Vesoul délit de fuite
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Avocat Vesoul délit de fuite
Le Parquet de Vesoul ayant été informé du fait que vous êtes soupçonné d'avoir commis un délit de fuite, peut décider de vous convoquer en justice devant le tribunal judiciaire de Vesoul.
Le délit de fuite est le fait de ne pas s'arrêter sur les lieux d'un accident afin de tenter de se soustraire à sa responsabilité pénale et/ou civile que l'accident soit un accident corporel ou même simplement matériel.
Le fait de se rendre plus tard auprès des forces de l'ordre pour déclarer l'accident n'enlève pas le délit de fuite.
Il faut donc s'arrêter sur les lieux de l'accident de façon à ce que votre identité puisse être relevée.
Je vous invite à consulter la page de mon blog traitant spécifiquement du délit de fuite à l'adresse suivante :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/d%C3%A9lit-de-fuite.html
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Quatre procédures pénales différentes peuvent être envisagées pour réprimer un délit de fuite.
C'est le Parquet près le tribunal judiciaire de Vesoul qui choisira la procédure selon laquelle le délit sera appelé devant la juridiction :
Vesoul composition pénale délit de fuite
Vesoul CRPC délit de fuite
Vesoul ordonnance pénale délictuelle délit de fuite
Vesoul audience correctionnelle délit de fuite
Xavier Morin avocat Vesoul délit de fuite
Vous recherchez un avocat pour assurer votre défense devant le tribunal de Vesoul dans le cadre du délit de fuite qui vous est reproché ?
Disposant d'une expérience de plus de 24 ans en droit routier et connaissant parfaitement les procédures applicables au délit de fuite, je pourrai, fort de ces nombreuses années de pratique en droit routier, vous conseiller et assurer votre défense à Vesoul.
Xavier MORIN délit de fuite Vesoul
N'hésitez pas à me contacter au
01 40 72 63 41
notre premier entretien téléphonique est gratuit
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 24 ans
mail : secretariat@xaviermorinavocat.com