Récidive de grand excès de vitesse

Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de condjuire

Il faut entendre par "grand excès de vitesse" un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée à l'endroit où le véhicule a été mesuré en excès de vitesse.

Récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h

Le grand excès de vitesse étant devenu un délit depuis le 31 décembre 2025 (il était auparavant une simple contravention de 5ème classe), il faut entendre par "récidive" la réitération d’un excès de vitesse (en l’occurrence d’un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h) dans les cinq ans (et non dans les trois ans comme c'était le cas auparavant) après que la condamnation pour le premier grand excès de vitesse soit devenue définitive.

En effet, le délai ne court pas à compter du jour où il a été relevé par les forces de l'ordre mais à compter de l'exécution parfaite du jugement sanctionnant le premier excès de vitesse de plus de 50 km/h (article 132-11 du code pénal).

La récidive d'un grand excès de vitesse est un délit

La récidive de grand excès de vitesse constitue un délit.

Tout comme le grand excès de vitesse, elle sera donc évoquée devant le tribunal correctionnel, mais la récidive va entraîner un alourdissement important des sanctions.

A ce titre, l'annulation du permis sera fortement encourue...

A noter : la confiscation du véhicule, possible pour des premiers faits, sera obligatoire en cas de récidive de grand excès de vitesse.

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