Angers conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

Vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Angers pour un délit routier liée à de l'alcool au volant.

Il peut s'agir tout à la fois d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, pour laquelle votre taux d'alcoolisation a été mesuré au moyen d'un éthylomètre, ou si la mesure par souffle d'air était impossible au moyen d'une prise de sang.

conduite sous l'empire d'un état alcoolique Angers

Mais il peut s'agir également d'une conduite en état d'ivresse manifeste, dans laquelle aucune mesure d'alcool n'a été opérée sur votre personne mais qui a pu être déterminée par les agents en raison de signes d'alcoolisation tout particulièrement importants qui ont été être relevés contre vous.

conduite en état d'ivresse manifeste Angers

Enfin, si vous avez refusé de souffler dans l'éthylomètre ou refusé que soit faite une prise de sang, vous pourrez être poursuivi devant le tribunal d'Angers dans le cadre d'un refus de vous soumettre aux opérations destinées à l'établir votre alcoolisation.

refus de se soumettre aux opérations de mesure de l'alcoolémie

Le Parquet d'Angers peut d'ailleurs cumuler deux de ces délits routiers et décider de vous convoquer en justice tout à la fois pour un refus de vous soumettre à la mesure d'alcoolémie et pour une ivresse manifeste.

Huit points (et non six) seront alors en jeu, entre autres sanctions.

Plusieurs procédures sont applicables par le tribunal d'Angers en matière de conduite alcool :

Trois d'entre elles sont dites simplifiées, la quatrième étant la procédure classique devant le tribunal correctionnel.

Tout dépend de l'état d'alcoolisation et du casier judiciaire de la personne contrôlée.

La procédure de composition pénale par exemple sera mise en place lorsque les faits n'ont pas été commis en récidive et si le taux d'alcool mesuré n'est pas trop important.

avocat composition pénale conduite alcool Angers

La procédure de composition sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en revanche sera initié par le Parquet d'Angers en cas de récidive ou de réitération d'un délit routier.

avocat CRPC conduite alcool Angers

La dernière, à savoir la procédure de notification d'ordonnance pénale est mise en place pour désengorger les tribunaux, la personne se voyant simplement remettre une décision prise en son absence, sans possibilité de défense.

avocat notification d'ordonnance pénale conduite alcool Angers

Autrefois réservée aux primo-délinquants il n'est pas rare de voir aujourd'hui des ordonnances pénales prises dans des dossiers de récidive de conduite alcool, la personne jugée se voyant alors annulée de permis.

Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre de ces procédures, il est en tout état de cause très important se se faire conseiller en amont par un avocat en droit routier qui pourra vous renseigner puis, si vous le souhaitez assurer votre défense devant le tribunal judiciaire d'Angers.

Je dispose pour ma part d'une expérience significative en droit routier puisque je me consacre exclusivement à cette matière depuis plus de 23 ans.

Mon Cabinet se situe à Paris mais je me déplace sur l'ensemble du territoire français pour défendre mes clients poursuivis pour des infractions routières et par conséquent je pourrai sans difficulté me trouver à vos côtés au tribunal d'Angers.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit