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Vesoul délit de fuite

Publié par MORIN Xavier

Délit de fuite tribunal de Vesoul

 

Délit de fuite tribunal de Vesoul

 

 

Avocat Vesoul délit de fuite

 

Le Parquet de Vesoul ayant été informé du fait que vous êtes soupçonné d'avoir commis un délit de fuite, peut décider de vous convoquer en justice devant le tribunal judiciaire de Vesoul.

Le délit de fuite est le fait de ne pas s'arrêter sur les lieux d'un accident afin de tenter de se soustraire à sa responsabilité pénale et/ou civile que l'accident soit un accident corporel ou même simplement matériel.

Le fait de se rendre plus tard auprès des forces de l'ordre pour déclarer l'accident n'enlève pas le délit de fuite.

Il faut donc s'arrêter sur les lieux de l'accident de façon à ce que votre identité puisse être relevée.

Je vous invite à consulter la page de mon blog traitant spécifiquement du délit de fuite à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/d%C3%A9lit-de-fuite.html

 

Xavier MORIN avocat Vesoul délit de fuite

Quatre procédures pénales différentes peuvent être envisagées pour réprimer un délit de fuite.

C'est le Parquet près le tribunal judiciaire de Vesoul qui choisira la procédure selon laquelle le délit sera appelé devant la juridiction :

Vesoul composition pénale délit de fuite

Vesoul CRPC délit de fuite

Vesoul ordonnance pénale délictuelle délit de fuite

Vesoul audience correctionnelle délit de fuite

 

Xavier Morin avocat délit de fuite Vesoul

 

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Vous recherchez un avocat pour assurer votre défense devant le tribunal de Vesoul dans le cadre du délit de fuite qui vous est reproché ?

Disposant d'une expérience de plus de 24 ans en droit routier et connaissant parfaitement les procédures applicables au délit de fuite, je pourrai, fort de ces nombreuses années de pratique en droit routier, vous conseiller et assurer votre défense à Vesoul.

 

Xavier MORIN délit de fuite Vesoul

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

 

Vesoul délit de fuite

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 24 ans

 
 
 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France
et notamment à Vesoul
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com