Tours conduite sans permis

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Avocat Tours conduite sans permis

Vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre dans le département de l'Indre-et-Loire (37) et il est ressorti de ce contrôle que vous conduisiez sans permis.

Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit routier pour vous renseigner ou assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Tours dans le cadre d'une conduire sans permis ?

Blois conduite malgré une suspension du permis Tours

- Il peut s'agir tout d'abord d'une conduite sur suspension préfectorale (prise par la Préfecture de l'Indre-et-Loire, à savoir la Préfecture de Tours).

Dans ce cas, le Préfet du lieu de l'infraction (la Préfecture de Tours), suite à la commission d'un délit routier ou d'un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h a pris contre vous un arrêté de suspension qui vous a été orienté en courrier RAR.

Le fait de ne pas prendre ce courrier recommandé n'empêche bien évidemment pas d'être poursuivi, en cas de nouveau contrôle routier, pour une conduite sur suspension préfectorale.

- Il peut également s'agir d'une suspension prononcée par le tribunal judiciaire de Tours contre une infraction (suspension judiciaire du permis de conduire).

Tours conduite malgré une annulation du permis de conduire

Là encore deux possibilités :

- Il peut s'agir d'une conduite malgré l'annulation administrative du permis.

Le terme exact d'ailleurs pour une annulation du permis est l'invalidation du permis.

Dans ce cas, vous avez conduit alors que votre permis ne comportait plus de point.

Cette invalidation de votre permis a dû vous être signifiée par l'envoi d'un courrier recommandé appelé lettre 48 SI.

- Par ailleurs, l'annulation du permis a pu être prononcée par le juge du tribunal correctionnel de Tours.

C'est le cas notamment lorsqu'un délit routier a été commis en récidive, ce qui entraîne l'annulation, par le juge judiciaire, du permis.

Tours conduite sans jamais avoir passé le permis 

Tours récidive de conduite sans permis de conduire 

Une récidive de conduite sans permis alourdit notablement les sanctions.

Il n'est pas rare que le juge prononce dans ce cas une peine d'emprisonnement délictuel (avec ou sans sursis).

Xavier MORIN avocat Tours conduite sans permis

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement dans votre affaire de conduite sans permis de conduire.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

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