Besançon délit de fuite

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Avocat délit de fuite Besançon

Refus d'obtempérer - délit de fuite = refus de s'arrêter.

Si le délit de fuite ne doit pas être confondu avec le refus d'obtempérer, le principe est le même en ce qui concerne le conducteur qui dans le premier cas comme dans le second a pris la fuite, soit après un ordre des agents de s'arrêter (refus d'obtempérer) qu'après la commission d'un accident de la route (délit de fuite).

Le délit de fuite est donc le fait de causer un accident et de ne pas s'arrêter sur les lieux de l'accident, tentant ainsi d'échapper à sa responsabilité tant pénale que civile.

Le "délit de fuite", pour être caractérisé, impose la réunion de plusieurs éléments :

- Tout d'abord il faut qu'un conducteur d'un véhicule terrestre à moteur soit à l'origine d'un accident ; il doit par conséquent en être responsable.

- De plus, il faut ne pas s'arrêter sur les lieux immédiats de l'accident et continuer sa route (le fait de s'arrêter, mais plusieurs kilomètres plus loin n'enlève pas le délit de fuite).

- Il faut enfin avoir conscience de l'accident et vouloir ne pas s'arrêter pour échapper à sa responsabilité.

Le fait d'avoir des remords et de se "livrer" plusieurs heures après l'accident n'enlève pas le délit de fuite.

Il n'est pas nécessaire que l'accident soit corporel ; en effet un accident seulement matériel peut tout à fait constituer un délit de fuite (attention si vous accrochez un rétroviseur par exemple, car le fait de partir consciemment pourra vous entraîner devant la justice, et vous pourrez être délictuellement condamné, avec une inscription du délit à votre casier judiciaire).

En revanche et reprenons notre exemple du rétroviseur : si vous n'avez pas compris, et donc eu conscience que vous l'aviez accroché, il ne s'agira pas d'un délit de fuite ; Toutefois la preuve de cette absence de conscience n'est pas très facile à établir...

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le délit routier de "délit de fuite", je vous invite à consulter la page de mon blog qui y est consacrée en cliquant sur le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/d%C3%A9lit-de-fuite.html

Xavier MORIN avocat délit de fuite Besançon

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