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24 janvier, relaxe récidive de conduite alcool au tribunal de Strasbourg

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite alcool ou conduite sous stupéfiants Strasbourg

 

audience correctionnelle récidive d'alcool au volant tribunal de Strasbourg

 

 

En direct du Cabinet :

Nouvelle victoire ce vendredi 24 janvier pour le Cabinet MORIN.

Un client a été relaxé dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Condamné dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale délictuelle, il avait, suite à mes recommandations, formé opposition de cette décision qui prononçait l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant une durée de 4 mois ainsi que des jours amendes (il s'agit ici de prison aménagée) à savoir 100 jours amende à 4 euros.

 

Convoqué par suite de notre opposition devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, nous avons plaidé des nullités et le tribunal nous ayant suivi dans notre argumentation a purement et simplement relaxé mon client sur le siège.

De ce fait son permis n'est pas annulé, il ne verra pas l'infraction s'inscrire à son casier judiciaire, et il ressort ainsi du tribunal innocenté des faits qui lui étaient préalablement reprochés.

 

Cette décision montre tout l'intérêt, dans les dossiers qui le permettent naturellement, de ne pas laisser une ordonnance pénale devenir définitive, surtout lorsqu'elle prononce une annulation du permis de conduire. 

Il est toujours important de commander la copie du dossier pénal et de l'examiner afin de pouvoir déceler d'éventuels vices de procédure.

Si des moyens de nullité le permettent il est alors préférable de l'opposer et de plaider le dossier à la barre du tribunal correctionnel afin de tenter d'obtenir une relaxe.

C'est sur cette nouvelle très bonne décision que se termine la semaine.

 

Je vous souhaite à toutes et tous un bon week-end et je vous donne  rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Strasbourg pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Strasbourg

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
24 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Strasbourg

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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22 janvier 2025, CRPC de droit routier à Versailles

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat rodéo urbain Versailles

 

CRPC droit routier Versailles

 

 

En direct du Cabinet :

Petit déplacement en vue aujourd'hui puisque nous nous rendons à Versailles pour assurer la défense d'un client poursuivi un "rodéo urbain" ayant causé des blessures involontaires.

L'enjeu est tout particulièrement important puisque le Parquet ne va certainement pas manquer de solliciter la confiscation du véhicule et solliciter entre autres mesures une suspension du permis de conduire.

Le permis de l'intéressé n'ayant pas fait l'objet dans un premier temps d'une mesure administrative de suspension du permis (arrêté préfectoral), toute suspension prononcée par le tribunal sera de ce fait une suspension sèche.

Pouvant toujours refuser une CRPC, nous savons que si la négociation ne prospérait pas, nous pourrions décliner cette forme procédurale et voir l'affaire évoquée devant le tribunal de Versailles, ce qui toutefois au regard de la sévérité de cette juridiction n'est pas nécessairement un avantage...

Quoiqu'il en soit, je suis parfaitement prêt pour négocier avec le Parquet de Versailles et après avoir rejoint mon client nous nous dirigeons vers la salle des CRPC pour prendre connaissance de la proposition de peine.

Et c'est sans surprise que nous constatons que le Parquet entend voir confisquer le véhicule, peine à laquelle s'ajoutent une suspension du permis pour une durée de 6 mois et une peine de120 jours amende à 5 €.

 

avocat rodéo urbain Versailles

 

Après plusieurs échanges, les négociations ont été très fructueuses et ont abouti à un accord plus que raisonnable pour mon client.

En effet, nous avons obtenu non seulement que son véhicule ne soit pas confisqué mais que de plus aucune suspension ne vienne impacter son permis.

L'enjeu maintenant va être de faire homologuer cet accord devant le juge, ce qui est toujours un risque car celui-ci peut refuser d'homologuer et dans ce cas l'affaire est appelée par suite devant le tribunal correctionnel.

 

Heureusement, aucune difficulté ne s'est posée et le juge a entériné notre accord.

C'est ainsi que reste, à l'exclusion de toute autre peine, les jours amende pour un montant de 600 €, somme qui sera réduite de 20 % si elle est réglée dans le mois du prononcé de l'ordonnance d'homologation.

C'est donc sur cette très belle négociation que je quitte mon client, satisfait du résultat obtenu.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Versailles pour un rodéo urbain et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

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avocat spécialisé rodéo urbain

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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21 janvier 2025, récidive de conduite alcool à Bobigny

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé en récidive de conduite alcool Bobigny
Audience correctionnelle de récidive d'alcool au volant, tribunal de Bobigny

 

 

En direct du Cabinet :

Après avoir assuré la défense d'un client à Chartes ce matin dans le cadre d'une procédure de CRPC, nous nous rendons cet après-midi à Bobigny pour tenter de faire relaxer un client poursuivi dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, son affaire étant convoquée en audience classique devant le tribunal correctionnel.

 

Nous allons soutenir deux moyens de nullité.

Le premier va porter sur le procès-verbal de constatations et le second sur la notification de l'état alcoolique.

L'un comme l'autre sont assez subséquents pour pouvoir entraîner la nullité de la procédure.

C'est en tout cas ce que je vais tenter énergiquement d'obtenir...

 

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Bobigny pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Bobigny

 

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21 janvier 2025, CRPC récidive de conduite alcool Chartres

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive d'alcool au volant Chartres

Procédure de CRPC au tribunal de Chartes, récidive d'alcool au volant

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous partons ce matin sous un brouillard assez épais à Chartres pour défendre un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de plaider coupable, à savoir une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour des faits de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

Xavier MORIN avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite alcool Chartres

 

Xavier MORIN avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Chartres

 

Xavier MORIN avocat double convocation CRPC et COPJ récidive d'alcool au volant Chartres

 

Xavier MORIN avocat CRPC récidive d'alcool au volant Chartres

 

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Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Bobigny

 

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16 janvier 2025 conduite après usage de stupéfiants Fontainebleau

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite sous stupéfiants Fontainebleau
Audience correctionnelle de conduite sous stupéfiants et d'usage de stupéfiants au tribunal de Fontainebleau

 

 

 

Xavier MORIN avocat spécialisé usage de stupéfiants Fontainebleau

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat conduite et usage de stupéfiants Fontainebleau

 

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15 janvier 2025 relaxe refus d'obtempérer Evreux

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite alcool Evreux
audience correctionnelle refus d'obtempérer et conduite alcool à Evreux

 

 

En direct du Cabinet :

Dans cette affaire pour laquelle mon client était tout à la fois poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et un refus d'obtempérer menaçant son permis de conduire par suite d'invalidation en raison du nombre important de points qui pouvaient être soustrait de son permis, nous avons pu obtenir la relaxe pour le refus d'obtempérer.

Seule reste donc la conduite alcool, et le client pourra dès lors conserver la validité de son titre.

 

 

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne  rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

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Xavier MORIN avocat spécialisé refus d'obtempérer Evreux

 

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14 janvier 2025, conduite après usage de stupéfiants tribunal de Chartres

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite après usage de stupéfiants Chartres

 

Audience correctionnelle de conduite sous stupéfiants à Chartres

 

 

En direct du Cabinet :

En cette seconde semaine de reprise après les fêtes de fin d'année, je me rends pour une première fois en 2025, à Chartres.

Nous allons assurer la défense d'un client poursuivi en première intention par le Parquet dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale qui l'avait condamné à pour une conduite après usage de stupéfiants (les faits n'étant pas commis en récidive), à 9 mois de suspension du permis de conduire.

Nous allons solliciter la relaxe dans cette affaire.

 

défense conduite après usage de stupéfiants tribunal de Chartres

 

avocat expert conduite après usage de stupéfiants Chartres

 

Après avoir plaidé nos moyens de nullité puis développé nos arguments au fond, le tribunal a souhaité reporter son délibéré au 4 février 2025.

Nous ne saurons donc pas aujourd'hui le résultat de notre plaidoirie et cette affaire est donc à suivre...

 

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de stupéfiants Chartres

 

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avocat conduite après usage de stupéfiants Chartres

 

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13 janvier 2025, mise en danger d'autrui et récidive de conduite alcool, Cour d'Appel de Paris

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel de Paris
 Audience de droit routier  à la Cour d'Appel de Paris

 

 

En direct du Cabinet :

Nous ne partons pas très loin aujourd'hui puise nous nous rendons à la Cour d'Appel de Paris afin de défendre un client poursuivi pour une mise en danger d'autrui (avec risque immédiat de mort ou d'infirmité) et une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Cour d'Appel de Paris

 

Xavier MORIN avocat mise en danger d'autrui par conducteur Cour d'Appel de Paris

 

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Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Paris pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier Cour d'Appel de Paris

 

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9 janvier 2025, récidive de conduite après usage de stupéfiants Bobigny

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Bobigny
Audience correctionnelle récidive de délit routier tribunal de Bobigny

 

 

En direct du Cabinet :

Nous partons cet après-midi à Bobigny afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour quatre délits, l'un d'entre eux étant de plus relevé avec la circonstance de récidive.

Mon client est en effet convoqué devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour :

un refus d'obtempérer

une récidive de conduite sous stupéfiants

une détention de stupéfiants

une conduite sans assurance

La récidive de conduite après usage de stupéfiants constitue l'infraction la plus "embêtante" de ce combo d'infractions car si elle est constatée par le tribunal elle entraînera ipso facto une annulation du permis de conduire.

 

Développant des moyens de nullité à la barre tant pour la récidive de conduite après usage de stupéfiants que pour la détention de stupéfiants, nous avons pu obtenir la relaxe pour ces deux délits, ce qui a grandement soulagé mon client, dont le permis de conduire n'a de plus absolument pas été pas impacté pour le refus d'obtempérer.

C'est donc avec son permis en main et le droit de conduire qu'il ressort aujourd'hui du tribunal de Bobigny.

 

 

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Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Bobigny pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, un refus d'obtempérer, une détention de stupéfiants ou une conduite sans assurance et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Bobigny ​

 

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Bonne année 2025 !

Publié le par MORIN Xavier

 

Je vous souhaite à toutes et tous une très belle et heureuse année 2025 en espérant qu'elle soit placée tout à la fois sous le signe de la santé, de la joie et de la réussite.

Soyez prudents et bonne route sur le chemin de cette nouvelle année !

Xavier MORIN
Avocat au Barreau de Paris
Avocat droit routier

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