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Chartres, alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Vous avez fait l’objet d’un contrôle d’alcoolémie dans le département de l'Eure-et-Loir (28).

Le dépistage du taux d'alcool dans l'air expiré au moyen d'un éthylotest s'est révélé positif.

Les gendarmes ou les policiers vous ont par conséquent invité à les suivre dans leur véhicule de dotation ou directement au poste pour procéder aux vérifications par éthylomètre.

Si la mesure dans l'air expiré n'est pas possible, des analyses sanguines pourront être effectuées sur votre personne.

Si vous refusez cette mesure que ce soit par éthylomètre ou par analyse sanguine, vous pourrez alors être poursuivi pour refus de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique, délit similaire à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique mesuré.

En cas de mesure de l'alcool par éthylomètre, vous aurez droit à deux souffles, et il est toujours préférable de demander un second souffle.

Si le taux d'alcool est supérieur au seuil légalement autorisé, vous ferez l'objet d'une rétention de votre permis (puis très certainement d'une suspension préfectorale du permis) et en tout état de cause d'une convocation en justice qu'il s'agisse d'une procédure simplifiée (composition pénale, ordonnance pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou  d'une audience correctionnelle classique.

Que ce soit au stade de la rétention de permis, de la suspension préfectorale ou de la remise d'une convocation en justice, n'hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit routier (et notamment en conduite alcool) pour à tout le moins obtenir des renseignements, puis si vous le souhaitez pour vous défendre efficacement en matière d’alcool au volant à CHARTRES - EURE ET LOIR (28) devant le Tribunal de police ou le tribunal correctionnel de Chartres.

alcool au volant, Chartres
Avocat alcool au volant Chartres

 

Si le taux d'alcool alors que vous étiez au volant est contraventionnel, vous serez poursuivi :

  • - soit dans le cadre de la procédure d'amende forfaitaire : dans cette hypothèse vous recevrez à votre adresse un avis de contravention et si vous payez l'amende, les 6 points seront soustraits de votre permis
  • - soit dans le cadre d'une audience devant le tribunal de police de Chartres, compétent pour connaître des affaires d'alcool au volant contraventionnel relevées sur l'ensemble du département de l'Eure et Loir (28).

En revanche, si le taux de l'alcool mesuré contre vous alors que vous étiez au volant est constitutif d'un délit, vous serez jugé par le tribunal judiciaire de Chartres.

Chartres, alcool au volant
Chartres, alcool au volant

Dans cette hypothèse pour une infraction d'alcool au volant relevée à Chartres ou dans l'ensemble du département de l'Eure et Loir (28), vous pourrez faire l'objet :

  • - soit d'une convocation en vue d'une procédure simplifiée :

1 - composition pénale conduite alcool :

pour obtenir des renseignements glus généraux sur la procédure de composition pénale, vous pourrez utilement consulter les pages de mon blog traitant de ce sujet, aux liens suivants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-composition-penale.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-penale-dois-je-accepter-une-composition-penale-suite-a-une-infraction-routiere.html

 

2 - ordonnance pénale conduite alcool  :

Suivez les liens ci-dessous qui traitent de l'ordonnance pénale

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2020/02/ordonnance-penale-et-retrait-de-points.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/opposition-a-ordonnance-penale.html

 

3 - ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conduite alcool :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2021/01/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-crpc-delit-routier.html

 

  • - soit en audience classique devant le tribunal correctionnel de Chartres situé 3 Rue Saint-Jaques - 28000 CHARTRES

Si le taux d'alcool mesuré est délictuel et que vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres, vous encourrez une amende, une suspension judiciaire de votre permis, l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation, un emprisonnement délictuel, l'interdiction de conduite tout véhicule à moteur, la confiscation de votre véhicule.

De plus, si vous êtes condamné, 6 points seront inévitablement retirés sur votre permis de conduire (même dans le cas des procédures simplifiées ci-dessus listées) et le délit routier de conduite alcool (sauf pour le cas de la composition pénale) sera inscrit à votre casier judiciaire.

 

L’infraction d’alcool au volant relevée à votre encontre à CHARTRES (conduite sous l’emprise de l’alcool), est loin d’être bénigne.

Elle peut par exemple entraîner une invalidation du permis si celui-ci ne comporte pas assez de points pour supporter le retrait de 6 points.

L'invalidation du permis est une annulation administrative cette-fois-ci du permis avec une nouvelle mise à pieds de 6 mois et l'obligation de repasser et d'obtenir à minima les épreuves du code de la route (ainsi que l'épreuve pratique de la conduite pour les jeunes permis c'est à dire pour les permis probatoires).

Il est donc préférable de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit routier et notamment en conduite alcool afin d'obtenir en tout état de cause des renseignements et si besoin afin de pouvoir lui confier votre défense devant le Tribunal de police ou judiciaire de Chartres.

Je me consacre au droit routier (et donc naturellement aux infractions d'alcool au volant) depuis plus de 20 ans.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

avocat conduite alcool Chartres
Avocat conduite alcool Chartres 28

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

alcool au volant CHARTRES - EURE ET LOIR (28)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

Mon Cabinet qui est situé à Paris intervient très régulièrement à Chartres où je me déplace personnellement.

tribunal judiciaire de Chartres, alcool au volant

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Avocat alcoolémie au volant Chartres

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