Melun accident avec alcool au volant

Vous avez commis un accident à Melun ou dans ses environs, la responsabilité de cet accident de la route vous incombe, vous conduisiez alors que vous vous étiez alcoolisé avant de prendre le volant.

Par conséquent, cette circonstance aggravante de conduite alcool sera relevée contre vous, ce qui alourdira notablement les sanctions pénales encourues du chef de blessures involontaires commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.

De plus, cette circonstance aggravante de conduite alcool entraînera des conséquences non négligeables voire très importantes au plan civil, notamment en terme de prise en charge par les assureurs des dommages subis par l'ensemble des personnes concernées par l'accident.

Une telle affaire ne s'arrête donc pas au jugement pénal, d'autant plus que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui elle aussi aura procédé au remboursement de soins médicaux, pourra vous en demander le remboursement. 

Quoiqu'il en soit, si l'accident s'est produit en Seine et Marne, trois tribunaux judiciaires seront compétents pour juger ce délit de blessures involontaires au volant avec conduite alcool, et leur compétence dépendra du lieu exact de l'accident.

Vous pourrez à ce titre, notamment être jugé par le tribunal judiciaire de Melun.

Melun accident avec alcool au volant

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit