Avocat suspension permis de conduire suite alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Avocat suspension du permis de conduire suite alcool au volant

Vous avez été contrôlé sur le bord de la route par les forces de l'ordre et vous avez avant de prendre le volant, consommé de l'alcool en plus ou moins forte quantité.

Si le seuil d'alcoolémie est supérieur au taux délictuel, si vous refusez de vous soumettre aux opérations de vérification de votre alcoolémie ou bien encore si vous présentez touts les signes d'une alcoolisation importante (ivresse manifeste), vous allez faire l'objet dans un premier temps de sanctions administratives sur votre permis de conduire : rétention du permis puis suspension préfectorale du permis de conduire.

suspension préfectorale du permis pour alcool au volant

Vous avez fait l'objet d'une rétention de votre permis puis d'un arrêté préfectoral de suspension de votre permis de conduire, suite à un contrôle d'alcoolémie s'étant révélé positif ?

Disposant d'une expérience de plus de 20 ans entièrement tournée vers le droit routier, je pourrait vous conseiller dans le cadre de cette suspension préfectorale du permis, afin de vous indiquer notamment s'il est possible de contester cette décision administrative.

A côté de cette procédure administrative, va se dérouler une procédure judiciaire.

suspension judiciaire du permis pour alcoolémie au volant

Vous allez donc être jugé pour ces mêmes faits par un Juge judiciaire.

Si vous avez été contrôlé pour une conduite alcool délictuelle vous allez donc recevoir une convocation a comparaître devant le tribunal judiciaire.

Il se peut toutefois que vous fassiez l'objet d'une procédure simplifiée (notamment si vous reconnaissez votre culpabilité).

Le Jugement qui sera rendu à votre encontre (Ordonnance pénale, Ordonnance d'homologation suite à une procédure de CRPC...) vous condamnera à une peine principale et vous ferez peut-être également l'objet de peine(s) complémentaire(s).

Si vous êtes jugé par voie d'ordonnance pénale, il faut savoir qu'en dépit de fait que cela ne soit pas expressément mentionné sur l'Ordonnance Pénale, à l'expiration du délai d'opposition, les 6 points afférents à cette infraction seront retirés de votre permis de conduire.

De plus, la réitération de ces faits (dans le délai légal) fera jouer la récidive.

Une condamnation pour de tels faits est loin d'être bénigne.

Cette infraction sera inscrite à votre fichier de conducteur (le délai de reconstitution automatique de votre capital de points passant alors de 2 ans à 3 ans) ainsi qu'à votre casier judiciaire.

En cas de suspension administrative et/ou judiciaire de de votre permis pour une conduite alcool et en cas de condamnation pour tels faits, il conviendra également pour vous de le déclarer à votre assurance.

Si vous n'avez pas fait l'objet d'une suspension préfectorale de votre permis de conduire (ce qui est relativement rare en cas d'alcoolémie délictuelle), vous serez néanmoins inévitablement jugé par le Juge Judiciaire (par la voie d'une procédure classique ou d'une procédure simplifiée).

Avocat suspension permis de conduire pour conduite alcool

Vous êtes à la recherche d'un Avocat en droit routier (permis de conduire) pour vous défendre en cas de suspension administrative et/ou de suspension judiciaire de votre permis de conduire, ou en cas de convocation à comparaître devant la Juridiction pour des faits d'alcoolémie ?

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit