tribunal de Troyes avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

avocat tribunal de Troyes droit routier

Sur l'ensemble du territoire de l'Aube (10), on ne trouve qu'un seul tribunal judiciaire.

Il s'agit du tribunal de Troyes.

Le tribunal de Troyes est situé 83 rue du Général de Gaulle, dans la région Grand-Est, et sa cour d'appel de compétence est la Cour d'appel de Reims.

Son accueil est ouvert toute la semaine (le tribunal judiciaire de Troyes est fermé le week-end), le matin de 8h30 à 12h00 et l'après-midi de 13h30 à 17h00.

En raison du fait qu'il constitue l'unique tribunal judiciaire du département, cette juridiction est compétente pour juger l'ensemble des infractions routières (délits routiers et contraventions), perpétrées sur son territoire.

Si vous être contrôlé par les forces de l'ordre, que l'on vous reproche d'avoir commis sur la route un délit ou une contravention et que l'affaire est portée en justice, vous recevrez par conséquent une citation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Troyes.

Si les faits constituent un délit, vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel de Troyes tandis que si vous commettez une simple contravention (grand excès de vitesse, alcoolémie contraventionnelle), vous aurez à vous présenter devant le tribunal de police de Troyes.

Des informations pratiques sur cette juridiction sont accessibles aux adresses suivantes :

https://www.cours-appel.justice.fr/reims/tribunal-judiciaire-de-troyes

https://lannuaire.service-public.fr/grand-est/aube/tgi-10387-01

avocat convocation au tribunal de Troyes

La procédure dont vous allez faire l'objet peut être une procédure simplifiée ou une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Troyes.

En cas de procédure simplifiée devant le tribunal de Troyes, vous avez pu recevoir soit une convocation en vue de la notification d'une ordonnance pénale, soit en vue d'une composition pénale, soit en vue de votre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plus communément appelée CRPC).

Troyes composition pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Troyes ordonnance pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Troyes comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

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Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal de Troyes

Je vous propose dans un premier temps de vous fournir des renseignements gratuits sur la procédure dont vous faites l'objet afin que vous puissiez connaître ses tenants et ses aboutissants.

Certaines procédures peuvent se révéler particulièrement piégeuses pour une personne non initiée au droit routier.

Je consacre pour ma part l’exclusivité de mon activité professionnelle au droit routier, et ce, depuis plus de 23 ans.

Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal de Troyes

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