Bobigny conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Bobigny, Saint Denis, Saint-Ouen, conduite sous stupéfiants

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Avocat conduite sous stupéfiants Bobigny

Vous êtes poursuivi pour des faits de conduite sous stupéfiants devant le tribunal judiciaire de BOBIGNY (93).

Ces faits ont été relevés dans le département de la Seine Saint Denis (93), qu'il s'agisse de Bobigny, Montreuil, Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois, Aubervilliers, Drancy, Noisy-le-Grand, Pantin, Bondy, Epinay-sur-Seine, Sevran, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Saint-Ouen, Livry-Gargan, Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Gagny, ou bien encore La Courneuve...

Votre dépistage puis votre test salivaire se sont révélés positifs, et vous avez été notifié, par les agents, de la positivité du résultat de votre prélèvement salivaire.

Si vous ne vous êtes pas réservé, le jour même des faits, le droit de pouvoir effectuer ultérieurement une contre-expertise, en demandant qu'un prélèvement sanguin soit opéré à la suite du prélèvement salivaire, vous ne disposez plus, lors de la notification des résultats d'analyse, du délai de 5 jours pour faire effectuer cette contre-expertise ; ceci est très dommageable.

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Les agents, pour gagner du temps et éviter d'avoir à effectuer votre transport dans un hôpital pour procéder au prélèvement sanguin, la plupart du temps, ne prennent pas grand soin de vous expliquer comment vous réserver ce doit fondamental à contre-expertise, certains n'hésitant d'ailleurs pas à vous dire que le prélèvement sanguin et son analyse vous coûteraient plus cher.

Ceci est faux ; en effet que vous fassiez l'objet ou non d'une contre-expertise, les frais fixes de procédure en matière de conduite sous stupéfiants sont les mêmes que vous ayez fait l'objet de l'analyse salivaire uniquement ou bien de l'analyse salivaire et de l'analyse sanguine.

Il faut donc bien faire attention à ne pas se laisser manipuler par les policiers ou les gendarmes qui tenteraient de vous faire renoncer à ce droit dont vous disposez....pour une question de rapidité de la procédure menée à votre encontre.

Une fois les résultats notifiés, le Parquet de Bobigny au vu du caractère "positif" des analyses et de vos antécédents, décidera de vous poursuivre soit par la voie d'une procédure simplifiée telle que la composition pénale ou l'ordonnance pénale (utilisée généralement pour des premiers faits ou des faits en réitération éloignée) soit par la voie d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (si vous avez reconnu les faits de conduite sous stupéfiants et que vous êtes dans le cadre d'une récidive de conduite sous stupéfiants ou de réitération proche de ce délit routier), ou bien enfin devant le tribunal correctionnel de Bobigny en forme classique.

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Le tribunal de Bobigny qui est situé 173 Avenue Paul Vaillant Couturier - 93000 BOBIGNY, traite l'ensemble des dossiers de conduite sous stupéfiants relevés sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

Si vous avez été contrôlé, que les analyses ont fait ressortir votre positivité aux stupéfiants (cannabis, cocaïne, opiacés ou amphétamines) et que le délit routier de conduite après usage de stupéfiants a été retenu à votre encontre, l'infraction ayant été relevée dans le département de la SEINE SAINT DENIS (93), prenez contact avec mon Cabinet, avant de vous faire juger, que ce soit dans l'une ou l'autre de ces procédures.

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Bobigny composition pénale conduite sous stupéfiants

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

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Bobigny ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

Si la procédure d'ordonnance pénale paraît plus indulgente en raison du fait que vous ne passez pas vraiment au Tribunal (un jugement pré-établi vous est simplement remis en main propre par un délégué du Procureur), elle entraîne des conséquences identiques à celle d'un jugement correctionnel classique.

Si vous avez été jugé par voie d'ordonnance pénale pour des faits de conduite après usage de stupéfiants à Bobigny, en plus des sanctions énoncées dans le dispositif de la décision délictuelle, vous perdrez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.

De plus ce délit de conduite après usage de stupéfiants relevé contre vous à Bobigny sera inscrit à votre casier judiciaire (B2) ainsi qu'à votre casier de conducteur, ce qui entraînera non seulement des conséquences sur la reconstitution automatique de votre capital de points, mais engendrera également de grandes difficultés pour certaines activités professionnelles (fonction publique, sécurité, travail avec les enfants, VTC, sites stratégiques tels que les centrales nucléaires ou les aéroports...).

En outre, ce jugement rendu par voie d'ordonnance pénale délictuelle pourra constituer le premier terme d'un éventuelle récidive.

Si vous êtes en effet condamné moins de 5 ans après que l'Ordonnance soit devenue définitive et parfaitement exécutée, pour un délit routier (conduite sans permis, conduite alcool, refus d'obtempérer, délit de fuite, blessures involontaires, nouvelle conduite sous stupéfiants), vous serez alors en récidive, ce qui entraînera non seulement une forte aggravation des sanctions mais également le prononcé, à votre encontre, de peines automatiques (annulation du permis, confiscation de votre véhicule..).

Il conviendra également d'en informer votre assureur, ce qui pourra avoir des conséquences significative sur la majoration de vos primes, votre assureur considérant, en raison de ces faits de conduite après usage de stupéfiants, que vous constituez désormais un risque plus important à assurer.

Il n'est donc jamais anodin de se laisser condamner que ce soit dans le cadre d'une procédure simplifiée, que dans le cadre d'une procédure classique devant le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, et il vaut mieux prendre auparavant conseil avec un avocat en droit routier, expérimenté en la matière, qui pourra vous renseigner utilement.

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

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Bobigny récidive de conduite après usage de stupéfiants

Si vous êtes en récidive de conduite après usage de stupéfiants, les sanctions vont être considérablement alourdies par rapport à des premiers faits.

La récidive de se compte pas de date de premiers faits à date de seconds faits mais date de premier jugement définitif et entière ment exécuté à date de seconds faits.

Le calcul est donc très défavorable aux conducteurs.

Quoiqu'il en soit et si vous êtes en état de récidive de stupéfiants au volant, et si la procédure d'ordonnance pénale pourra être utilisée contre vous, deux autres formes procédurales réservées à la récidive ou à tout le moins à la réitération de faits de conduite après usage de stupéfiants sont plus couramment utilisées :

Bobigny comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Bobigny audience correctionnelle délit routier

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html