Chartres suspension de permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Suspension du permis de conduire Chartres, Eure-et-Loir

Le Préfet de l'Eure-et-Loir (la Préfecture de Chartres), a décidé de suspendre votre permis suite à une infraction routière relevée à votre encontre dans son département (28).

Que l'infraction ait été relevée à Chartres, Lucé, Dreux, Châteaudun, Vernouillet, Mainvilliers, Brou, Auneau, Nogent-le-Roi, Lèves, Luisant, Nogent-le-Rotrou, Epernon, Maintenon, Bonneval, Le Coudray, Ymonville, Sours, Bû, Anet, Champhol, Nogent-le-Phaye, Maintenon, Beville-le-Compte, Aunays-sous-Auneau., Senonches, Frazé, Gallardon, Hanches, Saint-Prest, Bailleau-l'Evêque, Thivard, Courville-sur-Eure..., ou sur une autre commune quelconque d'Eure-et-Loir, c'est la Préfecture de Chartres qui prendra la décision de suspension du permis de conduire au vu de l'avis de rétention qui lui aura été remis par les forces de l'ordre.

Votre permis peut être suspendu pour un délit routier notamment (conduite alcool et conduite sous stupéfiants par exemple), mais également pour un grand excès de vitesse à savoir un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou un excès de vitesse de plus de 50 km/h.

Votre permis a donc été retenu par les forces de l'ordre et le Préfet de Chartres, dans le délai de la rétention (72 heures ou 120 heures en fonction du délit relevé), a signé son arrêté de suspension puis l'a porté à votre connaissance par courrier recommandé postal, ce courrier pouvant quant à lui être porté à votre connaissance quelques jours après la fin du délai de la suspension du permis.

Suspension du permis de conduire Chartres, Eure-et-Loir

A compter du moment de la réception dudit recommandé portant notification à votre endroit, de la décision de suspension de votre permis, il vous est interdit de conduire pendant le temps décidé par le Préfet de Chartres (généralement pendant un délai allant de 2 mois à 6 mois).

En effet, si vous êtes contrôlé au volant de votre véhicule alors que vous étiez sous le coup d'une suspension administrative, vous pourrez être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour le délit routier de conduite sur suspension administrative, ce nouveau délit venant s'ajouter à la première infraction et risquant d'entraîner le retrait de 6 points supplémentaires, outre diverses autres sanctions.

Une fois la suspension effectuée vous pourrez récupérer votre permis de conduire, conservé pendant tout ce temps auprès de la Préfecture de Chartres, après avoir satisfait aux éventuels examens imposés par cette administration.

Par exemple en matière de conduite alcool ou de conduite sous stupéfiants, avant de pouvoir récupérer votre permis, il vous faudra présenter des examens biologiques satisfaisants, et si la suspension est de 6 mois, il faudra en outre passer des tests psychotechniques (et les réussir bien évidemment).

Il est préférable de prendre rendez-vous pour l'ensemble de ces examens suffisamment avant la fin de la suspension afin d'éviter de devoir attendre plusieurs mois pour les passer et donc de rallonger d'autant plus votre suspension de permis.

Généralement, les délais pour s'inscrire aux examens médicaux et psychotechniques sont indiqués soit sur le site de la Préfecture, soit directement sur les papiers qui vous ont été fournis avec l'arrêté préfectoral de suspension.

En cas de délit de conduite alcool ou de conduite sous stupéfiants, vous devrez également, et ce, pendant un temps plus ou moins long, effectuer des examens médicaux afin de proroger au niveau administratif votre permis ; les Préfectures entendent ainsi "surveiller" quelques temps les habitudes des conducteurs ayant été suspendu pour l'une ou l'autre de ces causes.

Si vous ne passez pas les examens, votre permis sera considéré comme non prorogé (ce qui est passible d'une amende et d'un retrait de 3 points).

Aujourd'hui, en matière de conduite alcool, la préfecture peut assortir son arrêté d'une possibilité de mise en place d'un EAD.

Cette décision vous autorise donc à conduire, pendant le tempe de la suspension, un véhicule équipé à vos frais d'un anti-démarrage électronique.

Ces équipements se louent, mais il est parfois assez long d'obtenir un rendez-vous auprès d'une centre agréé pour le faire installer.

Suspension du permis de conduire, tribunal judiciaire de Chartres

Vous serez ensuite convoqué en justice, devant le Tribunal judiciaire de Chartres, afin d'être jugé, cette fois-ci judiciairement pour le délit routier relevé contre vous.

Vous trouverez grâce au lien ci-après, des informations pratiques concernant les procédures qui pourront être initiées contre vous devant le Tribunal judiciaire de Chartres http://www.maitrexaviermorinavocat.com/chartres-tribunal-judiciaire-de-chartres.html

Toute suspension administrative effectuée viendra se déduire de la suspension judiciaire qui sera prononcée à son tour par le juge.

Attention aux permis qui ne comptent que 6 points (permis probatoires ou permis fragilisés par une importante érosion de points) : une fois jugé et si vous êtes condamné, 6 points seront retirés de votre permis de conduire (cela ne sera pas marqué sur le jugement).

Cela pourra donc entraîner, après avoir effectué le temps de votre suspension, une invalidation cette-fois ci de votre permis, ce qui vous mettre à nouveau 6 mois à pieds, avec ensuite l'obligation de repasser le code (ainsi que la conduite pour les permis probatoires).

Le bon réflexe, si vous avez été interpellé pour un délit routier, et si vous avez par la suite été suspendu par la Préfecture de Chartres, est de prendre conseil auprès d'un avocat en droit routier.