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Melun accident avec alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

 
Melun blessures involontaires avec alcool au volant

Vous avez commis un accident à Melun ou dans ses environs, la responsabilité de cet accident de la route vous incombe, vous conduisiez alors que vous vous étiez alcoolisé avant de prendre le volant et le taux d'alcool mesuré dans votre sang ou dans votre air expiré s'est révélé être au-dessus de la limitation imposée par la législation française.

Par conséquent, cette circonstance aggravante de conduite alcool sera relevée contre vous, ce qui alourdira notablement les sanctions pénales encourues du chef de blessures involontaires commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.

De plus, cette circonstance aggravante de conduite alcool entraînera des conséquences non négligeables voire très importantes au plan civil, notamment en terme de prise en charge par les assureurs des dommages subis par l'ensemble des personnes concernées par l'accident.

En effet, ceux-ci qui dans un premier temps refuseront de prendre en charge vos propres dommages, seront tenus d'indemniser les victimes tierces.

Toutefois, ils pourront ultérieurement se retourner contre vous, en raison de cette conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en sollicitant de votre part, le remboursement de l'ensemble des sommes qui auront été allouées aux victimes tierces en réparation de leurs préjudices tant matériels que corporels.

Une telle affaire ne s'arrête donc pas au jugement pénal, d'autant plus que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui elle aussi aura procédé au remboursement de soins médicaux, pourra vous en demander le remboursement. 

 

Quoiqu'il en soit, si l'accident s'est produit en Seine et Marne, trois tribunaux judiciaires seront compétents pour juger ce délit de blessures involontaires au volant avec conduite alcool, et leur compétence dépendra du lieu exact de l'accident.

Vous pourrez à ce titre, notamment être jugé par le tribunal judiciaire de Melun.

 

Melun accident avec alcool au volant

 

avocat accident avec conduite alcool Melun
avocat accident avec conduite alcool Melun

 

Vous recevrez alors une convocation, soit en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour les faits de blessures involontaires ayant entraîné une ITT de plus ou moins 3 mois sur une personne tierce, avec la circonstance que vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique, soit une convocation en forme classique devant le tribunal correctionnel de Melun (COPJ) pour ces mêmes faits.

Il est possible également que l'on vous remette non pas une mais deux convocations, la première en CRPC et la seconde en COPJ pour le cas où la première n'aboutirait pas.

Attention, si vous êtes jugé par voie de CRPC, la circonstance de la conduite alcool sera nécessairement retenue contre vous (une procédure de CRPC permettant de négocier les peines pénales avec le Parquet de Melun, mais aucunement le qualificatif des faits).

Ceci pourra donc entraîner les conséquences civiles vues ci-dessus.

Pour éviter de telles conséquences, parfois insurmontables d'ailleurs financièrement pour la personne condamnée, et si le dossier pénal le permet en amont (s'il comporte des vices de procédure subséquents), il est alors préférable de ne pas donner suite à la CRPC et de tenter d'obtenir devant le tribunal correctionnel une relaxe, à tout le moins pour la circonstance aggravante de la conduite alcool.

Ainsi, et si celle-ci n'est pas retenue, le tribunal procédera à la requalification des faits en blessures involontaires sans circonstances aggravantes, ce qui vous permettra de demander la prise en charge totale de l'ensemble des dommages, aux assureurs...

 

Avocat accident avec alcool Melun

 

Si vous avez involontairement porté atteinte à l’intégrité physique d’un tiers à Melun alors que vous conduisiez alcoolisé et que vous êtes convoqué devant  tribunal judiciaire de Melun, il est primordial de confier sa défense à un Avocat spécialisé en droit routier.

En ce qui me concerne, je me consacre spécifiquement à cette matière depuis plus de 20 ans.

Au gré de cette longue expérience, j'ai pu acquérir de solides compétences en matière de droit routier et notamment d'accident avec conduite alcool, que je vous propose de mettre aujourd'hui à votre profit, pour vous renseigner et vous défendre le plus efficacement possible devant le tribunal judiciaire de Melun.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Melun accident avec alcool au volant
Maître MORIN avocat Melun accident avec alcool au volant

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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avocat blessures involontaires avec alcool au volant Melun
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