Alençon récidive de conduite sous stupéfiants

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Avocat Alençon récidive de conduite sous stupéfiants

Vous avez été contrôlé puis dépisté positif aux stupéfiants alors que vous vous trouviez au volant d'un véhicule.

Vous avez été déjà condamné pour des mêmes faits ou des faits qui lui sont assimilés par la loi (une conduite alcool par exemple) et l'exécution de votre dernier jugement définitif est terminée depuis moins de 5 ans : vous êtes dès lors en récidive de conduite après usage de stupéfiants.

La date de prise en compte du premier terme de la récidive n'est en effet pas la date des faits précédents mais la date à laquelle votre jugement pour ces faits est devenu définitif et a été entièrement exécuté.

Ce décompte est bien entendu très défavorable aux conducteurs car des faits qui seraient éloignés de plus de 5 ans peuvent tout de même entraîner une récidive.

Dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, vous serez jugé par le Tribunal judiciaire d'Alençon si le lieu de votre contrôle routier entre dans la compétence territoriale de cette juridiction.

Si votre affaire vient devant le tribunal judiciaire d'Alençon, et en raison de la circonstance de récidive, vous ne pourrez pas être poursuivi sous la forme procédurale la plus douce à savoir la mesure de composition pénale.

En revanche, vous serez convoqué devant cette juridiction dans l'une des trois procédures suivantes :

Alençon ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

Alençon comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite sous stupéfiants

tribunal correctionnel d'Alençon récidive de conduite de conduite sous stupéfiants

Vous trouverez de nombreux renseignements sur la récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants en suivant le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Les peines encourues étant assez lourdes en cas de récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, il est fortement conseillé, même dans le cadre d'une procédure simplifiée (ordonnance pénale) de prendre conseil auprès d'un avocat en droit routier.

S'il s'agit d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la présence d'un avocat à vos côtés sera en tout état de cause obligatoire.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-de-conduite-sous-stupefiants-crpc.html

Le délit de récidive de conduite après usage de stupéfiants étant un délit routier, il est tout naturellement préférable d'en confier la défense à un avocat exerçant spécifiquement en cette matière.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants Alençon

Je me consacre exclusivement à la défense des conducteurs depuis plus de 23 ans, ce qui m'a permis d'obtenir de solides compétences en matière de droit routier.

Je vous propose dans un premier temps de vous renseigner à l'occasion d'un  entretien téléphonique gratuit et sans engagement.

Vous pourrez ainsi obtenir des réponses aux questions que vous vous posez concernant le délit routier de récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants pour lequel vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Alençon.

Xavier MORIN Avocat récidive de conduite sous stupéfiants Alençon

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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