Bourges conduite alcool

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Avocat alcoolémie au volant Bourges

A l'occasion d'un contrôle routier, les agents ont procédé au dépistage de votre alcoolémie au moyen d'un éthylotest.

Celui-ci s'étant révélé positif, les agents vous ont alors soumis à un ou deux souffles dans l'éthylomètre.

Vous avez pu pour cela, être conduit au poste de police ou de gendarmerie.

Vous avez également pu souffler directement dans le véhicule de dotation des agents.

Si le ou les souffles ont fait ressortir une alcoolisation supérieure au seuil délictuel autorisé, sous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire de Bourges pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en procédure simplifiée ou en audience classique.

Bourges conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Si malgré l'ordre qui vous en avait donné par les agents, vous n'avez pas voulu souffler dans l'éthylomètre et si les agents vous ont clairement expliqué que ce refus de la mesure de l'imprégnation alcoolique constituait un délit au même titre qu'une mesure d'alcoolisation, vous pourrez être poursuivi pour un délit qui n'a pas la même appellation mais qui est sanctionné par les mêmes peines que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Bourges refus de se soumettre aux opérations de vérification de l'imprégnation alcoolique

Si les agents relèvent, dans votre attitude, votre haleine... des signes important d'alcoolisation vous pourrez également être poursuivi devant le tribunal judiciaire de Bourges pour une autre qualification que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Il s'agira dans ce cas d'une ivresse manifeste.

Il est à noter que plusieurs de ces délits peuvent se cumuler comme cela peut être le cas pour une conduire en état d'ivresse manifeste et un refus de se soumettre à la mesure éthylométrique.

Dans ce cas 8 points sont en jeu.

Une fois votre audition réalisée et le dossier ainsi clôturé, le Parquet de Bourges donnera sa réponse pénale.

Vous serez alors convoqué en justice.

Bourges audience correctionnelle conduite alcool

Xavier MORIN avocat alcool au volant Bourges

Une condamnation pour conduite alcool n'est jamais anodine, qu'elle soit prononcée dans le cadre d'une procédure simplifiée (composition pénale, ordonnance pénale ou CRPC) ou en audience correctionnelle.

Il est toujours préférable de se rapprocher d'un avocat en droit routier avant de se présenter devant la justice.

Je dispose d'une expérience de plus de 23 ans en la matière me consacrant depuis toutes ces années exclusivement au droit routier ; je pourrai par conséquent utilement vous conseiller et assurer votre défense si vous le souhaitez devant le tribunal judiciaire de Bourges.

Xavier MORIN avocat conduite alcool Bourges

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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