Chartres alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Vous avez fait l’objet d’un contrôle d’alcoolémie dans en Eure-et-Loir (28).

Le dépistage du taux d'alcool dans l'air expiré au moyen d'un éthylotest s'est révélé positif.

Les gendarmes ou les policiers vous ont par conséquent invité à les suivre dans leur véhicule de dotation ou directement au poste pour procéder aux vérifications par éthylomètre.

Si la mesure dans l'air expiré n'est pas possible, des analyses sanguines pourront être effectuées sur votre personne.

Si vous refusez cette mesure que ce soit par éthylomètre ou par analyse sanguine, vous pourrez alors être poursuivi pour refus de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique, délit similaire à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique mesuré.

En cas de mesure de l'alcool par éthylomètre, vous aurez droit à deux souffles, et il est toujours préférable de demander un second souffle.

Ci-dessous, le résumé d'une procédure correctionnelle mise en oeuvre par le Parquet de Chartres pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2024/02/6-fevrier-2024-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-chartres.html

Chartres alcool au volant : mesures administratives

Si le taux d'alcool est supérieur au seuil légalement autorisé, vous ferez l'objet d'une rétention de votre permis (puis très certainement d'une suspension préfectorale du permis) et en tout état de cause d'une convocation en justice qu'il s'agisse d'une procédure simplifiée (composition pénale, ordonnance pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou d'une audience correctionnelle classique.

Que ce soit au stade de la rétention de permis, de la suspension préfectorale ou de la remise d'une convocation en justice, n'hésitez pas à prendre contact avec un avocat en droit routier (et notamment en conduite alcool) pour à tout le moins obtenir des renseignements, puis si vous le souhaitez pour vous défendre efficacement en matière d'alcool au volant à Chartres - Eure-et-Loir (28) devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

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Chartres alcool au volant : phase judiciaire

Chartres alcool au volant : alcoolémie contraventionnelle

Si le taux d'alcool alors que vous étiez au volant est contraventionnel, vous serez poursuivi :

- soit dans le cadre de la procédure d'amende forfaitaire : dans cette hypothèse vous recevrez à votre adresse un avis de contravention et si vous payez l'amende, les 6 points seront soustraits de votre permis

- soit dans le cadre d'une audience devant le tribunal de police de Chartres, compétent pour connaître des affaires d'alcool au volant contraventionnel relevées sur l'ensemble du département de l'Eure et Loir (28).

Chartres alcool au volant : alcoolémie délictuelle

En revanche, si le taux de l'alcool mesuré contre vous alors que vous étiez au volant est constitutif d'un délit, vous serez jugé par le tribunal judiciaire de Chartres.

Dans cette hypothèse pour une infraction d'alcool au volant relevée à Chartres ou dans l'ensemble du département de l'Eure et Loir (28), vous pourrez faire l'objet soit d'une convocation dans le cadre d'une procédure simplifiée, soit dans le cadre d'une audience correctionnelle classique avec débats à la barre du Tribunal de Chartres.

Il existe trois procédures simplifiées mises en œuvres par le Parquet de Chartres dans le cadre de la répression de délits de droit routier :

composition pénale alcool au volant Chartres

Pour obtenir des renseignements sur la procédure de composition pénale, vous pourrez utilement consulter les pages de mon blog traitant de ce sujet, aux liens suivants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-composition-penale.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-penale-dois-je-accepter-une-composition-penale-suite-a-une-infraction-routiere.html

composition pénale alcool au volant Chartres

ordonnance pénale alcool au volant Chartres

Suivez les liens ci-dessous qui traitent de l'ordonnance pénale

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2020/02/ordonnance-penale-et-retrait-de-points.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/opposition-a-ordonnance-penale.html

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comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité alcool au volant Chartres

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2021/01/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-crpc-delit-routier.html

audience correctionnelle conduite alcool Chartres

Dans ce cas l’audience se déroulera au tribunal judiciaire de Chartres situé 3 Rue Saint-Jacques en chambre correctionnelle.

La présence d'un avocat devant le tribunal correctionnel de Chartres n'est pas obligatoire mais elle est en revanche vivement conseillée.

Si le taux d'alcool mesuré est délictuel et que vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres, vous encourrez une amende, une suspension judiciaire de votre permis, l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation, un emprisonnement délictuel, l'interdiction de conduite tout véhicule à moteur, la confiscation de votre véhicule.

De plus, si vous êtes condamné, 6 points seront inévitablement retirés sur votre permis de conduire (même dans le cas des procédures simplifiées ci-dessus listées) et le délit routier de conduite alcool (sauf pour le cas de la composition pénale) sera inscrit à votre casier judiciaire.

avocat audience correctionnelle délit routier Chartres

Il existe plusieurs chefs de poursuite pour une conduite alcool :

conduite sous l'empire d'un état alcoolique Chartres

Dans ce cas, le dossier pénal fera ressortir une (ou deux) mesures éthylométriques dans l'air expiré ou une mesure d'alcool dans le sang (analyses sanguines).

Si le taux relevé est au moins égal au seuil délictuel (0,40 mg/L dans l'air expiré ou 0,80 G/L dans le sang), vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire de Chartres du chef de "conduite sous l'empire d'un état alcoolique"

Le ou les taux d'alcool doivent vous avoir été notifiés immédiatement après votre ou vos souffles et la ou les meures éthylométriques doivent impérativement (sous peine de vice de procédure), mentionner la marge d'erreur de l'appareil de mesure (en l'occurrence l'éthylomètre).

conduite sous l'empire d'un état alcoolique Chartres

conduite en état d'ivresse manifeste Chartres

Dans ce cas, aucun taux d'alcool n'a été mesuré.

Les agents en revanche se sont basés sur des signes extérieurs démontrant que vous étiez manifestement alcoolisé lors de la conduite de votre véhicule.

Ces signes doivent être mentionnés sur les procès-verbaux en procédure.

Il pourra s'agir par exemple d'une démarche hésitante ou titubante, d'une haleine caractéristique (sentant l'alcool), d'une élocution pâteuse, d'explications répétitives ou embrouillées, de signes oculaires d'ébriété (yeux rouges, regard voilé ou vitreux), ou d'un état anormal d’excitation, d'apathie ou d’anxiété.

Dans ce cas, le Parquet vous poursuivra devant le tribunal de Chartres du chef de "conduite en état d'ivresse manifeste".

conduite en état d'ivresse manifeste Chartres

refus des vérifications d'alcoolémie Chartres

Dans ce dernier cas, vous avez clairement refusé de vous soumettre aux vérifications tendant à vérifier l'imprégnation alcoolique.

Il est à préciser que le refus du dépistage à l'éthylotest ne peut pas être poursuivi.

Seul le refus de souffler dans l'éthylomètre ou le fait de refuser une analyse sanguine est punissable pénalement.

Il faut toutefois que les agents vous aient tout aussi clairement expliqué que ce refus de vérification de votre alcoolémie caractérisait en lui-même un délit et était passible de poursuites devant le tribunal judiciaire de Chartres au même titre qu'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou qu'une conduite en état d'ivresse manifeste.

refus des vérifications d'alcoolémie Chartres

Le délit de conduite alcool relevé à votre encontre à Chartres est loin d’être anodin.

En plus des sanctions pénales et de l'inscription du délit à votre casier de conducteur ainsi qu'à votre casier judiciaire (hors composition pénale), il entraînera inévitablement, comme il a été vu plus haut, un retrait de 6 points sur votre permis, retrait qui peut engendrer des conséquences administratives graves pour l'existence même de votre permis de conduire.

En effet, cette soustraction de 6 points peut notamment, si le permis de compte pas assez de points pour la supporter, entraîner une invalidation du permis de conduire (il s'agit alors d'une annulation administrative de votre titre, à la différence d'une annulation judiciaire qui elle est prononcée par le Juge pénal).

L'invalidation du permis entraînera de ce fait une nouvelle mise à pieds de 6 mois et l'obligation de repasser et d'obtenir à minima les épreuves du code de la route (ainsi que l'épreuve pratique de la conduite pour les jeunes permis c'est à dire pour les permis probatoires).

Il est donc préférable de se rapprocher d'un avocat en droit routier et notamment en conduite alcool afin d'obtenir en tout état de cause des renseignements et si besoin afin de pouvoir lui confier votre défense devant le Tribunal de police ou judiciaire de Chartres.

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Chartres

Mon Cabinet qui est situé à Paris pour des raisons pratiques liées aux déplacements, intervient très régulièrement à Chartres.

Je suis d'ailleurs amené très régulièrement à assurer la défense de mes clients convoqués dans le cadre d'un délit routier (comme par exemple une conduite alcool) devant le tribunal judiciaire de Chartres.

An effet, étant domicilié près de Chartres, je me trouve quotidiennement en Eure-et-Loir ; Nous pourrons donc facilement nous rencontrer.

Etant de plus l'un des avocats français en droit routier ayant la plus longue expérience (plus de 23 ans d'ancienneté exclusivement tournés en droit routier), je mettrai mes solides connaissance à votre profit afin de vous assurer une défense très efficace devant le tribunal de Chartres.