24 janvier, relaxe récidive de conduite alcool au tribunal de Strasbourg
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En direct du Cabinet :
Nouvelle victoire ce vendredi 24 janvier pour le Cabinet MORIN.
Un client a été relaxé dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Condamné dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale délictuelle, il avait, suite à mes recommandations, formé opposition de cette décision qui prononçait l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant une durée de 4 mois ainsi que des jours amendes (il s'agit ici de prison aménagée) à savoir 100 jours amende à 4 euros.
Convoqué par suite de notre opposition devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, nous avons plaidé des nullités et le tribunal nous ayant suivi dans notre argumentation a purement et simplement relaxé mon client sur le siège.
De ce fait son permis n'est pas annulé, il ne verra pas l'infraction s'inscrire à son casier judiciaire, et il ressort ainsi du tribunal innocenté des faits qui lui étaient préalablement reprochés.
Cette décision montre tout l'intérêt, dans les dossiers qui le permettent naturellement, de ne pas laisser une ordonnance pénale devenir définitive, surtout lorsqu'elle prononce une annulation du permis de conduire.
Il est toujours important de commander la copie du dossier pénal et de l'examiner afin de pouvoir déceler d'éventuels vices de procédure.
Si des moyens de nullité le permettent il est alors préférable de l'opposer et de plaider le dossier à la barre du tribunal correctionnel afin de tenter d'obtenir une relaxe.
C'est sur cette nouvelle très bonne décision que se termine la semaine.
Je vous souhaite à toutes et tous un bon week-end et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Strasbourg pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 24 ans, le Cabinet MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, 24 années d'expérience en droit routier 75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Strasbourg
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