tribunal de Troyes avocat droit routier

Sur l'ensemble du territoire de l'Aube (10), on ne trouve qu'un seul tribunal judiciaire.

Il s'agit du tribunal de Troyes.

Le tribunal de Troyes est situé 83 rue du Général de Gaulle, dans la région Grand-Est, et sa cour d'appel de compétence est la Cour d'appel de Reims.

Son accueil est ouvert toute la semaine (le tribunal judiciaire de Troyes est fermé le week-end), le matin de 8h30 à 12h00 et l'après-midi de 13h30 à 17h00.

En raison du fait qu'il constitue l'unique tribunal judiciaire du département, cette juridiction est compétente pour juger l'ensemble des infractions routières (délits routiers et contraventions), perpétrées sur son territoire.

Si vous être contrôlé par les forces de l'ordre, que l'on vous reproche d'avoir commis sur la route un délit ou une contravention et que l'affaire est portée en justice, vous recevrez par conséquent une citation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Troyes.

Si les faits constituent un délit, vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel de Troyes tandis que si vous commettez une simple contravention (grand excès de vitesse, alcoolémie contraventionnelle), vous aurez à vous présenter devant le tribunal de police de Troyes.

Des informations pratiques sur cette juridiction sont accessibles aux adresses suivantes :

https://www.cours-appel.justice.fr/reims/tribunal-judiciaire-de-troyes

https://lannuaire.service-public.fr/grand-est/aube/tgi-10387-01

avocat convocation au tribunal de Troyes

La procédure dont vous allez faire l'objet peut être une procédure simplifiée ou une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Troyes.

En cas de procédure simplifiée devant le tribunal de Troyes, vous avez pu recevoir soit une convocation en vue de la notification d'une ordonnance pénale, soit en vue d'une composition pénale, soit en vue de votre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plus communément appelée CRPC).

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Troyes composition pénale délit routier 

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Troyes ordonnance pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Troyes comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Troyes audience correctionnelle délit routier

Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal de Troyes

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Notre premier entretien téléphonique sera totalement gratuit et sans engagement.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

Ci-dessous quelques-uns de mes déplacements à Troyes :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2024/01/18-01-2024-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-judiciaire-de-troyes.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2022/12/1er-decembre-2022-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-troyes.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2022/02/maitre-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-troyes-le-3-fevrier-2022.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2-juillet-2021-maitre-morin-au-tribunal-judiciaire-de-troyes.html

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