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Avocat suspension permis de conduire suite alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Vous avez fait l'objet d'un arrêté préfectoral de suspension de votre permis de conduire, suite à un contrôle d'alcoolémie s'étant révélé positif (alcoolémie délictuelle) ?

 

En sus de cette procédure administrative, vous allez être jugé pour ces mêmes faits par un Juge judiciaire.

Vous allez donc probablement recevoir une convocation a comparaître devant la Juridiction.

Il se peut toutefois que vous fassiez l'objet d'une procédure simplifiée (notamment si vous reconnaissez votre culpabilité).

Le Jugement qui sera rendu à votre encontre (Ordonnance pénale, Ordonnance d'homologation suite à une procédure de CRPC...) vous condamnera à une peine principale et vous ferez peut-être également l'objet de peine(s) complémentaire(s).

Si vous êtes jugé par voie d'ordonnance pénale, il faut savoir qu'en dépit de fait que cela ne soit pas expressément mentionné sur l'Ordonnance Pénale, à l'expiration du délai d'opposition, les 6 points afférents à cette infraction seront retirés de votre permis de conduire.

De plus, la réitération de ces faits (dans le délai légal) fera jouer la récidive.

Une condamnation pour de tels faits est loin d'être bénigne.

Cette infraction sera inscrite à votre fichier de conducteur (le délai de reconstitution automatique de votre capital de points passant alors de 2 ans à 3 ans) ainsi qu'à votre casier judiciaire.

En cas de suspension administrative et/ou judiciaire de de votre permis pour une conduite alcool et en cas de condamnation pour tels faits, il conviendra également pour vous de le déclarer à votre assurance.

 

Si vous n'avez pas fait l'objet d'une suspension préfectorale de votre permis de conduire (ce qui est relativement rare en cas d'alcoolémie délictuelle), vous serez néanmoins inévitablement jugé par le Juge Judiciaire (par la voie d'une procédure classique ou d'une procédure simplifiée).

Vous êtes à la recherche d'un Avocat spécialisé en droit routier (permis de conduire) pour vous défendre en cas de suspension administrative et/ou de suspension judiciaire de votre permis de conduire, ou en cas de convocation à comparaître devant la Juridiction pour des faits d'alcoolémie ?

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est  gratuit

Avocat suspension permis de conduire suite alcool au volant
Avocat suspension permis de conduire suite alcool au volant

Xavier MORIN, Docteur en Droit

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (intervention partout en France)

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