Saint-Malo conduite sous stupéfiants

Intercepté dans le département de l'Ille et Vilaine (35) par les forces de l'ordre qui vous ont soumis à un dépistage de stupéfiants, celui-ci s'étant révélé positif, vous avez ensuite procédé à un prélèvement salivaire en vue d'analyses toxicologiques.

Le résultat de ces analyses salivaires ou sanguines (en cas de prélèvement sanguin) sera déterminant.

En effet, en matière de conduite après usage de stupéfiants, c'est le résultat des analyses qui permet de caractériser ce délit routier.

Il est toujours important de se réserver le droit à demander ultérieurement une contre-expertise en faisant procédant, après le prélèvement salivaire, à un prélèvement sanguin.

En tout état de cause et une fois les résultats d'analyses réceptionnés par les forces de l'ordre, vous serez convoqué en audition afin qu'ils puissent vous être notifiés.

Si vous vous êtes réservé le droit à contre-expertise, vous disposez désormais d'un délai de 5 jours pour solliciter cette nouvelle analyse.

tribunal judiciaire de Saint-Malo conduite sous stupéfiants

Si le délit de conduite après usage de stupéfiants a été relevé sur une commune dépendant territorialement du Tribunal judiciaire de Saint-Malo, vous allez être jugé par cette juridiction.

Le Tribunal judiciaire de Saint Malo se situe 49 avenue Aristide Briand à Saint Malo.

Si vous avez été déjà condamné pour des faits similaires ou assimilés au regard de la récidive (comme une conduite alcool par exemple), et que le jugement relatif aux premiers faits est définitif et exécuté depuis moins de 5 ans, vous êtes alors en récidive de conduite sous stupéfiants, ce qui alourdira considérablement les sanctions.

Vous serez à ce titre jugé soit devant le tribunal correctionnel de Saint Malo soit en audience classique, soit dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) soit par voie d'ordonnance pénale délictuelle.

En revanche, si ces faits constituent des premiers faits, vous serez poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo dans le cadre très probablement d'une procédure simplifiée de composition pénale.

La procédure d'ordonnance pénale est également mise en œuvre par le Parquet de saint Malo dans des dossiers de conduite après usage de stupéfiants.

Votre attention est attirée ici sur le fait que 6 points seront soustraits de votre permis une fois la décision devenue définitive, même si cela n'est pas mentionné sur le jugement en  forme simplifiée et que le Parquet ne vous en a pas informé.

Si vous êtes reconnu coupable de conduite sous stupéfiant par le Tribunal de Saint-Malo, le délit sera également inscrit à votre casier judiciaire.

avocat conduite sous stupéfiants Saint-Malo

Une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants n'est jamais anodine, et il est toujours préférable de se rapprocher d'un avocat en droit routier.

Je dispose d'une expérience de plus de 23 ans en la matière.

Xavier MORIN Avocat conduite sous stupéfiants Saint-Malo

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notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 

Mon cabinet est situé à Paris mais je me déplace partout en France, et notamment dans le département de l'Ille et Vilaine (35) devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo dans pour défendre mes clients poursuivis dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants.