Le Havre accident avec stupéfiants au volant

Vous êtes considéré comme responsable d'un accident survenu en Seine-Maritime, dans lequel des personnes ont été blessées ou tuées et il ressort des examens effectués que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants.

Le Tribunal judiciaire du Havre est le tribunal compétent pour connaître les délits de blessures involontaires ou d'homicide involontaire avec la circonstance aggravante que vous conduisiez alors que vous aviez fait usage de stupéfiants, lorsque le lieu de l'accident en Seine-Maritime dépend de sa compétence.

Tribunal du Havre accident avec stupéfiants au volant

C'est le fait d'avoir consommé des stupéfiants avant la conduite (et que donc les examens se révèlent positifs aux stupéfiants) qui caractérise le délit de blessures involontaires au volant avec la circonstance aggravantes de conduite après usage de stupéfiants.

Peut importe le fait d'être sous l'emprise des stupéfiants au moment de l'accident ou non ; peut importe donc le moment auquel les stupéfiants ont été consommés.

L'usage peut dater de quelques jours avant l'accident...

Le simple fait d'être positif aux stupéfiants lorsque cette positivité ressort d'analyses biologiques, suffit pour que le tribunal retienne cette circonstance comme une circonstance aggravante aux blessures involontaires ou à l'homicide involontaire, et ce, nonobstant le fait que vous ne ressentiez absolument pas les effets des stupéfiants lors de l'accident.

Avocat accident avec stupéfiants au volant Le Havre

Le délit de blessures involontaires ou d'homicide involontaire avec la circonstance aggravante de conduite après usage de stupéfiants est très grave.

Non seulement en terme de sanctions pénales (amendes, emprisonnement délictuel, annulation du permis de conduire...) mais aussi en matière de prise en charge des dommages par les assureurs.

Votre assureur déniera en effet sa garantie et ne couvrira pas vos propres dommages ; de plus si les assureurs couvrent les dommages des victimes tierces, ils pourront se retourner ensuite contre vous pour obtenir le remboursement des sommes allouées aux victime...

Si la procédure pénale peut donc parfois se révéler être plus douce que prévue, les ennuis peuvent survenir bien après, lors de la phase d'indemnisation et de liquidation des préjudices corporels... entraînant pour l'auteur des faits un endettement important... à vie.

Les risques pénaux conséquents et les risques importants de refus de prise en charge de l'accident par votre assureur justifient pleinement que vous vous défendiez efficacement.

Me MORIN, Avocat accident avec stupéfiants au volant Le Havre

Pour cela, il convient de confier sa défense à un avocat spécialisé en droit routier, très expérimenté en la matière et ayant déjà traité des dossiers d'accident de la route responsable avec la circonstance aggravante d'une conduite après usage de stupéfiants.

Docteur en droit, je consacre spécifiquement et exclusivement depuis plus de 20 ans mon activité professionnelle à cette matière.

Vous souhaitez dans un premier temps pourvoir discuter gratuitement avec un avocat particulièrement compétent en droit routier afin  d'obtenir des réponses aux questions que vous vous posez ?

Me Xavier MORIN Avocat expert

accident avec alcool au volant Le Havre

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

Mon Cabinet est situé à Paris, mais je me déplace partout en France et notamment en Seine-Maritime, devant les Tribunaux judiciaires du Havre, de Rouen et de Dieppe pour y défendre mes clients dans le cadre de délits routiers, tel que les blessures involontaires au volant avec conduite après usage de stupéfiants.

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