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tribunal de Caen avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

tribunal de Caen

 

droit routier tribunal de Caen

 

 

 

avocat droit routier tribunal de Caen

 

Le tribunal de Caen est situé 11 rue Dumont d'Urville - 14000 Caen.

Le tribunal de Caen est l'un des 10 tribunaux judiciaires que compte la région Normandie.

De nombreux renseignements pratiques sur le tribunal de Caen sont consultables aux liens ci-après :

https://lannuaire.service-public.fr/normandie/calvados/tgi-14118-01

https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-judiciaire-de-caen

 

Les dossiers jugés devant le tribunal de Caen et dont appel a été formé par le prévenu ou par le Parquet de CAEN sont appelés ultérieurement pour être rejugés, cette fois-ci devant la Cour d'Appel de Caen située Place Gambetta à CAEN.

 

avocat convocation droit routier tribunal de Caen

 

Vous avez commis une infraction routière et vous êtes convoqué devant le tribunal de Caen.

S'il s'agit d'un délit (conduite alcool, d'une conduite après usage de stupéfiants, d'un refus d'obtempérer, d'un délit de fuite, d'outrages à un agent de la force publique, de violences involontaires commises dans l'exercice de la conduite automobile) vous devrez vous présenter au tribunal judiciaire de Caen.

Vous serez convoqué soit devant le Procureur de la République du Tribunal de Caen (ou l'un de ses substituts) s'il s'agit d'une procédure simplifiée ou devant le tribunal correctionnel (à juge unique ou en  formation collégiale) en forme classique.

Les formes simplifiées (ordonnance pénale, composition pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) sont généralement réservées à des premiers faits.

La procédure classique devant le tribunal judiciaire de Caen (tribunal correctionnel) est plutôt réservée aux faits commis en récidive ou si la personne ne reconnait absolument pas les faits.

 

tribunal de Caen
tribunal judiciaire de Caen

Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal de Caen

 

Qu'il s'agisse d'un délit routier ou d'une infraction plus bénigne mais entraînant notamment un lourd retrait de points (refus de priorité à piéton, grand excès de vitesse, conduite alcool contraventionnelle...), je me tiens à votre disposition pour vous renseigner et si vous le souhaitez pour vous défendre devant le tribunal de Caen.

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider et il vaut mieux prévenir que guérir !

En effet nombre de personnes prennent contact avec mon Cabinet une fois leur jugement devenu définitif, ce qui empêche alors toute intervention, et il est dans ce cas trop tard pour sauver le permis de conduire.

Si vous êtes convoqué devant le tribunal de Caen, que ce soit dans le cadre d'une procédure simplifiée ou d'une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Caen ou le tribunal de police de Caen, je me tiens à votre disposition sans un premier temps pour vous renseigner gratuitement.

 

 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

avocat tribunal de Caen

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

 
 
 
Avocat au Barreau de Paris
Intervention sur toute la France et notamment à Bourg-en-Bresse
 

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