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Avocat accident avec alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Avocat accident avec alcool au volant
Avocat accident avec alcool au volant

 

Avocat accident avec alcool au volant

 

Les conséquences d’un accident si vous en êtes responsable et si vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique (contraventionnel ou délictuel) peuvent être vraiment très graves, tant en ce qui concerne votre permis de conduire, la (non) prise en charge par l’assureur et ses conséquences pénales (emprisonnement délictuel).

 

accident avec alcool au volant et assurances :

 

Il faut savoir qu’en cas d’accident responsable si le conducteur était sous l’emprise de l’alcool, votre assureur peut majorer considérablement votre cotisation (jusqu’à 400 % en cas d’infractions multiples par exemple), ou même résilier votre contrat.

De plus, si vous avez provoqué un accident alors que vous étiez sous l’emprise de l’alcool, les garanties protection juridique, dommages tous accidents, dommage collision et individuelle accident se s’appliqueront généralement pas.

L'assureur n’étant pas obligé de les prendre en charge, il risque très probablement de dénier sa garantie.

Si vous êtes vous-même blessé, vous ne toucherez aucune indemnité et les réparations de votre propre véhicule ne seront pas remboursées.

De plus et si votre assureur prendra en charge l’indemnisation des autres victimes de l’accident dont vous êtes responsable avec la circonstance que vous étiez sous l’emprise de l’alcool, il pourra se retourner contre vous et recourra à votre encontre dans le but d'obtenir le remboursement des indemnisations ainsi servies aux victimes.

Vous pourrez ainsi être condamné à devoir rembourser à l'assureur des sommes extrêmement importantes pouvant entraîner un endettement à vie....

L'issue de la procédure pénale (une relaxe en l'occurrence) est donc déterminante pour que votre assureur prenne en charge la réparation de l'ensemble des préjudices nés de l'accident sans pouvoir se retourner contre vous.

 

accident avec alcool au volant et sanctions pénales :

 

En matière pénale, si vous occasionnez un accident alors que vous conduisiez avec de l'alcool, et que vous avez blessé un tiers ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de moins de 3 mois, vous encourrez :

► 3 ans d'emprisonnement, 45000 € d’amende

► la suspension, pour une durée de 10 ans au plus, du permis de conduire.

► l'annulation du permis de conduire pour 5 ans au plus

► la confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné

► l'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour 5 ans au plus

► l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

► l'immobilisation, pendant 1 an maximum du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

► le retrait automatique de 6 points sur votre permis de conduire.

 

Si vous occasionnez un accident sous l’empire de l’alcool, et que vous avez blessé un tiers ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 3 mois, vous encourrez :

► 5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende 

►l'annulation de plein droit du permis de conduire pendant 10 ans au plus

► la confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné

► l'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour 5 ans au plus

► l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

► l'immobilisation, pendant une durée de 1 an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

 

Si l’accident entraîne la mort d’un tiers (homicide involontaire)  toujours dans le cas d’un accident responsable avec la circonstance aggravante que vous étiez sous l’empire d’un état alcoolique, les peines seront alors portées à :

► 100.000 € d’amende,

► 7 ans de prison

► l'annulation de plein droit pour 10 ans au plus du permis de conduire.

 

Avocat accident avec alcool au volant

 

Vous avez fait l’objet d’une convocation en justice, soit devant le Tribunal Correctionnel, soit devant le tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC), pour avoir porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers, ou commis un homicide involontaire, avec la circonstance aggravante que vous conduisiez sous l’empire d’un état alcoolique ?

Les peines qui pourront vous être infligées par le tribunal et les conséquences en terme de couverture par l'assurance sont très importantes en matière d’accident responsable sous l’emprise de l’alcool et il convient par conséquent de confier votre défense à un Avocat spécialisé en droit routier, expérimenté et spécifiquement compétent en la matière.

 

Me MORIN, Avocat accident avec alcool au volant

 

Je me consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 20 ans.

Je maîtrise donc parfaitement l'ensemble des infractions routières, dont bien évidemment les accident avec la circonstance aggravante d'une conduite alcool, et les procédures qui leur sont applicables (CRPC, audience classique devant le tribunal correctionnel).

Je pourrai dans un premier temps vous renseigner gratuitement par téléphone.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Avocat accident avec alcool au volant
Avocat accident avec alcool au volant

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Avocat accident avec alcool au volant
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