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Xavier MORIN, Avocat droit routier, permis de conduire

Publié le par Xavier MORIN

Xavier MORIN Avocat spécialisé en droit routier

 

Assurant au quotidien la défense des conducteurs depuis 24 ans, j'ai acquis de très solides compétences en droit routier.

Je suis aujourd'hui l'un des avocats disposant de la plus longue expérience en la matière.

Je pourrai vous protéger efficacement ainsi que votre permis de conduire.

Ayant toujours à cœur de défendre mes clients avec la plus fervente conviction, je me déplace devant les tribunaux pour leur apporter mon aide.

Vous pouvez d'ailleurs suivre sur le fil d'actualités de mon blog, mes nombreux déplacements sur l'ensemble des départements français.

Vous pourrez ainsi nous accompagner au gré de ces trajets et découvrir les différentes procédures utilisées dans le cadre des infractions routières ainsi que l'ensemble des juridictions appelées à connaître du droit routier.

 

Xavier MORIN, avocat en droit routier 

 

♦ Dès mes études j'ai travaillé dans des associations d'aide aux automobilistes.

♦ Co-rédacteur d'ouvrages de circulation routière «Guide de combat anti PV », « Guide de combat anti PV 2000 », j'ai également rédigé de nombreux articles professionnels traitant du droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais...).

♦ Titulaire d’un doctorat en droit, j'ai soutenu une thèse sur le permis de conduire à points.

♦ Devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce depuis plus de 23 ans, exclusivement en cette matière.

 

Vous recherchez un avocat très expérimenté en droit routier ?

On vous reproche la commission d'une infraction routière (contravention routière ou délit routier) ?

Vous avez malheureusement perdu l'usage de votre permis de conduire (suspension du permis de conduire, invalidation du permis de conduire ou annulation judiciaire du permis de conduire) ?

Vous souhaitez obtenir des renseignements ?

 

N'hésitez pas à me contacter : 

01 40 72 63 41

Notre premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier

Xavier MORIN, docteur en droit, avocat en droit routier depuis 24 ans

 

Vous êtes convoqué devant un tribunal judiciaire pour une affaire de droit routier ?

Je vous propose de mettre mes très nombreuses années d'expérience à votre profit pour vous renseigner et assurer efficacement votre défense devant la justice.

Très mobile, je me déplace dans toute la France pour assister mes clients.

Vous pouvez me poser vos questions sur la page "contact" du blog : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/contact. Merci de mentionner votre numéro de téléphone pour que je puisse vous rappeler.

 

Xavier MORIN avocat droit routier

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/

Xavier MORIN avocat permis de conduire
https://www.instagram.com/avocat_paris/

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat/

YouTube : https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Site internet : https://www.cabinetmorin.fr/

 

Xavier MORIN avocat permis de conduire 

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS
Métro : JASMIN (ligne 9)
Périphérique : Porte d'Auteuil
Xavier MORIN avocat droit routier 6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Xavier MORIN avocat droit routier 6 rue René Bazin - 75016 PARIS

 

► invalidation du permis de conduire
► annulation judiciaire du permis de conduire
► suspension du permis de conduire
 alcool au volant
► récidive de conduite alcool
► conduite sous stupéfiants
récidive de conduite sous stupéfiants
► délit de fuite 
► refus d’obtempérer
► blessures involontaires au volant
► homicide involontaire au volant
► réparation du préjudice corporel 
► grand excès de vitesse

 

La route est un lieu privilégié d'échange ; quel que soit le moyen de parcourir cet espace, il demeure le moyen concret de relation entre les citoyens. Que vous en usiez à titre professionnel, pour vos loisirs, les routes méritent d'être défendues, comme leurs usagers.

Ne perdez plus de points, protégez votre permis de conduire, suivez les conseils du "Petit Morin De La Route", l’abécédaire non exhaustif des pièges à la circulation routière.

En tant qu'avocat permis de conduire, j'œuvre également pour le développement des modes alternatifs de déplacement, dans le cadre professionnel ou personnel, et spécialement du vélo, activité que je pratique régulièrement.

Maître Xavier MORIN,  AvoVélos

Bonne route.

Xavier MORIN, Avocat expert en droit routier
Xavier MORIN, 24 ans d'expérience exclusive en droit routier

 

Xavier MORIN avocat permis de conduite 6 rue René Bazin - 75016 Paris

 

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13 novembre, refus d'obtempérer et conduite alcool tribunal d'Argentan

Publié le par MORIN Xavier

avocat spécialisé délit routier Argentan
 audience correctionnelle de droit routier tribunal d'Argentan

 

 

En direct du Cabinet :

Cela faisait quelques temps que je n'étais pas revenu plaider à Argentan.

Nous allons aujourd'hui non pas assister un client, puisque celui-ci retenu par des impératifs professionnels ne peut malheureusement être présent au tribunal, mais le représenter dans cette affaire de refus d'obtempérer et de conduite alcool, son dossier étant venu initialement dans le cadre d'une ordonnance pénale délictuelle.

Nous avons toutefois opposé cette ordonnance.

Nous avons exercé ce recours notamment en raison du fait que celle-ci avait prévu une suspension de permis pour une durée de 6 mois, avec autorisation de conduire exclusivement des véhicules disposant d'un EAD, alors que la suspension préfectorale ne comportait pas, quant à lui, cet aménagement.

Or, pour qu'une suspension préfectorale puisse se déduire de la suspension judiciaire, encore faut-il que ces deux suspensions soient de même nature, ce qui n'est pas le cas entre une suspension EAD et une suspension sèche.

Si nous avions laissé l'ordonnance devenir définitive, mon client aurait dû, en plus des 8 mois de suspension préfectorale d'ores et déjà effectués, purger une nouvelle interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant 6 mois....

Or mon client qui est chauffeur routier aurait été très pénalisé par cette nouvelle restriction de son droit de conduire.

Nous allons donc aujourd'hui a minima plaider sur la peine en demandant que la décision de suspension prononcée par le tribunal ne soit pas assortie de l'aménagement EAD pour que la suspension préfectorale puisse venir en déduction de la suspension judiciaire et qu'il n'ait de ce fait aucune restriction supplémentaire de son droit de conduire.

Tel sera notre premier objectif, aujourd'hui, devant le tribunal correctionnel d'Argentan.

Par ailleurs, nous allons également soutenir des conclusions de nullité, notamment au fond du dossier tant en ce qui concerne le refus d'obtempérer (l'ordre de s'arrêter émanant des agents n'étant en l'espèce pas clairement et indiscutablement établi) qu'en ce qui concerne la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (la date de validité de la période annuelle était dépassée le jour du contrôle).

Ayant pris connaissance de nos écritures sur place, malgré un envoi antérieur par mail, le Parquet a entendu requalifier la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en conduite en état d'ivresse manifeste, ce qui est assez classique...

Je me suis naturellement opposé fermement à cette requalification.

En effet la requalification peut être prononcée par un juge que pour redonner aux faits leur juste qualification.

Or dans notre affaire deux mesures éthylométriques ayant été incontestablement opérées, l'ivresse manifeste n'est donc pas la réelle qualification des faits qui doit rester celle de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique mesuré par un taux d'alcoolémie dans l'air expiré.

Le tribunal a semblé attentif à mon développement et a souhaité réserver son délibéré en fin d'audience.

 

Je sors donc du tribunal après avoir plaidé tant sur la peine que sur la relaxe et nous pourrons prendre connaissance du délibéré dès demain.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne  rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Argentan pour un refus d'obtempérer, une conduite alcool ou tout autre délit routier evous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Argentan

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Argentan

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12 novembre 2024, relaxe refus d'obtempérer Cambrai

Publié le par MORIN Xavier

refus d'obtempérer Cambrai
 refus d'obtempérer Cambrai

 

En direct du Cabinet :

Après avoir refusé deux propositions de peines dans le cadre de deux procédures de CRPC ce matin à Chartres (ce qui est, il faut bien l'avouer relativement rare), nous prenons la route alors qu'il est tout juste midi, pour nous rendre à Cambrai afin de défendre une cliente poursuivie dans le cadre d'un refus d'obtempérer.

En raison de l'éloignement entre Chartres et Cambrai, j'ai naturellement informé la Présidente d'audience et le Parquet que j'aurai un peu de retard.

Il m'a été répondu que cela ne posait pas de difficulté en raison de deux comparutions immédiates (CI) prévues en début d'audience, les affaires jugées à Juge Unique (JU), dont la mienne, étant dès lors prévues pour 16h00-16h30.

Par conséquent, cela me laisse le temps nécessaire pour rallier Cambrai.

 

Arrivé à 15h30, je constate qu'effectivement l'audience à Juge Unique n'a pas commencé.

Et c'est finalement sous les coups de 17h45 que mon affaire est enfin appelée.

Après avoir entendu l'instruction de l'affaire et les réquisitions du Parquet (celles-ci étant loin d'être clémentes), je me suis avancé à la barre afin de débuter ma défense.

Après avoir écouté mon argumentation, Madame la Présidente a rendu son délibéré sur le siège (c'est à dire sans attendre).

Et ma cliente a été très soulagée d'apprendre, alors que le Parquet demandait entre autres peines la confiscation de son véhicule, qu'elle avait été purement et simplement relaxée des chefs de poursuite (des faits qui lui étaient reprochés).

C'est donc sans aucune charge retenue contre elle, et sans sanction que ce ne soit sur le permis, à titre pécunier ou concernant son véhicule, que ma cliente quitte avec moi le Palais de Justice de Cambrai.

Il est alors près de 18h45, et c'est sur cette nouvelle bonne décision que je prends la route, pour parcourir les quelques 350 kilomètres qui me séparent de mon domicile.

 

avocat refus d'obtempérer Cambrai

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Cambrai pour un refus d'obtempérer evous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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avocat spécialisé refus d'obtempérer Cambrai

 

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3 novembre 2024, audition à la gendarmerie de Thivars

Publié le par MORIN Xavier

avocat audition délit routier gendarmerie de Thivars

 

 Audition à la gendarmerie de Thivars

 

En direct du Cabinet :

 

En ce dimanche 3 novembre, pas de repos.

Nous partons en effet en ce début d'après-midi pour la gendarmerie de Thivars (28630) afin d'assister un client dans le cadre d'une audition libre organisée par le Peloton Motorisé. 

Si dans le cadre d'une audition libre, l'Avocat ne peut pas répondre à la place de la personne interrogée, il peut faire valoir ses remarques et surtout il est le garant d'une audition calme et bien menée, aucune pression ne pouvant dès lors être exercée afin d'obtenir d'éventuels aveux ou de rectifier une procédure éventuellement mal menée...

 

Vous êtes convoqué pour une audition libre à la PMO de Thivars dans le cadre d'un grand excès de vitesse ou d'un délit routier evous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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assistance délit routier audition Thivars (28)

 

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