Mâcon récidive de délit routier

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Avocat récidive de délit routier Mâcon

Vous venez d'être repris au volant de votre véhicule pour un délit routier alors que vous aviez été jugé définitivement pour un délit routier identique ou qui lui est assimilé au regard de la récidive depuis moins de 5 ans.

Vous êtes dès lors en récidive et si le Parquet de Mâcon le constate, il décidera de vous poursuivre avec cette circonstance aggravante devant le tribunal judiciaire de Mâcon.

Les maximas de peines encourus sont considérablement alourdis dans le cas d'une récidive de délit routier, et les peines effectivement prononcées par les juridictions le sont tout autant.

Mâcon récidive de conduite alcool

Mâcon récidive de conduite après usage de stupéfiants

Mâcon récidive de grand excès de vitesse

Mâcon récidive de conduite sans permis 

Le Parquet de Mâcon qui a l'opportunité des poursuites, en cas de récidive, ne vous convoquera pas dans le cadre d'une mesure de composition pénale, cette forme procédurale étant réservée aux primo-délinquants routiers.

En revanche vous pourrez être convoqué selon l'une des trois voies procédurales ci-après :

Dans le cadre de l'ordonnance pénale ou de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, vous sortiez inévitablement coupable des faits commis en récidive, ce qui entraînera notamment pour les conduite alcool ou après usage de stupéfiants l'annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule, ces deux peines étant obligatoires.

La confiscation du véhicule à la différence de l'annulation du permis n'est pas obligatoire "de plein droit" et le juge pourra, par une décision motivée accepter de ne pas le confisquer.

Votre avocat devra être convainquant pour éviter cette confiscation qui entraîne la vente de votre véhicule au profit de l'Etat.

La demande de non confiscation doit en effet être tout particulièrement motivée afin de pouvoir prospérer devant le juge ou devant le Parquet de Mâcon.

Seule la procédure correctionnelle classique permet une réelle défense devant la juridiction.

En effet, la voie correctionnelle permet de faire relever l'irrégularité d'une procédure, de l'annuler et donc de prononcer une relaxe.

L'ensemble des procédures dites simplifiées ne sont donc simplifiées en réalité que pour le tribunal et le Parquet de Mâcon car elles permettent de ne pas discuter du dossier pénal des éventuelles irrégularités, font l'impasse sur les possibilités de se défendre dans le cadre de débats contradictoires et vous condamnent donc d'autant plus facilement et rapidement....

Xavier MORIN avocat récidive de délit routier

Je me consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures liées à une récidive de délit routier.

Je pourrai donc parfaitement vous aider.

Xavier MORIN avocat récidive de délit routier Mâcon

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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