Chalon-sur-Saône conduite alcool

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Avocat alcool au volant Chalon-sur-Saône

Vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre et celles-ci vous reprochent d'avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique, en état d'ivresse manifeste ou d'avoir refusé de vous soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique.

Si les faits ont été relevés sur une voie ouverte à la circulation du public dépendant de la compétence territoriale du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, vous serez convoqué devant cette juridiction.

Dans le cadre de poursuites pour une conduite alcool, plusieurs voies procédurales sont possibles :

1°) La première d'entre elles est la composition pénale.

Chalon-sur-Saône composition pénale conduite alcool

Cette procédure est une alternative aux poursuites ce qui signifie que si vous exécutez les mesures prescrites par le Parquet de Chalon-sur-Saône dans le cadre de cette composition pénale, et une fois celles-ci entièrement réalisées, les poursuites cessent et le délit routier ne vient pas s'inscrire à votre casier judiciaire.

En revanche, l'infraction viendra s'inscrire à votre casier conducteur lors du retrait des 6 points qui seront inévitablement soustraits de votre permis de conduire.

2°) La seconde procédure est la procédure de notification d'ordonnance pénale.

Chalon-sur-Saône ordonnance pénale conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Dans cette procédure, vous êtes convoqué au tribunal de Chalon-sur-Saône pour vous voir remettre un jugement pris en votre absence, celui-ci vous étant remis en main propre par un délégué du Procureur de la République.

Cette décision produit les mêmes effets qu'un jugement correctionnel classique : elle entraîne l'inscription du délit à votre casier judiciaire et l'ordonnance constitue le premier terme d'une éventuelle récidive de délit routier.

L'ordonnance entre autres peines expressément visées entraînera également un retrait de 6 points.

Il est toujours possible de former opposition à cette décision si l'on souhaite se défendre devant le tribunal.

3°) La troisième forme procédurale est la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Chalon-sur-Saône comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) conduite alcool

Dans cette procédure de plaidé coupable, l'avocat, dont la présence est obligatoire négocie avec le Parquet la proposition de peine présentée par ce dernier et si un accord est obtenu, il est soumis à l'homologation du juge qui ratifiera ou non l'accord transigé.

4°) La dernière procédure est la procédure classique devant le tribunal correctionnel.

Chalon-sur-Saône audience correctionnelle conduite alcool

Dans cette procédure classique avec débats contradictoires à la barre du tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône, vous pouvez vous présenter seul à la barre du tribunal ou confier votre défense à un avocat.

Un avocat en droit routier est naturellement à privilégier afin qu'il puisse vous assurer une défense efficace.

Xavier MORIN avocat alcool au volant Chalon-sur-Saône

J'exerce quotidiennement mon activité d'avocat exclusivement en droit routier depuis de nombreuses années.

Fort de mes 23 années d'expérience, je pourrai vous conseiller et vous aider.

Mon cabinet est situé à Paris mais j'interviens et me déplace partout en France et notamment à Chalon-sur-Saône.

Notre premier entretien est totalement gratuit, sans engagement et je vous renseignerai personnellement.

Xavier MORIN avocat conduite alcool Chalon sur Saône

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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