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Le tribunal judiciaire de Compiègne représente l'un des trois tribunaux judiciaires du département de l'Oise qui ont à connaître des délits routiers ou des contraventions routières perpétrées sur le territoire de l'Oise.

Les deux autres tribunaux judiciaires du département sont le tribunal judiciaire de Beauvais et le tribunal judiciaire de Senlis.

Le tribunal judiciaire de Compiègne est situé 11 Rue Henri de Séroux.

La cour d'appel compétente pour les jugements rendus par le tribunal judiciaire de Compiègne est la cour d'appel d'Amiens.

De nombreuses informations utiles sur le tribunal judiciaire de Compiègne sont disponibles aux adresses suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/oise/tgi-60159-01

https://www.cours-appel.justice.fr/amiens/les-juridictions-de-compiegne

Une convocation devant le Tribunal judiciaire de Compiègne (anciennement Tribunal de Grande Instance de Compiègne) vous a été notifiée par un Huissier de justice ou par un officier de police judiciaire (gendarmerie ou police nationale).

Vous êtes convoqué soit devant le tribunal de police de Compiègne dans le cadre de la réalisation d'une infraction routière contraventionnelle, soit devant le tribunal correctionnel de Compiègne, cette fois-ci pour la commission d'un délit routier.

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En matière délictuelle, cette convocation devant le Tribunal judiciaire de Compiègne peut tout d'abord prendre la forme d'une procédure simplifiée (sans débats contradictoire) :

Il peut s'agir d'une mesure de composition, d'une convocation en vue de la notification d'une ordonnance pénale, d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plus communément appelée CRPC).

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De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

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De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

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Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Si le recours à un avocat en droit routier n'est pas toujours obligatoire dans le cadre de ces procédures simplifiées (sauf pour la CRPC où la présence d'un Avocat est nécessaire), il est en revanche toujours vivement conseillé car ces procédures sont souvent piégeuses pour les personnes non professionnelles du droit routier.

Votre convocation devant le Tribunal judiciaire de Compiègne peut également prendre la forme d'une audience classique (convocation en justice devant le Tribunal correctionnel de Compiègne), avec débats contradictoires à la barre du Tribunal.

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Cette procédure est plus souvent utilisée lorsque les faits (le délit routier) a été commis en récidive (- de 5 ans depuis que le jugement concernant les derniers faits soit définitif et intégralement exécuté) ou en réitération (+ de 5 ans) et il est donc primordial, pour le prévenu, d'être défendu par un avocat en droit routier, les sanctions encourues étant alors plus sévères en cas de réitération d'un délit routier ou en cas de récidive.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/10/30-octobre-2023-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-compiegne.html

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En matière contraventionnelle, vous serez convoqué devant le tribunal de police de Compiègne soit en forme classique (présence à la barre du tribunal), soit en procédure simplifiée d’ordonnance pénale contraventionnelle, que vous pourrez contester dans le délai d'un mois si l'ordonnance ne vous satisfait pas.

Attention, le retrait de points n'est jamais mentionné sur un jugement (ce n'est pas l'autorité judiciaire qui s'en charge), mais il devient effectif et il est effectué par l'autorité administrative (le ministère de l'intérieur, et plus précisément le BNDC) une fois le jugement devenu définitif, qu'il s'agisse d'une décision classique ou d'une décision rendue dans le cadre d'une procédure simplifiée.

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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