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Chalon-sur-Saône suspension du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

avocat suspension du conduire Chalon-sur-Saône

 

suspension du permis de conduire Chalon sur Saône

 

 

Avocat suspension du permis de conduire Chalon-sur-Saône

 

Votre permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de suspension prise par la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône.

Cet arrêté, orienté en courrier RAR à votre domicile vous interdit de conduite jusqu'à la fin du délai indiqué dans l'acte de la Préfecture (généralement pour une durée comprise entre 6 et 12 mois).

Rien ne sert de ne pas prendre le recommandé et de le laisser retourner à son expéditeur car l'administration considérera pour sa part, en cas de contrôle, que vous êtes bel et bien suspendu même si vous n'avez pas reçu le recommandé (en tout cas si celui-ci a été orienté à votre adresse et qu'un avis de passage a été déposé dans votre boîte aux lettres).

De plus, à la fin du délai de la suspension, et si vous n'êtes pas en possession de l'arrêté de suspension, vous aurez toutes les difficultés du monde pour mettre en production un nouveau permis sur le site de l'ANTS qui vous réclamera la production de cet élément.

Enfin, le Parquet du tribunal de Chalon-sur-Saône ne manquera pas de poursuivre au plan pénal cette conduite malgré la suspension administrative du permis.

Il vous convoquera en justice, ce qui entraînera une nouvelle procédure et probablement un nouveau délai de suspension du permis.

De plus, 6 points supplémentaires seront retirés de votre permis, en plus naturellement des points retirés pour l'infraction initiale ayant généré la mesure de suspension préfectorale.

Et que dire en cas d'accident, si vous conduisiez sans permis... les conséquences pourraient être désastreuses, notamment sur le plan financier.

Il vaut mieux par conséquent réceptionner le courrier de suspension de permis orienté par la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et de ne pas conduire pendant la durée de la suspension, même si je n'ignore pas que se retrouver à pieds pendant plusieurs mois peut poser de grosses difficultés notamment pour l'exercice de son activité professionnelle.

 

Xavier MORIN avocat suspension du permis de conduire Chalon-sur-Saône

 

Votre permis de conduire a été suspendu et vous souhaitez obtenir des renseignements.

Prenez contact avec mon Cabinet. Je vous renseignerai gratuitement.

 

avocat droit routier Chalon-sur-Saône

 

Vous allez être par suite être convoqué en justice.

Là encore n'hésitez pas à prendre les devants et à vous faire conseiller quant aux suites pénales qui vont découler de votre contrôle routier, de votre rétention du permis de conduire puis de votre suspension administrative.

Exerçant mon activité d'avocat au quotidien exclusivement en droit routier depuis plus de 23 ans, j'ai pu acquérir de solides connaissances en la matière au fil de cette longue expérience.

Je pourrai vous conseiller et vous aider.

Mon cabinet est situé à Paris mais j'interviens et me déplace partout en France.

Notre premier entretien est totalement gratuit, sans engagement et je vous renseignerai personnellement.

 

Xavier MORIN avocat suspension de permis Chalon sur Saône

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN avocat délit routier Besançon

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France
et notamment à Chalon-sur-Saône
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com