Fontainebleau rétention du permis de conduire
Avocat rétention du permis de conduire Fontainebleau
A l'occasion d'un contrôle routier dans le département de la Seine et Marne, les agents ont relevé contre vous une infraction.
Si l'infraction le permet, ils ont procédé sur place à la rétention de votre permis de conduire, celui-ci étant destiné à entre orienté en Préfecture.
Ils ont par conséquent récupéré votre titre de conduite, et ils ont d'ailleurs pu dans le même temps immobiliser votre véhicule et le faire placer en fourrière.
Cette première mesure administrative, privative de votre droit de conduire va durer 72 ou 120 heures, vous interdisant de reprendre le volant pendant toute cette période.
La rétention ne peut pas faire l'objet d'un aménagement.
La Sous-Préfecture de Fontainebleau ou la Préfecture de Melun, informée de l'infraction relevée contre vous, pourra à son tour prendre une seconde mesure administrative d'urgence (arrêté 3F) restrictive de votre droit à conduire en celle-ci devant être signée dans le délai de la rétention.
La Préfecture de Melun ou la Sous-Préfecture de Fontainebleau vous enverra par suite "dans des délais raisonnables" son arrêté.
La durée d'une suspension préfectorale s'étend généralement sur une période comprise entre 6 et 12 mois.
Dès la phase de la rétention du permis de conduire, il est très utile de pouvoir se faire conseiller par un avocat très expérimenté en droit routier.
En effet, la route menant au jugement devant le tribunal judicaire de Fontainebleau est très longue et peut vite se révéler être piégeuse pour une personne non aguerrie au droit routier.
Vous trouverez de nombreux renseignements tout à la fois sur la mesure de rétention et sur la mesure de suspension préfectorale en vous rendant sur les pages de mon blog qui leur sont consacrées aux adresses suivantes :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html
- Fontainebleau rétention du permis de conduire
- Fontainebleau suspension préfectorale du permis de conduire
- Fontainebleau convocation devant le tribunal judiciaire
Je vous propose de vous conseiller tout au long de ces trois étapes.
Xavier MORIN avocat rétention du permis de conduire Fontainebleau
Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.
A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.
Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.
Xavier MORIN avocat rétention du permis Fontainebleau
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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