Avocat accident avec alcool au volant

Avocat accident avec alcool au volant

Les conséquences d’un accident si vous en êtes responsable et si vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique (contraventionnel ou délictuel) peuvent être vraiment très graves, tant en ce qui concerne votre permis de conduire, la (non) prise en charge par l’assureur et ses conséquences pénales (emprisonnement délictuel).

blessures routières avec alcool au volant et assurances :

Il faut savoir qu’en cas d’accident responsable si le conducteur était sous l’emprise de l’alcool, votre assureur peut majorer considérablement votre cotisation (jusqu’à 400 % en cas d’infractions multiples par exemple), ou même résilier votre contrat.

De plus, si vous avez provoqué un accident alors que vous étiez sous l’emprise de l’alcool, les garanties protection juridique, dommages tous accidents, dommage collision et individuelle accident se s’appliqueront généralement pas.

L'assureur n’étant pas obligé de les prendre en charge, il risque très probablement de dénier sa garantie.

Si vous êtes vous-même blessé, vous ne toucherez aucune indemnité et les réparations de votre propre véhicule ne seront pas remboursées.

De plus et si votre assureur prendra en charge l’indemnisation des autres victimes de l’accident dont vous êtes responsable avec la circonstance que vous étiez sous l’emprise de l’alcool, il pourra se retourner contre vous et recourra à votre encontre dans le but d'obtenir le remboursement des indemnisations ainsi servies aux victimes.

Vous pourrez ainsi être condamné à devoir rembourser à l'assureur des sommes extrêmement importantes pouvant entraîner un endettement à vie....

L'issue de la procédure pénale (une relaxe en l'occurrence) est donc déterminante pour que votre assureur prenne en charge la réparation de l'ensemble des préjudices nés de l'accident sans pouvoir se retourner contre vous.

accident avec alcool au volant et sanctions pénales :

Blessures involontaires, blessures routières, homicide involontaire et homicide routier, quelle est la différence ?

La loi de 2025 a créé les blessures routières et l'homicide routier.

A côté coexistent toujours les blessures involontaires (plus ou moins de 3 mois d'ITT) et l'homicide involontaire.

Les blessures et l'homicide demeurent involontaires et restent ainsi qualifiés lorsqu'ils ont été causés par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation législative ou règlementaire de prudence ou de sécurité sans que d'autres circonstances ne soient relevées.

Ces délits demeurent donc inchangés et sont réprimés de la même manière qu'auparavant.

En revanche, les blessures involontaires et l'homicide involontaire deviennent des blessures routières et un homicide routier lorsqu'existe au moins une circonstance aggravante.

Et la liste des circonstances aggravantes est longue.

L'alcool en fait naturellement partie.

Si deux circonstances (ou plus) sont caractérisées (l'alcool et une autre de la liste ci-dessous) les maximas des peines encourues sont notablement sont notablement majorés.

Au titre des circonstances aggravantes se trouvent par exemple :

- une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,

- la conduite après usage de stupéfiants,

- la conduite sans permis (sur annulation, invalidation, rétention, suspension)

- un excès de vitesse de plus de 30 km/h

- l'usage du téléphone ou d'un dispositif à l'oreille susceptible d'émettre du son

- un délit de fuite

- un rodéo urbain

- un refus d'obtempérer

Blessures avec conduite alcool = blessures routières

Si vous avez occasionné des blessures dans un accident et que vous conduisiez avec de l'alcool, cette circonstance étant l'une des circonstances aggravantes, vous serez poursuivi non pas pour des blessures involontaires mais pour des blessures routières.

Blessures routières et homicide routier : Sanctions

1°) Si vous occasionnez un accident alors que vous conduisiez avec de l'alcool, et que vous avez blessé un tiers ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de moins de 3 mois, vous serez poursuivi pour des blessures routières en raison de l'existence de cette circonstance aggravante de conduite alcool.

Les peines sont toutefois inchangées par rapport aux peines venant sanctionner les blessures involontaires.

A titre de peine principale :

► 3 ans d'emprisonnement, 45.000 € d’amende

A titre de peines complémentaires :

► la suspension, pour une durée de 10 ans au plus, du permis de conduire.

► l'annulation du permis de conduire pour 5 ans au plus

► la confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné

► l'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour 5 ans au plus

► l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

► l'immobilisation, pendant 1 an maximum du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

► le retrait automatique de 6 points sur votre permis de conduire.

2°) En cas de blessures routières ayant entraîné une ITT de plus de 3 mois, les peines principales sont les suivantes : 

► 5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende 

S'ajoutes les mêmes peines complémentaires que celles venant sanctionner les blessures involontaires à savoir :

►l'annulation de plein droit du permis de conduire pendant 10 ans au plus

► la confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné

► l'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour 5 ans au plus

► l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

► l'immobilisation, pendant une durée de 1 an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

Comme il a été vu plus haut, ces peines sont identiques à celles encourues pour les blessures routières ayant entraîné une ITT de plus de 3 mois lorsqu'une circonstance aggravante est relevée.

Mais attention, depuis la loi de 2025 sur l'homicide routier et les blessures routières, les peines principales sont portées à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 € d'amende lorsqu'existent au moins 2 circonstances aggravantes (dans notre cas, l'alcool plus une autre de la liste des circonstances aggravantes).

3°) Si l’accident a entraîné la mort d’un tiers (homicide routier) toujours dans le cas d’un accident responsable avec la circonstance aggravante que vous étiez sous l’empire d’un état alcoolique, les peines sont portées à :

► 100.000 € d’amende,

► 7 ans de prison

► l'annulation de plein droit pour 10 ans au plus du permis de conduire.

Mais attention les peines principales sont portées à 10 ans d'emprisonnement et à 150.000 € d'amende lorsque l'homicide routier a été commis avec au moins 2 circonstances aggravantes. 

Blessures routières et homicide routier : Des peines complémentaires ajoutées et obligatoires

De plus, si les peines principales restent inchangées, les peines complémentaires sont très nombreuses, certaines nouvelles et parfois obligatoires (Art. 221-21du code pénal).

- de 5 ans à 10 ans d’annulation de permis de plein droit en cas d’homicide routier ou de blessures routières avec ITT de plus de 3 mois

En cas de récidive, la durée de l'interdiction est portée de plein droit à 10 ans et le tribunal peut, par décision spécialement motivée, prévoir que cette interdiction est définitive.

- Les confiscations de véhicules, même ceux appartenant à l’auteur et dont il ne s’est pas servi, ou ceux de tiers avant confié le véhicule en usage habituelle ou occasionnellement mais en connaissance de l’état du conducteur et/ou de son droit de conduire, seront prononçables ou obligatoires (en cas de récidive).

Avocat accident avec alcool au volant

Vous avez fait l’objet d’une convocation en justice, soit devant le Tribunal Correctionnel, soit devant le tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC), pour avoir porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers, ou commis un homicide involontaire, avec la circonstance aggravante que vous conduisiez sous l’empire d’un état alcoolique ?

Les peines qui pourront vous être infligées par le tribunal et les conséquences en terme de couverture par l'assurance sont très importantes en matière d’accident responsable sous l’emprise de l’alcool et il convient par conséquent de confier votre défense à un Avocat en droit routier, expérimenté et spécifiquement compétent en la matière.

Xavier MORIN avocat blessures routières avec conduite alcool

Xavier MORIN avocat homicide routier avec conduite alcool

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement l'ensemble des infractions routières, dont bien évidemment les accident avec la circonstance aggravante d'une conduite alcool, et les procédures qui leur sont applicables (CRPC, audience classique devant le tribunal correctionnel).

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

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