Région Nouvelle-Aquitaine : invalidation du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Vous avez votre résidence principale dans la région de la Nouvelle Aquitaine, à savoir :

dans le département des Deux-Sèvres (Préfecture Niort)
dans le département de la Vienne (Préfecture Poitiers)
dans le département de la Creuse (Préfecture Guéret)
dans le département de la Haute-Vienne (Préfecture Limoges)
dans le département de la Charente (Préfecture Angoulême)
dans le département de la Charente-Maritime (Préfecture La Rochelle)
dans le département de la Gironde (Préfecture Bordeaux)
dans le département de la Dordogne (Préfecture Périgueux)
dans le département de la Corrèze (Préfecture Tulle)
dans le département du Lot-et-Garonne (Préfecture Agen)
dans le département des Landes (Préfecture Mont-de-Marsan)
dans le département des Pyrénées Atlantiques (Préfecture de Pau)

Vous avez reçu une lettre recommandée (48 SI) vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire et par conséquent, vous devez restituer votre permis sous un délai de 10 jours auprès de votre Préfecture (Niort, Poitiers, Limoges, Périgueux, Pau, Agen, Mont-de-Marsan...).

Vous pouvez toutefois contester cette invalidation de votre permis.

Pour ce faire, il vous faudra saisi le Tribunal administratif, d'un recours en excès de pouvoir contre l'arrêté portant invalidation de votre permis.

Il sera également possible, en fonction du dossier, de régulariser un référé suspension pour pouvoir tenter de conduire le temps de la procédure au fond devant le Tribunal administratif.

Quatre tribunaux administratifs seront compétents pour examiner les actes prononçant l'annulation administrative des permis de conduire des résidents de la région de la Nouvelle Aquitaine.

Il s'agit :

du Tribunal administratif de Pau, qui gère les invalidations de permis des conducteurs habitant les départements des Pyrénées Atlantiques ou des Landes.
du Tribunal administratif de Bordeaux pour les conducteurs qui résident dans les départements du Lot-et-Garonne, de la Dordogne, et de la Gironde
du Tribunal administratif de Limoges pour les conducteurs résidant en Corrèze, en Haute-Vienne ou dans la Creuse
et enfin du Tribunal administratif de Poitiers, compétent pour juger la régularité ds actes administratifs d'invalidation du permis des conducteurs habitant dans les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente ou la Charente-Maritime.

Il est souvent difficile de pouvoir introduire un recours si l'on est pas initié au droit administratif, et notamment en cas d'invalidation du permis de conduire, au droit administratif routier.

Il est donc vivement conseillé de confier son dossier à un avocat spécialisé en la matière afin d'avoir le maximum de chances de voir son (ou ses) recours prospérer favorablement.

Si votre permis vous est absolument nécessaire, que ce soit pour exercer votre activité professionnelle (chauffeur routier, VTC, ambulancier, conducteur de bus...) ou pour votre vie quotidienne, faites analyser votre dossier d’annulation de votre permis par un avocat compétent et expérimenté qui pourra vous conseiller et notamment vous indiquer si un recours a une chance réelle de prospérer.

Il existe peut-être une solution à votre problème !

Prenez contact avec moi.

J'exerce en droit routier depuis plus de 23 ans.

Je pourrai utilement vous renseigner et assurer votre défense si vous le souhaitez.

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Maître Xavier MORIN, Avocat en invalidation du permis de conduire depuis plus de 23 ans

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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat au Barreau de Paris,

Intervention en droit routier sur toute la France