Pontoise suspension du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

suspension du permis de conduire Pontoise

Avocat suspension de permis de conduire Pontoise

La Préfecture du Val d'Oise, informée d'une mesure de rétention du permis à l'encontre d'un conducteur, peut prendre une mesure de suspension du permis de conduire.

Cette suspension qui est notifiée à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception fait courir un délai pendant lequel l'intéressé ne peut peut plus conduite, sauf cas d'une suspension avec mesure d'EAD pour les conduites alcool.

En matière de conduite alcool, le Préfet de Pontoise peut interdire à un mis en cause, de conduire tout véhicule non équipé d'un EAD.

A contrario celui-ci peut donc conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti démarrage.

La mesure d'EAD ne sera généralement pas octroyée par la Préfecture de Pontoise si le conducteur est un jeune permis, s'il est en état de récidive ou lorsque la mesure d'alcoolémie dépasse un certain seuil (0,70 mg/L d'air généralement).

Hormis la suspension avec mesure EAD et pour les autres infractions susceptibles d'entraîner une suspension du permis de conduire, la suspension préfectorale est une suspension "sèche".

Ainsi, considérant ainsi le danger grave et imminent que le mis en cause peut caractériser, la préfecture de Pontoise le met à pieds pour une durée de quelques mois.

S'il décide de conduire nonobstant cette interdiction, il s'expose à être poursuivi pour ce délit, devant le tribunal judiciaire de Pontoise.

Il sera donc jugé pour l'infraction initiale ayant conduit à la suspension administrative, et pour la conduite sur suspension administrative.

La conduite malgré la suspension administrative fait encourir un retrait de 6 points, ce retrait venant s'ajouter au retrait de points pour l'infraction initiale ayant généré la mesure de suspension.

Prudence par conséquent.

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Si la suspension du permis de conduire est prononcée par la Préfecture pour une durée égale ou supérieure à 6 mois, vous devrez passer des tests psychotechniques avant de pourvoir récupérer le droit de conduire.

S'ajoute un examen médical.

La demande de délivrance d'un "nouveau" permis devra être faite sur le site de l'ANTS.

La Préfecture pourra de plus vous imposer pendant plusieurs années, des tests médicaux afin de proroger la validité de votre titre (c'est souvent le cas pour si la suspension préfectorale a été prononcée pour une conduite après usage de stupéfiants ou une conduite alcool).

Vous serez ainsi "surveillé" pendant quelques temps.

Par suite, vous serez jugé devant le tribunal judiciaire de Pontoise qui va à son tour mais cette fois ci sur le plan pénal, prononcer une suspension de votre permis.

Si la suspension préfectorale et la suspension judiciaire (et seulement si) sont de même nature, la suspension administrative viendra en déduction de la suspension judiciaire.

Vous pouvez consulter la page traitant plus précisément de la suspension préfectorale administrative du permis de conduire sur la page de mon blog qui lui est consacrée :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

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