle que figurant sur l'avis de rétention, et donc à l'adresse que vous avez donnée quelques jours plus tôt aux agents.

Je ne puis que vous conseiller pour ma part de récupérer ce courrier RAR.

En effet et même si vous ne le récupérez pas, vous serez considéré comme valablement notifié dès lors qu'un avis de passage a été déposé dans votre boîte aux lettres et que le pli est a été retourné à la préfecture de Caen portant la mention "avisé et non réclamé".

De plus à la fin de la durée de la suspension, la Préfecture vous imposera des examens médicaux et si vous souhaitez remettre votre permis en production sur le site de l'ANTS il faudra produire copie de l'arrêté préfectoral.

Si vous ne remettez jamais votre permis en production et que vous êtes contrôlé, vous serez à chaque fois considéré comme en suspension administrative ce qui vous entraînera à chaque fois devant le tribunal.

La prudence impose donc de récupérer le courrier de suspension du permis de conduire et de respecter la durée de la suspension fixée par la Préfecture du Calvados. 

Vous avez la possibilité d'exercer un recours hiérarchique et/ou un recours contentieux contre cet acte administratif défavorable.

Le délai pour ce faire est de deux mois à compter de la déception de l'acte préfectoral.

Concernant la suspension du permis prise par la Préfecture de Caen, celle-ci n'est malheureusement pas aménageable (hors du cas de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en dehors des cas de récidives, des cas de permis probatoires et quand l'alcoolisation est inférieure à un certain seuil fixé par la Préfecture qui correspond généralement au seuil de 0,70 mg/L d'air expiré).

Pour plus de renseignements sur la mesure de suspension administrative préfectorale du permis de conduire, n'hésitez pas à consulter la page de mon blog qui y est consacrée :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

Xavier MORIN avocat suspension du permis de conduire Lisieux

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Prenez contact avec mon Cabinet pour toute interrogation relative à une suspension administrative du permis de conduire prise par la Préfecture du Calvados.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.

Xavier MORIN avocat suspension du permis Lisieux

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Notre premier entretien est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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