Comment se défendre pour un grand excès de vitesse?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Comment se défendre pour un grand excès de vitesse ?

Avocat grand excès de vitesse

Le délit "de grand excès de vitesse" autrefois réservé à la récidive d'un excès de vitesse d'au moins 50 km/h est devenu un délit, et ce, dès les premiers faits.

Il sera donc poursuivi non plus devant le tribunal de Police mais devant le tribunal correctionnel.

Par conséquent, si vous êtes poursuivis pour un excès de vitesse de 50 KM/H au-dessus de la limitation de vitesse mais et même si vous n’êtes pas en récidive de cette infraction, vous serez poursuivis devant le Tribunal correctionnel au même titre que si vous vous trouvez en état de récidive légale.

Attention, dorénavant, de la prison est encourue pour ce délit !

A l'amende délictuelle qui pourra être très conséquente, des peines complémentaires non anodines pourront être prononcées par la juridiction :

annulation du permis, suspension pour une durée jusqu'à 3 ans, confiscation du véhicule, interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur (y compris un vélo électrique ou une trottinette électrique..)

Les règles de la défense en matière d’excès de vitesse sont applicables bien entendu à ce genre de situation, et lorsque vous êtes de plus interpelé au volant du véhicule contrôlé, la défense s’articule généralement autour des arguments tenant à la forme de la procédure de contrôle et attachés spécialement à la régularité des conditions d’homologation, de vérification et d’usage de l’appareil cinémomètre utilisé par les forces de l’ordre.

En fonction des types d’appareils utilisés, les arguments pourront être modulés, ainsi qu’en fonction bien entendu des conditions dans lesquelles la mesure et l’interpellation se déroulent.

Le lieu précis de l'infraction est également déterminant.

Sur le fond du dossier, généralement la contestation s’articule autour de l’identité exacte du véhicule contrôlé, étant entendu que généralement, pour ces excès de vitesse importants, les distances entre le point de contrôle et le point d’interpellation peuvent être très longues, sans parler des éventuelles courses poursuites qui peuvent être réalisées par les motards ou les véhicules d’interception…

Il convient bien entendu de ne pas oublier que si en matière de grand excès de vitesse, la confiscation du véhicule est tout à fait possible même pour des premiers faits, la récidive de ce grand excès de vitesse entraînera une confiscation obligatoire du véhicule ; il faudra bien entendu argumenter spécifiquement auprès du Tribunal pour que celui-ci motive à son tour une décision n’emportant pas de confiscation du véhicule.