Saintes récidive de conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

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Avocat Saintes récidive de conduite sous stupéfiants

Contrôlé au volant d'un véhicule (motorisé ou non) sur une voie ouverte à la circulation du public dans le département de la Charente Maritime, vous avez été dépisté positif aux stupéfiants.

Par suite, le prélèvement salivaire a confirmé votre positivité aux stupéfiants.

Par ailleurs et malheureusement, il s'avère que vous avez été déjà condamné pour des mêmes faits ou des faits qui lui sont assimilés par la loi (une conduite alcool par exemple) et l'exécution de votre dernier jugement définitif est terminée depuis moins de 5 ans.

Par conséquent, vous êtes en récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, vous serez jugé par le Tribunal judiciaire de Saintes.

En raison de la circonstance de récidive, vous ne pourrez pas être poursuivi devant cette juridiction sous la forme procédurale la plus douce à savoir la mesure de composition pénale.

En revanche, vous serez convoqué devant cette juridiction dans l'une des trois procédures suivantes :

Saintes ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

Saintes comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite sous stupéfiants

Saintes audience correctionnelle récidive de conduite de conduite sous stupéfiants

En ordonnance pénale et en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), votre culpabilité sera inévitablement reconnue.

En effet, l'audience correctionnelle est la seule procédure permettent de pouvoir obtenir une relaxe.

Il est toujours préférable, que vous soyez jugé en procédure simplifiée ou devant le tribunal correctionnel de Saintes, de commander suffisamment avant la date de jugement le dossier pénal, afin de pouvoir l'étudier et déceler, s'ils existent, des vices de procédure.

Si des vices subséquents (tous les moyens d'irrégularité n'ont pas la même forme) sont décelés à l'examen du dossier, il sera alors généralement préférable de refuser la procédure simplifiée (si elle vient en premier lieu) et de plaider le dossier devant le tribunal correctionnel.

Vous trouverez de nombreux renseignements sur la récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants en suivant le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Les peines encourues étant assez lourdes en cas de récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, il est fortement conseillé, même dans le cadre d'une procédure simplifiée (ordonnance pénale) de prendre conseil auprès d'un avocat en droit routier.

- annulation du permis (avec une interdiction plus ou moins longue d'avoir à représenter les épreuves)

- confiscation du véhicule

- peine d'emprisonnement délictuel

- lourde amende (les frais fixes de procédure sont également élevés en matière de conduite après usage de stupéfiants)

Si vous faîtes l'objet d'une convocation dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la présence d'un avocat à vos côtés sera en tout état de cause obligatoire.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-de-conduite-sous-stupefiants-crpc.html

Le délit de récidive de conduite après usage de stupéfiants étant un délit routier relevé avec une circonstance aggravante, il est tout naturellement préférable d'en confier la défense à un avocat exerçant spécifiquement en cette matière.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Saintes

Je me consacre exclusivement à la défense des conducteurs depuis plus de 25 ans, ce qui m'a permis d'obtenir de solides compétences en matière de droit routier.

Je vous propose dans un premier temps de vous renseigner à l'occasion d'un entretien téléphonique gratuit et sans engagement.

Vous pourrez ainsi obtenir des réponses aux questions que vous vous posez concernant le délit routier de récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants pour lequel vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Saintes .

N'hésitez pas à me contacter !

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