tribunal de Dieppe avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

avocat droit routier tribunal de Dieppe

Le tribunal judiciaire de Dieppe est l'un des trois tribunaux judiciaire que compte le territoire du département de la Seine-Maritime (76) dans la région de la Normandie.

Avec les tribunaux judiciaire du Havre et de Rouen, ils se partage les jugements des dossiers relatifs aux délits routiers et contraventions routières (comme les grands excès de vitesse par exemple), relevés sur les routes de la Seine-Maritime.

Sa cour d'Appel est la Cour d'Appel de Rouen.

En fonctions de la qualification des faits, les infractions routières sont orientées soit devant le tribunal correctionnel de Dieppe, qui connaît les délits routiers soit devant le tribunal de police de Dieppe qui juge quant à lui les infractions routières contraventionnelles.

De nombreux renseignements pratiques sont disponibles aux adresses suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/normandie/seine-maritime/tgi-76217-01

https://www.cours-appel.justice.fr/rouen/larrondissement-judiciaire-de-dieppe

Vous avez reçu une convocation devant le tribunal judiciaire de Dieppe, suite à des poursuites engagées contre vous par le Parquet pour un délit routier (tribunal correctionnel de Dieppe) ou une contravention routière (tribunal de police de Dieppe).

Vous souhaitez obtenir des renseignements et/ou être défendu devant le tribunal judiciaire de Dieppe par un avocat en droit routier et expérimenté en la matière ?