Comment se défendre pour un grand excès de vitesse?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Comment se défendre pour un grand excès de vitesse ?

Il faut tout d’abord s’entendre sur les termes exacts du grand excès de vitesse.

Le délit dit de grand excès de vitesse est en fait un délit de récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 KM/H au-dessus de la limitation de vitesse.

Par conséquent, si vous êtes poursuivis pour un excès de vitesse de 50 KM/H au-dessus de la limitation de vitesse mais que vous n’êtes pas en récidive de cette infraction, vous serez poursuivis devant le Tribunal de Police, alors que si vous vous trouverez en état de récidive de la même infraction, vous serez poursuivis devant le Tribunal Correctionnel.

Les règles de la défense en matière d’excès de vitesse sont applicables bien entendu à ce genre de situation, et lorsque vous êtes de plus interpelé au volant du véhicule contrôlé, la défense s’articule généralement autour des arguments tenant à la forme de la procédure de contrôle et attachés spécialement à la régularité des conditions d’homologation, de vérification et d’usage de l’appareil cinémométrique utilisé par les forces de l’ordre.

En fonction des types d’appareils utilisés, les arguments pourront être modulés, ainsi qu’en fonction bien entendu des conditions dans lesquelles la mesure et l’interpellation se déroulent.

Sur le fond du dossier, généralement la contestation s’articule autour de l’identité exacte du véhicule contrôlé, étant entendu que généralement, pour ces excès de vitesse importants, les distances entre le point de contrôle et le point d’interpellation peuvent être très longues, sans parler des éventuelles courses poursuites qui peuvent être réalisées par les motards ou les véhicules d’interception…

Il convient bien entendu de ne pas oublier que si en matière de grand excès de vitesse contraventionnel, la confiscation du véhicule est possible, en matière de délit à raison de la récidive de ce grand excès de vitesse, la confiscation du véhicule est obligatoire et qu’il faudra bien entendu argumenter spécifiquement auprès du Tribunal pour que celui-ci motive à son tour une décision n’emportant pas de confiscation du véhicule.

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