Angers accident avec conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Angers avocat blessures involontaires avec stupéfiants au volant

Angers accident avec stupéfiants au volant

avocat Angers accident avec stupéfiants

Vous avez eu un accident de la route à Angers ou dans ses environs, et vous êtes considéré comme responsable de cet accident.

Des personnes ont été blessées et les analyses effectuées sur votre personnes ont fait ressortir que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants.

Le seul fait de trouver dans vos examens toxicologiques des principes actifs des stupéfiants (THC par exemple pour le cannabis), caractérise le délit d'usage de stupéfiants, et donc de conduite après usage de stupéfiants si vous conduisiez au moment des faits, même si vous n'étiez pas véritablement sous l'emprise des stupéfiants.

Si vous êtes reconnu responsable de l'accident, vous allez donc être poursuivi pour blessures routières ou homicide routier (si une personne a été tuée dans l'accident) avec la circonstance aggravante de conduite après usage de stupéfiants.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/accident-avec-stupefiants-au-volant.html

Angers blessures involontaires conduite après usage de stupéfiants

Le Code de la Route réprime ce délit routier d'une manière d'autant plus sévèrement que les blessures occasionnées aux victimes sont graves.

Les condamnations pénales prononcées dans de tels dossiers par le tribunal judiciaire d'Angers sont loin d'être clémentes.

Annulation du permis (avec une durée qui peut être très importante d'interdiction de repasser le permis de conduire, confiscation du véhicule, lourde amende, emprisonnement délictuel...)

Angers avocat blessures routières avec stupéfiants

Angers avocat homicide routier avec stupéfiants

Pour de plus amples renseignements sur les délits de blessures routières ou d'homicide routier, suivez le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

Angers avocat blessures routières avec stupéfiants

Homicide routier Angers ou blessures routières avec stupéfiants Angers

Le délit d'homicide routier ou de blessures routières avec la circonstance aggravante de la conduite après usage de stupéfiants va être jugé devant le tribunal d'Angers sous plusieurs formes procédurales.

Les procédures qui seront privilégiées par le Parquet d'Angers en matière de blessures routières avec la circonstance aggravante de conduite après usage de stupéfiants seront toutefois la CRPC ou la convocation en justice devant le tribunal correctionnel d'Angers .

Cette dernière procédure, en forme collégiale, sera mise en œuvre pour les homicides routiers.

CRPC Angers blessures routières avec stupéfiants

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

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Xavier MORIN avocat homicide routier avec stupéfiants Angers

En plus des sanctions pénales, le délit de blessures routières ou d'homicide routier avec la circonstance aggravante de la conduite après usage de stupéfiants va entraîner une procédure venant sur intérêts civils, afin de dédommager les victimes des préjudices subis de votre fait.

Il faudra donc tout particulièrement vous méfier des conséquences de cet accident en terme de réparation du ou des préjudices corporels.

En effet, en raison de la circonstance aggravante de la conduite après usage de stupéfiants, les assureurs n'entendront pas garantir les préjudices.

Ce sera en tout état de cause le cas pour vos préjudices.

De plus, une fois le jugement devenu définitif, les assureurs (comme d'ailleurs la CPAM) pourront se retourner contre vous et demander remboursement de l'ensemble des sommes allouées aux victimes tierces en réparation de leurs préjudices.

Et les sommes sont vite très conséquentes...

Si vous faites l'objet d'une procédure simplifiée comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et que vous acceptez la peine proposée, vous serez donc reconnu inévitablement coupable des blessures routières avec la circonstance de la consommation de stupéfiants et les assureurs pourront alors se répercuter contre vous.

L'enjeu est donc de faire sortir cette circonstance aggravante, ce qui n'est d'ailleurs pas possible dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), afin que les assureurs puissent prendre en charge les dommages.

En tout état de cause, avant d'être jugé pour de tels faits, il est primordial de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vous renseigner sur la procédure mise en jeu par le Parquet d'Angers à votre encontre, et étudier le dossier pénal (indispensable à la mise en place de votre défense).