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Dijon conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

Dijon conduite alcool

 

Conduite alcool Dijon

 

 

Avocat alcool au volant Dijon

 

A l'occasion d'un contrôle routier vous avez été dépisté par les agents de police ou de gendarmerie afin de savoir si vous conduisiez après avoir consommé de l'alcool en quantité suffisante pour dépasser la limitation imposée par la loi.

Le dépistage s'étant révélé positif, les agents vous ont demandé de procéder par suite à une mesure de votre alcoolisation, soit au moyen d'un éthylomètre (dans le véhicule de dotation ou au poste de gendarmerie / de police), ou à une prélèvement sanguin si vous n'étiez pas en mesure d'effectuer un souffle dans l'éthylomètre.

Si vous étiez manifestement alcoolisé de manière très importante, les agents peuvent ne pas vous soumettre à une mesure éthylométrique et retenir contre vous la conduite en état d'ivresse manifeste.

Si vous avez refusé dans l'éthylomètre (et non dans l'éthylotest car le refus de se soumettre à un dépistage n'est pas un délit) vous pourrez également vous voir poursuivi devant le tribunal de Dijon pour ce délit de refus de se soumettre aux vérifications tendant à mesurer l'imprégnation alcoolique.

Dans certains cas, la conduite en état d'ivresse manifeste et le refus de se soumettre à la mesure éthylométrique sont poursuivis dans le même temps devant le tribunal de Dijon (8 points sont alors en jeu).

 

Dijon conduite en état d'ivresse manifeste

 

Dijon conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Dijon conduite en état d'ivresse manifeste
Dijon refus de se soumettre à la mesure éthylométrique

 

En matière de délit de conduite alcool, vous pourrez être convoqué devant le tribunal judicaire de Dijon sous quatre formes.

Trois procédures sont dites "simplifiée" et la dernière est la procédure classique avec débats contradictoires (et donc possibilité de réellement se défendre devant le tribunal).

Dijon composition pénale conduite alcool 
Dijon ordonnance pénale conduite alcool
Dijon CRPC conduite en alcoolémie
Dijon audience correctionnelle conduite alcool

 

Dijon refus de se soumettre aux opération de contrôle de l'alcoolémie

 

Dijon récidive de conduite alcool

 

Si vous êtes récidiviste, vous ne serez pas convoqué en composition pénale car cette procédure est réservée aux primo-délinquants.

En revanche l'ordonnance pénale, la CRPC ou l'audience correctionnelle pourront être initiées contre vous.

La récidive étant une circonstance aggravante entrainant un alourdissement très significatif des sanctions et la possibilité de voir prononcer une peine ferme d'emprisonnement délictuel contre vous, il sera d'autant plus important que vous soyez conseillé et assisté par un  avocat très expérimenté en droit routier.

Dans le cadre d'une CRPC pour récidive de conduite après usage de stupéfiants la présence d'un avocat à vos côtés est en tout état de cause obligatoire.

Dijon comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite alcool

 

récidive de conduite alcool Dijon

 

Xavier MORIN avocat alcool au volant

 

J'exerce quotidiennement mon activité d'avocat exclusivement en droit routier depuis 23 ans.

Mon cabinet est situé à Paris mais j'interviens et me déplace partout en France et notamment à Dijon.

Notre premier entretien est totalement gratuit, sans engagement et je vous renseignerai personnellement.

 

Xavier MORIN avocat conduite alcool Dijon

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Dijon avocat conduite alcool

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France
et notamment à Dijon
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com