blois comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier CRPC

Vous êtes poursuivi pour avoir commis un délit routier dans le département du Loir-et-Cher (41).

Vous avez reconnu les faits.

Par conséquent, en raison de cette reconnaissance des faits le Procureur de la République de Blois a pu choisir de vous convoquer dans le cadre d'une procédure pénale particulière : la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

CRPC délit routier BLOIS

Cette comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité se tiendra au tribunal judiciaire de Blois situé 1 Place de la République, 41000 BLOIS.

Vous allez donc être jugé devant cette juridiction, et votre culpabilité sera nécessairement retenue.

C'est le Parquet (votre adversaire) qui propose les peines, et votre avocat qui négocie les peines proposées par le Parquet de Blois.

Le juge quant à lui va ensuite décider valider ou non l'accord négocié entre le Parquet et votre avocat.

S'il refuse d'homologuer la CRPC, l'affaire reviendra plus tard devant le tribunal correctionnel de Blois.

La procédure de CRPC peut concerner tous les délits routiers relevés dans le département du Loir-et-Cher.

Vous pouvez donc être convoqué en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal de Blois en :

Avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Blois délit routier

La présence d'un avocat lors de cette procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est obligatoire.

Avocat en droit routier CRPC Blois

La présence d'un avocat étant nécessaire, il est naturellement très utile, voire déterminant, de choisir en priorité un avocat pratiquant le droit routier.

En effet, un avocat sans expérience particulière en permis de conduire ne sera pas à même de débattre et négocier efficacement les peines avec le Parquet, ne connaissant pas suffisamment en profondeur cette matière très particulière, au même titre d'ailleurs que d'autres domaines du droit (droit de la famille, droit des sociétés, droit des assurances, ou du travail par exemple...)

Le risque est donc de se voir infliger dans la cadre d'une procédure de droit routier, les peines proposées initialement par le Parquet, l'avocat généraliste se contenant dans la majorité des cas d'assurer simplement une présence à vos côtés et vous conseillant d'accepter les peines proposées par votre adversaire, le Parquet de Blois, sans même prendre la peine de les négocier...

Tout au contraire, un avocat en droit routier va commander auprès du Parquet de Bois le dossier pénal de votre affaire, l'étudier avant l’audience, et au regard des éléments qu'il aura analysés, il pourra négocier les peines les plus clémentes et les mieux adaptées à votre situation.

En effet, s'il trouve des vices de procédure notamment, cela aura nécessairement un impact auprès du Parquet et cela l'incitera à minorer les peines qu'il aura proposées dans un premier temps.

De plus, votre avocat en droit routier pourra vous expliquer les tenants et les aboutissant de cette procédure bien particulière et qui est exécutoire sur le champ.

En effet, nombre de personnes arrivent au Cabinet, malheureusement trop tard, après avoir accepté une décision qu'ils regrettent très rapidement au vu de conséquences qu'elle peut avoir par la suite.

De plus et enfin, une procédure de CRPC ne peut absolument pas conduire à une relaxe (une absence de sanctions) alors qu'il est en revanche tout à fait possible de l'obtenir devant le tribunal correctionnel de Blois, en audience classique.

Sauf à décliner cette procédure de CRPC et demander à exposer ses arguments de défense devant le tribunal correctionnel de Blois, le jugement d'homologation rendu dans le cadre de la CRPC sera donc inévitablement un jugement de condamnation.

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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité étant une procédure simplifiée prononçant nécessairement votre condamnation, il est toujours possible de la refuser.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le prévenu est généralement destinataire d'une double convocation "CRPC" et "COPJ".

La COPJ est une convocation en audience classique devant le Tribunal correctionnel de Blois avec débats contradictoires à la barre, pour le cas où la CRPC ne prospérait pas.

Xavier MORIN Avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Blois

Xavier MORIN Avocat CRPC Blois

Vous êtes convoqué devant le Procureur de la République (ou devant l'un de ses substituts ou délégués) au Tribunal judiciaire de BLOIS en CRPC, pour un délit de droit routier et vous souhaitez dans un premier temps obtenir gratuitement des informations sur la procédure initiée à votre encontre par le Parquet de Blois ?

J'exerce spécifiquement en droit pénal depuis plus de 23 ans.

J'ai ainsi pu acquérir de solides connaissance et une importante expérience en droit routier.

Je pourrai utilement vous assister à Blois dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité initiée à votre encontre.

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Mon Cabinet est situé à Paris mais j'interviens partout en France et notamment devant le tribunal judiciaire de Blois.