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Paris refus d'obtempérer

Publié par MORIN Xavier

 

 

 

Refus d'obtempérer Paris

 

On vous reproche d’avoir commis un refus d’obtempérer à PARIS.

Le refus d’obtempérer est un refus volontaire de s'arrêter, commis par le conducteur d'un véhicule à un ordre émanant d'un agent de police ou de gendarmerie, cet ordre devant être sans équivoque.

Si vous avez contrevenu à cette sommation de s'arrêter mais que les agents ont pu vous rattraper ou relever votre plaque d'immatriculation, vous serez auditionné pour ces faits de refus d'obtempérer.

Le dossier sera ensuite transmis au Parquet de Paris, qui  ayant l'opportunité des poursuites, décidera de vous convoquer, ou non, en justice.

 

convocation refus d'obtempérer tribunal judiciaire de Paris

 

S'il choisit de vous poursuivre, vous serez convoqué devant le Tribunal judiciaire de Paris, pour répondre du chef de poursuite de refus d'obtempérer.

Dans ce genre de délit, les Magistrats ne sont souvent pas très bien disposés à être cléments car ils pensent que si vous avez voulu échapper aux forces de l'ordre c'est parce que vous aviez certainement quelque chose à vous reprocher (une conduite alcool ou sous l'emprise de stupéfiants par exemple).

Leurs sanction seront alors d'autant plus sévères...

Il est donc important de confier sa défense à un avocat spécialisé en droit routier, car bien souvent le refus d'obtempérer n'est pas caractérisé.

 

Avocat défense refus d'obtempérer tribunal judiciaire de Paris

 

Je consacre mon activité à cette matière depuis plus de 20 ans et suis à ce titre l'un des avocats les plus expérimentés de France en droit routier.

Je vous propose dans un premier temps de répondre à vos interrogations à l’occasion d'un entretien téléphonique gratuit.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

avocat refus d'obtempérer Paris
avocat refus d'obtempérer Paris

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Me MORIN, avocat refus d’obtempérer PARIS
Me MORIN, avocat refus d’obtempérer PARIS

 

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