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Joyeuses fêtes de Noël

Publié le par MORIN Xavier

 

Je vous souhaite à toutes et tous de belles et heureuses fêtes de Noël, entourés de ceux qui vous sont proches.

Si vous êtes amenés à prendre le volant pour les retrouver soyez prudents et bonne route !

Xavier MORIN
Avocat au Barreau de Paris
 

 

 

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19 décembre, relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants Lisieux

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Lisieux

 

audience correctionnelle récidive de conduite après usage de stupéfiants Lisieux

 

En direct du Cabinet :

Après une relaxe obtenue devant le juge aux enfants du tribunal de Versailles mardi puis une nouvelle relaxe hier après-midi à Amiens dans un dossier de conduite après usage de stupéfiants, nous prenons la route aujourd'hui pour Lisieux afin d'effectuer la toute dernière plaidoirie de l'année 2024.

Notre dossier du jour va concerner à nouveau une récidive de conduite après usage de stupéfiants couplée à un usage illicite de stupéfiants, délits pour lesquels une ordonnance pénale avait prononcé une amende et l'annulation du permis de conduire de mon client avec une interdiction de représenter les épreuves pendant une durée de 1 mois.

Le temps d'effectuer les examens nécessaires et de remettre en production le permis de conduire sur le site de l'ANTS, il y avait fort à penser que l'annulation serait concrètement rallongée d'un mois supplémentaire; voire même de deux...

Cette privation du droit de conduire entraînant irrévocablement la perte du travail de mon client, il avait formé opposition à l'ordonnance pénale puis saisi mon Cabinet afin que je j'assure sa défense devant le tribunal correctionnel de Lisieux.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier tribunal judiciaire de Lisieux

 

récidive de conduite après usage de stupéfiants Lisieux

 

Tout comme hier, je vais m'attacher à plaider la relaxe.

Ayant rédigé au préalable puis envoyé au tribunal des conclusions de nullité, j'espère que le Président d'audience va accorder toute son attention à mon développement.

Aujourd'hui encore, je vais axer mes plaidoiries sur trois arguments principaux constituant des vices de procédure.

Le premier concerne une atteinte aux droits de la défense et au procès équitable et le second est en relation avec le matériel utilisé pour le dépistage et le prélèvement salivaire.

Enfin le dernier moyen de nullité concernera la notification du droit à contre-expertise.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Lisieux

 

Après avoir pris connaissance des réquisitions du Parquet de Lisieux sollicitant la confirmation pure et simple de l'ordonnance pénale entreprise, je me suis donc avancé à la barre pour développer l'ensemble de mes arguments.

Le délibéré a été rendu sur le siège.

Le Président ayant entièrement fait droit à notre argumentation et relaxé mon client, c'est avec la plus grande satisfaction que je clos le dernier dossier de l'année 2024.

Mon client un peu médusé mais très heureux de comprendre qu'il va pouvoir conserver son permis et son emploi, va assurément passer de très bonnes fêtes de fin d'année, ce qui me réjouis bien naturellement.

 

Relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants Lisieux

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne  rendez-vous l'année prochaine pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Passez de bonnes fêtes de fin d'année, profitez des instants de bonheur partagés avec ceux qui vous sont chers et si vous avez à prendre le volant de votre véhicule, surtout soyez prudents.

Bonne route et joyeux Noël !!!

 

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Lisieux pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite sous stupéfiants Lisieux

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Lisieux

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

 

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18 décembre, relaxe audience correctionnelle au tribunal judiciaire d'Amiens

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite sous stupéfiants Amiens
audience correctionnelle de conduite sous stupéfiants Amiens

 

 

En direct du Cabinet :

 

La journée se poursuit à Amiens cette après-midi avoir effectué de bonnes négociations ce matin dans le cadre d'une procédure de CRPC.

 

Conduite après usage de stupéfiants Amiens

 

Nous nous retrouvons cette fois-ci à 14h00 non pas en CRPC devant le tribunal d'Amiens, mais en audience correctionnelle classique, suite à la régularisation d'une opposition à ordonnance pénale.

L'ordonnance avait avait notamment condamné mon client à une longue durée de suspension de son permis de conduire.

Nous allons plaider le renvoi des fins de la poursuite en nous axant sur trois arguments dont un problème lié à la notification du droit à contre-expertise.

 

Le Parquet, qui avait pourtant eu communication de nos conclusions dès le 12 décembre dernier n'a manifestement pas eu le temps d'étudier nos écritures...

Ses réquisitions ont donc sans surprise, porté sur une confirmation pure et simple de l'ordonnance pénale opposée par nos soins.

J'espère tout au contraire pour ma part que le tribunal va nous suivre en notre argumentation et constater l'irrégularité de la procédure.

La délibéré sera rendu en fin d'audience.

Mon client va rester pour pouvoir en prendre connaissance.

 

Pour ma part, ne peux rester plus longtemps à Amiens car je dois me rendre au chevet d'un nouveau client, sérieusement blessé et impliqué dans un accident très grave de la circulation, une personne étant décédée des suites de ses blessures.

 

Information de dernière minute :

C'est avec satisfaction que j'apprends par mon client, resté au tribunal d'Amiens pour prendre connaissance du délibéré, que nous avons été purement et simplement été relaxé des faits qui nous étaient reprochés.

Nous avons donc bien fait de former opposition à l'ordonnance pénale.

Mon client évite, grâce à notre plaidoirie, entre autres peines qui avaient été prononcées par l'ordonnance, suspension du permis d'une durée de 10 mois !

Relaxe conduite après usage de stupéfiants Amiens

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne  rendez-vous dès demain pour la dernière audience de l'année qui se tiendra à Lisieux.

A l'issue de celle-ci le Cabinet prendra des vacances, bien méritée je dois l'avouer, avec une année tout particulièrement chargée et de très nombreux déplacements sur l'ensemble du territoire français.

Et cette année encore, c'est dans la région du Jura que je vais poser mes valises le temps de quelques jours, pour passer les fêtes de fin d'année.

 

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18 décembre, CRPC de droit routier à Amiens

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Amiens
CRPC droit routier Amiens

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous nous rendons aujourd'hui à Amiens pour toute la journée.

En effet, nous allons ce matin assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de CRPC tandis que cette après-midi nous plaiderons devant le tribunal correctionnel, à juge unique.

Notre procédure de ce matin concerne une conduite sur suspension du permis, sans assurance et après avoir fait usage de stupéfiants, ce troisième délit étant commis en récidive.

 

Le dossier pénal ne comportant pas de vices de procédure suffisamment importants pour permettre de soutenir une demande de relaxe, nous avons choisi avec mon client, de nous maintenir dans la procédure de CRPC.

Nous allons donc nous attacher à négocier les peines les plus douces, tout en sachant que le cumul de ces droits délits et de la circonstance aggravante de la récidive ne plaidera pas en la faveur de mon client.

En raison de la récidive concernant la conduite après usage de stupéfiants, et de la forme procédurale qui implique une reconnaissance des faits et partant, le prononcé de la culpabilité, le Parquet n'aura pas le choix et devra demander l'annulation du permis de conduire, avec une durée plus ou moins longue d'avoir à repasser les épreuve.

L'annulation est en effet la conséquence nécessaire de la récidive sauf à obtenir une relaxe, ce qui est impossible en CRPC.

 

Après avoir négocié avec le Parquet d'Amiens, nous sommes tombés d'accord sur la proposition de peines suivante :

Aucune amende

Un emprisonnement de trois mois, entièrement assorti du suris simple (la prison ne sera donc pas effective)

Et une annulation du permis de conduire avec une interdiction de présenter les épreuve pour une durée de 1 mois seulement.

Le véhicule, dont la confiscation était pourtant "de droit" n'a finalement pas été confisqué.

Cette négociation, très fructueuse, convenant tout à fait à mon client, nous nous sommes ensuite dirigés devant le Juge homolgateur pour faire ratifier l'accord intervenu, ce qui a été chose faite.

Une fois passé avec mon client au BEX (au bureau de l'exécution), une CRPC étant exécutoire immédiatement, nous nous sommes quittés avec mon client, sur les marches du Palais d'Amiens.

Etant dès lors près de midi et n'étant convoqué pour mon second dossier qu'à 14h00, je dispose donc du temps nécessaire pour pouvoir déjeuner et profiter des merveilleux décors du marché de Noël d'Amiens.

 

 

Xavier MORIN avocat conduite sans assurance Amiens

 

Xavier MORIN avocat conduite sur suspension du permis Amiens

 

 

 

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous dès cet après-midi, toujours à Amiens, mais cette fois-ci devant le tribunal correctionnel.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Amiens pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Amiens

 

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16 décembre, audience à la Cour d'Appel d'Orléans

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier tribunal judiciaire d'Orléans

 

Audience à la Cour d'Appel d'Orléans

 

 

En direct du Cabinet :

Triste journée aujourd'hui puisque nous partons à Orléans afin de faire acter par la Cour d'Appel le décès de mon client.

Je représente ainsi une dernière fois mon client.

Cette situation, que j'ai malheureusement déjà vécu plusieurs fois auparavant est toujours difficile à vivre en tant qu'Avocat car nous nous attachons à chacun de nos clients, et nous les défendons avec la plus grande conviction, ce qui créé naturellement un lien fort entre nous.

Son décès va marquer la fin des poursuites pénales et la fin de nos relations.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Orléans

 

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel d'Orléans pour une affaire en relation avec le droit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel d'Orléans

 

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9 décembre, double relaxe en droit routier au tribunal judiciaire d'Evreux

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Evreux

 

audiences correctionnelles de droit routier à Evreux

 

 

En direct du Cabinet :

En cette fin de matinée nous partons une fois de plus à Evreux afin d'assurer la défense de deux clients poursuivis devant le tribunal correctionnel dans le cadre de délits routiers.

Le premier dossier concerne une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Le second dossier concerne quant à lui une conduite malgré une annulation judiciaire du permis de conduire.

Dans un premier temps, ces deux dossiers étaient appelés dans le cadre de la procédure simplifiée de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Nous avons toutefois décliné cette forme procédurale pour pouvoir exposer nos arguments de défense à la barre du tribunal.

Rappelons ici que la procédure de CRPC permet uniquement de négocier sur la peine mais le principe de la culpabilité, reconnue par la personne mise en cause, est nécessairement retenue dans les termes des chefs de poursuite.

En matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, une procédure de CRPC entrainera par conséquent ipso facto une annulation du permis de conduire, celle-ci étant de plein droit.

Il convient pour un avocat sérieux, dans des dossier appelés en CRPC, de commander le dossier pénal suffisamment avant la date de comparution et de l'étudier avec attention afin de voir s'il existe des vices de procédure.

Tel est le cas d'ailleurs dans mes deux dossiers du jour.

Si aucun vice de procédure est suffisamment important pour pouvoir entraîner le prononcé d'une relaxe, alors il est préférable de rester dans le cadre de la CRPC.

En revanche, si des vices substantiels existent au dossier, alors il est très souvent préférable de plaider le dossier au tribunal correctionnel afin de tenter a tout le moins, d'obtenir une relaxe plutôt que se faire condamner en CRPC, et c'est ce que je conseille à mes clients dans de pareils cas.

Tel a été le cas pour mes deux clients qui ont décidé de me faire confiance et de se présenter dès lors devant le tribunal correctionnel d'Evreux.

Le Magistrat qui tient l'audience aujourd'hui est un Magistrat très compétent et devant lequel il est vraiment très agréable de plaider car il est d'une écoute très attentive et a un sens du droit très juste.

 

Relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants Evreux

 

Relaxe conduite sans permis Evreux

 

Mes plaidoiries débutent par le premier dossier relatif à la conduite malgré l'annulation judiciaire du permis.

Après avoir entendu le Parquet dans ses réquisitions (il sollicitait 80 jours amendes à 10 €) puis mes arguments de défense, le Magistrat a prononcé la relaxe sur le siège.

 

Relaxe récidive de conduite sous stupéfiants Evreux

 

Puis vient le tour du second dossier.

Ayant précédemment orienté au tribunal mes écritures, je plaide mes nullités avec conviction, balayant les arguments du Parquet.

Les réquisitions du Parquet dans cette affaire étaient l'annulation du permis de conduire avec interdiction de représenter els épreuves pendant une période de 3 mois et 6 mois de sursis probatoire pendant deux ans.

Le délibéré a été fixé en fin d'audience.

N'ayant pas le temps de rester plus longtemps à Evreux devant préparer mon lourd dossier du lendemain à la Roche-sur-Yon concernant un homicide involontaire au volant, je laisse mon client au tribunal afin qu'il puisse prendre connaissance de la décision.

Finalement l'audience se prolongeant, nous avons pu prendre connaissance des termes du délibéré que le lendemain et le client a été très heureux d'appendre qu'il avait été lui aussi relaxé des chefs de poursuite, aucune sanction, ne venant dès lors s'appliquer.

 

C'est sur cette très satisfaisante double relaxe que le dernier mois de l'année se poursuit.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne  rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

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Relaxe conduite sans permis Evreux

 

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9 décembre CRPC de droit routier à Beauvais

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Beauvais

 

Procédure de CRPC de droit routier à Beauvais

 

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour beauvais afin d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'un "rodéo urbain" à moto.

Puis nous reprendrons la route pour nous rendre à Evreux où deux clients m'attendront au tribunal dans le cadre d'une défense devant le tribunal correctionnel.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé rodéo urbain Beauvais

 

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Beauvais

 

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4 décembre, CRPC récidive de conduite en état d'ivresse manifeste Versailles

Publié le par MORIN Xavier

avocat spécialisé récidive de conduite en état d'ivresse manifeste Versailles
Procédure de CRPC de droit routier à Versailles

 

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CRPC récidive de conduite en état d'ivresse manifeste Versailles

 

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3 décembre, audience de droit routier à Troyes

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Troyes
audience correctionnelle de droit routier à Troyes

 

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique TROYES

 

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