Amiens accident avec conduite après usage de stupéfiants
Avocat Amiens accident avec stupéfiants au volant
Vous avez eu un accident de la route à Amiens ou dans ses environs, et vous êtes considéré comme responsable de cet accident.
Des personnes ont été blessées ou tuées et les analyses effectuées sur votre personnes ont fait ressortir que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants.
Le seul fait de trouver dans vos examens toxicologiques des principes actifs des stupéfiants (THC par exemple pour le cannabis), caractérise le délit d'usage de stupéfiants, et donc de conduite après usage de stupéfiants si vous conduisiez au moment des faits, même si vous n'étiez pas véritablement sous l'emprise des stupéfiants.
Si vous êtes reconnu responsable de l'accident, vous allez donc être poursuivi pour blessures routières ou homicide routier (si une personne a été tuée dans l'accident) avec la circonstance aggravante de conduite après usage de stupéfiants.
Pour de plus amples renseignements sur les délits de blessures routières ou d'homicide routier, suivez le lien ci-après :
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Tribunal judiciaire d'Amiens accident avec stupéfiants au volant
Le délit d'homicide routier ou de blessures routières avec la circonstance aggravante de la conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants va être jugé devant le tribunal d'Amiens sous plusieurs formes procédurales.
Les procédures qui seront privilégiées par le Parquet d'Amiens en matière de blessures routières avec la circonstance aggravante de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants seront toutefois la CRPC ou la convocation en justice devant le tribunal correctionnel d'Argentan.
Cette dernière procédure, en forme collégiale, sera mise en œuvre pour les homicides routiers.
Les deux procédures simplifiées les plus douces (la composition pénale et l'ordonnance pénale), sauf exceptions, ne seront quasiment jamais mises en œuvre dans ce genre de dossier.
Vous serez jugé par conséquent selon l'une ou l'autre de ces formes procédurales devant le Tribunal Judiciaire d'Amiens.
Les conséquences d’un accident si vous en êtes responsable avec la circonstance aggravante d'avoir fait usage de stupéfiants avant la conduite peuvent être très graves, tant en matière d'assurance (et donc financières) qu'en matière pénale.
Xavier MORIN avocat Amiens blessures routières avec stupéfiants
Xavier MORIN avocat Amiens blessures routières avec stupéfiants
En cas de poursuites devant le tribunal correctionnel d'Amiens pour des blessures involontaires au volant avec la circonstance aggravante d'une conduite après usage de stupéfiants, et en raison de la gravité des sanctions qui peuvent être prononcées par la juridiction, il est tout particulièrement conseillé, dans ce genre d'affaire, de confier votre défense à un avocat très expérimenté en droit routier.
Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.
A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.
Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.
Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.
Je peux vous aider.
N'hésitez pas à me contacter !
Notre premier entretien est gratuit
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans
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