Bourges conduite alcool

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Avocat alcoolémie au volant Bourges

A l'occasion d'un contrôle routier, les agents ont procédé au dépistage de votre alcoolémie au moyen d'un éthylotest.

Celui-ci s'étant révélé positif, les agents vous ont alors soumis à un ou deux souffles dans l'éthylomètre.

Vous avez pu pour cela, être conduit au poste de police ou de gendarmerie.

Vous avez également pu souffler directement dans le véhicule de dotation des agents.

Si le ou les souffles ont fait ressortir une alcoolisation supérieure au seuil délictuel autorisé, sous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire de Bourges pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en procédure simplifiée ou en audience classique.

Si malgré l'ordre qui vous en avait donné par les agents, vous n'avez pas voulu souffler dans l'éthylomètre et si les agents vous ont clairement expliqué que ce refus de la mesure de l'imprégnation alcoolique constituait un délit au même titre qu'une mesure d'alcoolisation, vous pourrez être poursuivi pour un délit qui n'a pas la même appellation mais qui est sanctionné par les mêmes peines que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Si les agents relèvent, dans votre attitude, votre haleine... des signes important d'alcoolisation vous pourrez également être poursuivi devant le tribunal judiciaire de Bourges pour une autre qualification que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Il s'agira dans ce cas d'une ivresse manifeste.

Il est à noter que plusieurs de ces délits peuvent se cumuler comme cela peut être le cas pour une conduire en état d'ivresse manifeste et un refus de se soumettre à la mesure éthylométrique.

Dans ce cas 8 points sont en jeu.

Une fois votre audition réalisée et le dossier ainsi clôturé, le Parquet de Bourges donnera sa réponse pénale.

Vous serez alors convoqué en justice.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Bourges audience correctionnelle conduite alcool

Xavier MORIN avocat alcool au volant Bourges

Une condamnation pour conduite alcool n'est jamais anodine, qu'elle soit prononcée dans le cadre d'une procédure simplifiée (composition pénale, ordonnance pénale ou CRPC) ou en audience correctionnelle.

Il est toujours préférable de se rapprocher d'un avocat en droit routier avant de se présenter devant la justice.

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

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