Paris refus d'obtempérer

Publié par MORIN Xavier

Refus d'obtempérer Paris

Pour que vous soyez convoqué en justice devant le tribunal judiciaire de Paris pour un délit routier de refus d'obtempérer, il faudra que vous ayez été mis en mesure de comprendre sans hésitation possible, que vous aviez bien affaire aux forces de l'ordre, que l'ordre vous était bien destiné, et surtout qu'il s'agissait bien d'un ordre de s'arrêter.

Sans cela, le refus d'obtempérer ne sera pas caractérisé, et il sera donc tout à fait possible d'obtenir une bonne décision (une relaxe) devant le tribunal.

convocation refus d'obtempérer tribunal de Paris

Si le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris choisit de vous poursuivre, vous serez alors cité en justice pour répondre du chef de poursuite de refus d'obtempérer.

Il pourra s'agit d'une procédure simplifiée ou d'une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Paris.

Il est important de confier sa défense à un avocat en droit routier, car bien souvent le refus d'obtempérer n'est pas caractérisé et en tout état de cause un avocat en droit routier sera le plus à même d'assurer efficacement votre défense, celui-ci connaissant parfaitement bien le délit de refus d’obtempérer et la manière de le contester.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce délit sur la page de mon blog qui lui est consacrée, à savoir : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Avocat refus d'obtempérer tribunal de Paris

Vous êtes poursuivi pour un refus d’obtempérer devant le tribunal judiciaire de Paris et vous êtes à la recherche d'un avocat expérimenté en droit routier pour vous conseiller et assurer votre défense ?

Je consacre mon activité à cette matière depuis plus de 23 ans.

Je vous propose dans un premier temps de répondre à vos interrogations à l’occasion d'un entretien téléphonique.

Vous pourrez ensuite décider si vous souhaitez, ou non, poursuivre votre défense avec l'aide de mon Cabinet.