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tribunal de Troyes avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

avocat tribunal de Troyes droit routier
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avocat tribunal de Troyes droit routier

 

Sur l'ensemble du territoire de l'Aube (10), on ne trouve qu'un seul tribunal judiciaire.

Il s'agit du tribunal de Troyes.

Le tribunal de Troyes est situé 83 rue du Général de Gaulle, dans la région Grand-Est, et sa cour d'appel de compétence est la Cour d'appel de Reims.

Son accueil est ouvert toute la semaine (le tribunal judiciaire de Troyes est fermé le week-end), le matin de 8h30 à 12h00 et l'après-midi de 13h30 à 17h00.

En raison du fait qu'il constitue l'unique tribunal judiciaire du département, cette juridiction est compétente pour juger l'ensemble des infractions routières (délits routiers et contraventions), perpétrées sur son territoire.

Si vous être contrôlé par les forces de l'ordre, que l'on vous reproche d'avoir commis sur la route un délit ou une contravention et que l'affaire est portée en justice, vous recevrez par conséquent une citation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Troyes.

Si les faits constituent un délit, vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel de Troyes tandis que si vous commettez une simple contravention (grand excès de vitesse, alcoolémie contraventionnelle), vous aurez à vous présenter devant le tribunal de police de Troyes.

Des informations pratiques sur cette juridiction sont accessibles aux adresses suivantes :

https://www.cours-appel.justice.fr/reims/tribunal-judiciaire-de-troyes

https://lannuaire.service-public.fr/grand-est/aube/tgi-10387-01

 

avocat convocation au tribunal de Troyes

 

La procédure dont vous allez faire l'objet peut être une procédure simplifiée ou une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Troyes.

En cas de procédure simplifiée devant le tribunal de Troyes, vous avez pu recevoir soit une convocation en vue de la notification d'une ordonnance pénale, soit en vue d'une composition pénale, soit en vue de votre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plus communément appelée CRPC).

 

avocat tribunal de Troyes droit routier
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Maître Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal judiciaire de Troyes

Je vous propose dans un premier temps de vous fournir des renseignements gratuits sur la procédure dont vous faites l'objet afin que vous puissiez connaître ses tenants et ses aboutissants.

Certaines procédures peuvent se révéler particulièrement piégeuses pour une personne non initiée au droit routier, et même pour des avocats n’exerçant pas dans cette spécialité.

Je consacre pour ma part l’exclusivité de mon activité professionnelle au droit routier, et ce, depuis plus de 20 ans.

 

Me Xavier MORIN Avocat spécialisé

tribunal de Troyes droit routier

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

avocat tribunal de Troyes
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Mon Cabinet est situé à Paris mais il se déplace partout en France et notamment devant le Tribunal judiciaire de Troyes afin d'y assurer personnellement la défense de ses clients.

 
Xavier MORIN, Docteur en Droit
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
 

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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