tribunal du Mans avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

Le Mans avocat droit routier

Le Mans avocat permis de conduire

Le tribunal judiciaire du MANS est situé dans le département de la Sarthe, dans la région des Pays de la Loire, au 1 Avenue Pierre Mendès France - LE MANS (72000).

C'est l'unique tribunal judiciaire de ce département.

Il regroupe tant le tribunal correctionnel du Mans que le tribunal de police du Mans.

Ces deux juridictions traitent donc l'ensemble des dossiers d'infractions routières relevées dans le département de la Sarthe, le Tribunal judiciaire du Mans jugeant pour sa part les délits routiers et le tribunal de police du Mans connaissant quant à lui des contraventions routières.

Les jugements rendus en première instance par le tribunal judiciaire du Mans, dont appel a été interjeté soit par le prévenu, soit par le Parquet, sont examinés en seconde instance par la Cour d'Appel d'Angers.

Vous souhaitez obtenir des renseignements pratiques sur le tribunal judiciaire du Mans (horaires d'ouverture, coordonnées, itinéraire) ?

N'hésitez pas à consulter les sites internet ci-dessous :

https://www.cours-appel.justice.fr/angers/tribunaux-du-mans

https://lannuaire.service-public.fr/pays-de-la-loire/sarthe/tgi-72181-01

tribunal judiciaire du Mans — Tribunal judiciaire du Mans

avocat droit routier tribunal judiciaire du Mans

avocat convocation au tribunal du Mans droit routier

Vous avez fait l'objet d'une convocation devant le tribunal judiciaire du Mans pour un délit routier ou une contravention routière de la 1^ère à la 5^ème classe.

La convocation pour un délit routier peut être une convocation dans le cadre d'une procédure classique avec débats contradictoires à la barre du tribunal du Mans ou dans le cadre d'une procédure simplifiée qui se passe généralement avec un délégué ou un substitut du Procureur de la République.

Hormis la composition pénale qui est un procédure alternative aux poursuites, les autres procédures simplifiées (ordonnance pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC) entraînent des conséquences identiques à une décision judiciaire correctionnelle classique.

Toutes en revanche (même la composition pénale) entraînent un retrait de points (6 points) pour un délit routier.

Attention par conséquent aux permis comptant 6 points ou moins ! Prenez immédiatement conseil auprès d'un avocat en droit routier pour sauvegarder la validité de votre permis de conduire !

Le Mans composition pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Le Mans composition pénale délit routier

Le Mans ordonnance pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Le Mans comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Le Mans comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Le Mans audience correctionnelle délit routier

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/10/17-octobre-2023-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-du-mans.html

Le Mans audience au tribunal de Police contravention routière

convocation au tribunal du Mans droit routier

Avocat délit routier tribunal du Mans

Que vous soyez convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans en procédure simplifiée ou en audience classique, il est vivement conseillé d'être assisté par un avocat expérimenté en droit routier.

Seule la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité impose la présence d'un avocat, mais le rôle d'un avocat ne se limite pas à une défense au tribunal.

En effet, son rôle de conseil, tout au long de la procédure, est primordial et déterminant car il pourra vous éviter de tomber dans des pièges découlant notamment des conséquences d'une condamnation pénale.

Tel sera le cas pour les conséquences administrative sur le permis faisant suite à une décision judiciaire, qui ne vous seront pas expliquées ni même mentionnées par le juge pénal ou le Parquet.

De plus, les procédures mises en jeu devant le tribunal judiciaire du Mans sont souvent très obscures pour les personnes qui sont jugées.

C'est la raison pour laquelle un avocat en droit routier vous accompagnera utilement dans vos démarches et vous donnera toutes les explications nécessaires au suivi de votre dossier.

avocat délit routier au tribunal du Mans

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal du Mans

Je me consacre depuis plus de 23 ans au droit routier qui est une branche très spécifique du droit et je serai donc en mesure de pouvoir vous apporter tous les éclairages nécessaires à la compréhension de la procédure dont vous faites l'objet.

Mon cabinet est situé à Paris, mais j'interviens dans toute la France et je suis notamment très régulièrement appelé à me déplacer pour plaider les dossiers de mes clients devant le tribunal du Mans.

C'est donc une juridiction que je connais tout particulièrement bien.

Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal du Mans

N'hésitez pas à me contacter au

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit