Pontoise conduite après usage de stupéfiants

Avocat Pontoise conduite après usage de stupéfiants

Ayant été contrôlé au volant de votre véhicule après avoir fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants dans le département du Val d'Oise, vous avez été rendu destinataire d'une convocation devant le tribunal judiciaire de Pontoise. 

Entre autres peines, six points seront soustraits de votre permis de conduire quelle que soit la procédure initiée par le Parquet de Pontoise à votre encontre, si vous êtes reconnu coupable de ces faits de conduite sous stupéfiants.

S'ils ont été commis en récidive, les sanctions encourues et prononcées par le tribunal judiciaire de Pontoise seront notablement alourdies (annulation du permis de conduire de plein droit, confiscation de droit du véhicule, risque d'une peine d'emprisonnement...).

Il est donc tout particulièrement important, en cas de poursuites devant le tribunal judiciaire de Pontoise pour une conduite après usage de stupéfiants, en récidive de confier sa défense à un avocat en la matière.

Si les faits sont isolés il est tout aussi important, notamment pour les permis probatoires ou ne disposant que de peu de points, de se faire aider par un avocat en droit routier.

Pontoise composition pénale conduite sous stupéfiants

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Pontoise comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conduite sous stupéfiants

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Toutes ces procédures, qui peuvent être mises en place par le Parquet de Pontoise pour de tels faits sont toutes différentes et n'entraînent pas les mêmes conséquences (inscription ou non du délit au casier judiciaire (B2), sanctions immédiatement applicables ou non, possibilité d'opposition ou d'appel...).

Il est donc important à tout le moins de prendre conseil auprès d'un avocat expérimenté en droit routier qui pourra vous renseigner sur les tenant et les aboutissant de la procédure dont vous faîtes l'objet devant le tribunal judiciaire de Pontoise.

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Pontoise

J'exerce pour ma part depuis plus de 23 ans exclusivement en droit routier et j'ai pu à ce titre défendre de très nombreux clients poursuivis dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants.

Mon Cabinet est situé à Paris mais je plaide partout en France et par conséquent, je pourrai sans la moindre difficulté assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Pontoise.

Xavier MORIN Avocat conduite sous stupéfiants Pontoise

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans